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Les obstacles institutionnels dans les politiques de logement au Nunavik (Québec) et au North Slope (Alaska) : le contexte, les institutions et leurs responsabilités

Thibault, Maxime 24 April 2018 (has links)
Le Nunavik (Canada) et le North Slope (Alaska) sont aux prises d'une crise en matière d'habitation : les logements inadéquats, le surpeuplement, le coût élevé de la construction et de l'entretien des infrastructures ainsi que leur dégradation rapide. Les gouvernements ont investi de grandes sommes d'argent et ont établi diverses stratégies pour atténuer les effets de la crise du logement, mais ces interventions ne semblent pas pouvoir la résorber. Si les institutions possèdent un rôle dans les politiques publiques en matière d'habitation, on est en droit de se demander comment les institutions façonnent les politiques publiques en matière d'habitation au Nunavik et au North Slope et si elles créent des obstacles à la résolution de la crise du logement qui y sévit. Ce mémoire cherche à remplir deux objectifs : d'abord, je veux identifier et comprendre les obstacles institutionnels auxquels se heurtent les politiques de logement au Nunavik et au North Slope et qui contribuent à la crise du logement en mettant l'accent sur le contexte institutionnel, l'interprétation des enjeux, les rôles, les responsabilités et les relations de pouvoir entre les institutions. Puis, je veux comparer les deux cas pour comprendre leur différence en mettant l'accent sur les éléments précédemment énoncés. La méthode de ce mémoire combine deux approches : une revue de littérature et des entrevues semi-dirigées. L'analyse a permis de mettre au jour certains obstacles institutionnels relatifs à la politique de logement au North Slope et au Nunavik. La réponse à la crise du logement qui y sévit est très différente et les politiques des deux régions étudiées s'enracinent dans leur système de valeur et de leur construction historique.
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Les mécanismes de plainte interétatique en matière de droits humains : l'influence d'une procédure judiciarisée

Michaud, Nicolas 24 April 2018 (has links)
Intégrés dans la majorité des conventions internationales visant la protection des droits humains, les mécanismes de plainte interétatique sont une composante fondamentale du système international de protection des droits de l'homme. Depuis 1919, date à laquelle l'OIT a introduit pour la première fois ce type de mécanisme, seulement une quinzaine de plaintes interétatiques ont été déposées par les États parties alors qu'un nombre substantiel de plaintes individuelles ou, dans le cas de l'OIT, de plaintes syndicales et patronales ont été entreprises. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer le faible intérêt des États envers ces procédures. Dans ce mémoire, nous explorons le lien entre le caractère judiciaire des mécanismes de plaintes interétatiques et leur utilisation. Plus précisément, en établissant un modèle permettant de mesurer le degré de judiciarité de ces mécanismes et en procédant à quelques études de cas, ce mémoire met de l'avant l'influence que peut avoir une procédure judiciarisée sur la fréquence d'utilisation de ce type de procédures. Sans répondre à l'ensemble des questions entourant les difficultés auxquelles sont confrontés les mécanismes de plainte interétatique en matière de droits humains, notre mémoire contribue néanmoins à approfondir la réflexion entourant cette problématique. Finalement, la recension des plaintes interétatiques ainsi que la présentation de l'ensemble des mécanismes de plainte, y compris ceux entrés en vigueur récemment, offrent une synthèse permettant de mieux saisir l'apport de ces procédures à la protection des droits humains.

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