Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke / La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.