Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle consiste en cette idée que les lacunes des règles juridiques qui garantissent l’indépendance judiciaire en Haïti pourraient être un facteur explicatif du malfonctionnement judiciaire. On a conclu que les règles juridiques portant la fonction judicaire ne garantissent pas l’indépendance judiciaire parce que les conditions liées à l’indépendance individuelle et institutionnelle prévue dans le droit international ne sont pas garanties. En termes d’inamovibilité, les juges sont soumis à l’influence du gouvernement pouvant les révoquer arbitrairement. S’agissant de la sécurité financière, le budget du pouvoir judiciaire est contrôlé par le gouvernement loin de tout plan de carrière pour les juges au point que la fonction judiciaire est précaire. L’organe administratif du pouvoir judiciaire, s’agissant de l’indépendance administrative, est supplanté par le Ministère de la Justice contrôlant les affaires judiciaires. En ce sens, il nécessite de repenser les règles juridiques en profondeur pour dynamiser véritablement le système judiciaire haïtien.

La première partie du mémoire dresse un bref historique de la médiation judiciaire et fournit les grandes lignes de ce qui a contribué à la mise en place de ce processus de même qu'à la modification du système de justice civile. Cette partie trace ensuite un portrait de ce qui particularise la médiation judiciaire. La seconde partie est consacrée à l'étude du régime juridique applicable à la médiation judiciaire. L'accord de médiation judiciaire constitue un acte juridique qui entraîne des conséquences, notamment l'obligation de négocier de bonne foi et de faire des compromis. Le manquement aux obligations engage la responsabilité des parties. Le règlement intervenu dans le cadre de la médiation judiciaire constitue une transaction. La troisième et dernière partie traite de la fonction judiciaire et analyse la fonction du droit et celle du juge. La règle de droit en médiation judiciaire est considérée sous un autre angle que dans le cadre du procès. Le rôle du juge se trouve modifié puisqu'il agit désormais comme médiateur plutôt que comme adjudicateur. La médiation judiciaire constitue un nouvel exercice de justice.