La première partie du mémoire dresse un bref historique de la médiation judiciaire et fournit les grandes lignes de ce qui a contribué à la mise en place de ce processus de même qu'à la modification du système de justice civile. Cette partie trace ensuite un portrait de ce qui particularise la médiation judiciaire. La seconde partie est consacrée à l'étude du régime juridique applicable à la médiation judiciaire. L'accord de médiation judiciaire constitue un acte juridique qui entraîne des conséquences, notamment l'obligation de négocier de bonne foi et de faire des compromis. Le manquement aux obligations engage la responsabilité des parties. Le règlement intervenu dans le cadre de la médiation judiciaire constitue une transaction. La troisième et dernière partie traite de la fonction judiciaire et analyse la fonction du droit et celle du juge. La règle de droit en médiation judiciaire est considérée sous un autre angle que dans le cadre du procès. Le rôle du juge se trouve modifié puisqu'il agit désormais comme médiateur plutôt que comme adjudicateur. La médiation judiciaire constitue un nouvel exercice de justice.

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.