Historiquement en matière de jeux d'argent en dur, il existe une homogénéité des législations nationales puisque la plupart des dispositifs s'articule autour d'un monopole d'Etat et/ou de la délivrance d'une licence d'exploitation exclusive. Le particularisme de cette activité économique a été reconnu par le juge européen ce qui lui permet de déroger, sous certaines conditions, aux principes de libre prestation de services et de liberté d'établissement. L'avènement des jeux d'argent en ligne a cependant modifié l'appréhension de ce secteur en raison du caractère transnationale de cette nouvelle activité. A cet égard, les Etats ont tenté d'apporter des réponses aux problématiques liées au blanchiment d'argent, à la protection du consommateur, à la manipulation des résultats sportifs et à l'existence de sites illégaux qu'elle pose. L'hétérogénéité des solutions proposées ne permet cependant pas de répondre efficacement à ces écueils ni de satisfaire aux exigences définies par les Traités. Dès lors, la Commission européenne a introduit des procédures d'infractions contre certains Etats puis a publié un livre vert afin de rechercher des pistes qui assureraient un consensus entre les Etats membres sans qu'elle n'ait à intervenir davantage par l'intermédiaire d'une législation européenne. Néanmoins, les nombreux obstacles issus des textes européens n'offrent à la Commission européenne qu'un espace restreint de propositions qui viseront surtout à renforcer les coopérations entre les autorités de régulation et ne permettront probablement pas de résoudre les questions susmentionnées. C'est dans cette perspective que nos travaux de recherches s'inscriront. Aussi, après avoir étudié le droit positif européen, nous nous attacherons, à partir d'une étude de droit comparé des principaux modèles juridiques existants sur le territoire de l'Union (droit belge, droit britannique, droit français et droit italien), à déterminer un instrument d'harmonisation européen qui d'assurer un haut niveau de protection des consommateurs et une concurrence équilibrée entre les opérateurs de jeux. / Historically as regards gambling, there is a homogeneity of national laws because most regulations are built around a state monopoly and / or grant of an exclusive license. The particularity of this economic activity has been recognized by the European Justice Court allowing it to derogate, under certain conditions, the principles of freedom to provide services and freedom of establishment. The advent of online gambling, however, changed the understanding of the sector due to the transnational nature of this new activity. In this regard, States have attempted to provide answers to issues related to money laundering, consumer protection, match fixing and the existence of illegal websites that pose. The heterogeneity of the solutions does not allow to effectively respond to these pitfalls or to satisfy the requirements defined by the Treaties. Therefore, the European Commission brought infringement proceedings against some states and has published a Green Paper to search for tracks that would ensure a consensus among Member States without it having to intervene more through of European regulation. However, many obstacles from European laws available to the European Commission a limited space of proposals that aim primarily at strengthening cooperation between regulatory authorities and probably will not help to solve the above issues. It is in this context that our research work will enroll. Also, having studied European positive law, we will focus, from a comparative law study of the main existing legal models on the territory of the Union (Belgian law, English law, French law and Italian law) to determine an instrument of European harmonization to ensure a high level of consumer protection and fair competition between gambling operators.

L’histoire normative française comme l’histoire normative sarde, démontre une certaine ambivalence vis-à-vis des jeux de hasard, exprimée dans les textes répressifs (le décret du 24 juin 1806 et les articles 410 et 475 du Code pénal de 1810). Le cadre répressif dominant, au travers des lois du 21 mai et du 18 juillet 1836, révèle de nouveau cette ambivalence. En effet, l’article 4 du décret de 1806 et l’article 5 de la loi du 21 mai 1836, traduisent déjà une tolérance de l’administration supérieure vis-à-vis de la progression des jeux. Aussi, les autorités préfectorales confirment une tolérance progressive vis-à-vis des jeux de hasard. Localement, des casinos sont autorisés, après l’annexion à la France en 1860, ils suscitent des controverses de la presse et d’une partie de l’opinion publique. Néanmoins, face à la concurrence d’un État limitrophe (la principauté de Monaco), les pouvoirs publics des Alpes-Maritimes encouragent une politique d’exploitation des jeux, car favorable au développement urbain, généré par la villégiature, puis le tourisme. Un droit empirique des jeux de hasard se développe alors dans la zone de villégiature du département. La réforme nationale normative du 15 juin 1907, en légalisant alors les casinos-cercles dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, est particulièrement favorable aux Alpes-Maritimes. Dorénavant, les intérêts économiques prévalent sur des considérations morales. La sphère des jeux devient un élément convoité. L’attraction financière, notamment vis-à-vis du prélèvement communal sur le produit des jeux, laisse entrevoir un droit utilitariste conforté par la réforme de la loi de finances en 1953. / The French normative history, just like the Sardian normative history shows a certain ambivalence when it comes to gambling games, as it’s expressed in repressive texts (the June 24th 1804 bill and the 410 and 475 articles from the 1810 criminal Code). The dominant repressive framework, through the laws of May 21st and July 18th 1836, reveals again that ambivalence. Indeed, the article 4 from the 1806’s bill and the 5 from the May 21st 1836’law, already translate a progressive tolerance of the games progression from the superior administration. Also, the prefectural authorities confirm a progressive tolerance about gambling games. Locally, some casinos are allowed, after the annexion to France in 1860, they bring up some controversial reactions from the press and the public opinion. However, because of the concurrence coming from a neighboring state (the principality of Monaco), the public authorities of the Alpes-Maritimes, encourage the game exploitation, because of their favorable impact on the urban development, generated by resorts then tourism. An empirical right to gambling games is then developing in the resort area of the department. The national reform of June, which legalized the casinos in the seaside, health and thermal stations is especially beneficial to the Alpes-Maritimes. From now on, the economic interests prevail on moral considerations. The gambling sphere becomes a much coveted domain. The financial attraction, especially from the communal tax on gambling games, shows a glimpse of the utilitarian law later confronted by the financial reform in 1953.