Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La ville de Manosque en Provence conserve un fonds d'archives judiciaires exceptionnellement rare remontant aux années 1240. Ses registres criminels permettent l'observation de la procédure judiciaire alors en transition, passant d'une procédure accusatoire à un modèle basé sur l'enquête (procédure inquisitoire). Les modalités concrètes de cette transition procédurale et ses implications sur le développement des institutions judiciaires et des conceptions médiévales en matière de justice ne sont pas bien connues. Nos premières recherches ont permis de situer l'implantation de la nouvelle procédure inquisitoire à Manosque à une époque légèrement antérieure à celle des registres étudiés. Ce constat sur la procédure en vigueur à Manosque vient nuancer la thèse généralement admise en histoire qui fixe ce passage pour les justices seigneuriales au tournant du XlVe siècle. Cette étude s'emploie donc à observer la transition procédurale de 1240 à 1320, afin de bien cerner d'une part, l'adoption du nouveau modèle inquisitoire et d'autre part, la modification des institutions et des conceptions médiévales en matière de justice. De plus, cette thèse entend privilégier une approche interdisciplinaire sollicitant l'apport du droit dans l'analyse et la réflexion historiques. Pour ce faire, le support documentaire de la thèse comprend, en plus des registres criminels manosquins, d'autres sources de l'activité juridique de l'époque. Les documents relatifs à la juridiction municipale sont mis à contribution. De plus, des traités de droit écrits à l'intention des praticiens complètent le corpus documentaire en permettant de mieux cerner les relations qui s'établissent entre les modèles juridiques et la pratique d'une cour de justice. L'étude de la justice et de la procédure appliquées à Manosque suggère donc celle du droit médiéval. Contribuer à l'augmentation des connaissances sur la procédure judiciaire du Moyen Age dont les modalités concrètes sont encore mal connues et proposer une analyse historique de la justice médiévale qui n'en néglige pas les aspects juridiques: telles sont les grandes visées de cette thèse. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / Le projet de recherche s’inscrit dans le contexte du mouvement d’open legal data, c’est-à-dire des données judiciaires ouvertes. En effet, que ce soit en France ou au Canada, les données judiciaires font l’objet d’une législation en faveur de l’open data. Les données judiciaires sont mises à la disposition des citoyens, de manière variable selon les systèmes juridiques. La question qui est au cœur du problème est l’affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparence de l’administration de la justice, qui justifie que les données judiciaires soient consultables, et le droit de l’individu à la protection de sa vie privée. / This research project is set within the broader context of the open data movement, namely that of open judicial data. This type of data has been subject to legislation in favour of open data both in France and in Canada. Each legal system has a different approach as to how judicial data is made available to the population. The underlying issue is the interplay between two fundamental rights: the collective right to an open and transparent justice system, which in turn justifies the openness of judicial data, and the individual right to privacy.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs du raisonnement du juge des faits. La comparaison permet de déterminer les règles de chaque modèle qui recherchent la vérité et évitent l'erreur judiciaire le plus efficacement.

Cette étude vise l'observation de la procédure judiciaire au sein d'une justice seigneuriale dans une approche d'histoire des mentalités populaires. Les archives de Manosque ont conservé trois registres judiciaires pour la période 1240-1250 qui permettent de reconstituer assez fidèlement le cours d'un procès criminel. La procédure qui y est appliquée est déjà très proche du nouveau modèle inquisitoire. Les survivances procédurales du modèle accusatoire s'expliquent par la conception populaire de la justice qui tarde à se modifier. Cette dernière peut être mieux comprise à travers diverses influences sociales et économiques présentes dans les causes. Finalement, le regroupement de ces observations permet d'esquisser un portrait de la représentation mentale de la justice chez les Manosquins. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Malgré un appareil judiciaire développé et un État centralisateur qui cherche à prendre le monopole de la justice criminelle, les procédures judiciaires sont loin d'être les seuls moyens de régler des querelles dans la France d'Ancien Régime. Plusieurs autres modes de résolution de conflits, violents ou pacifiques, licites ou clandestins, en compétition ou en coopération avec le système judiciaire, sont également offerts aux justiciables, qui savent bien en profiter. Parmi ces alternatives à la justice, la transaction conclue devant notaire tient une place ambiguë. Au XVIe siècle, alors qu'elle est souhaitée et même obligée en matière civile, elle est théoriquement interdite depuis déjà quelques siècles en matière criminelle. Pourtant, les archives notariales d'Aix-en-Provence témoignent d'une pratique encore utilisée au milieu du XVIe siècle, aussi bien pour des excès que des homicides, des ports d'armes ou des vols. À une époque où la violence se vit au quotidien, cette possibilité de cesser les conflits par une réparation négociée entre les parties plutôt que par un jugement imposé par un juge est essentielle afin de préserver l'équilibre organique de la communauté. D'ailleurs tout le monde participe au processus d'entente à l'amiable, même les hommes de loi. Cependant, à cette date on ne retrouve à Aix que des transactions pour des délits mineurs et des crimes incertains ou pour lesquels les auteurs profitent de circonstances atténuantes. La transaction semble être un mode de règlement de conflits bien encadré par les autorités et étroitement lié au système judiciaire. Elle offre toujours aux contractants des termes souples et conciliants, mais elle ne permet pas pour autant à des délinquants avérés d'éviter la justice. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

À une époque où le pouvoir royal s'affirme en France, l'appareil judiciaire se développe et devient de plus en plus puissant. Les justiciables y confient leurs différends afin de trouver une résolution qui ramènerait la paix et compenserait les dommages subis. Toutefois, beaucoup de ces procès ne se rendent pas jusqu'à sentence. Certains justiciables trouvent une solution dans l'accord à l'amiable, mais d'autres abandonnent sans demander leur reste. Les sources pour documenter l'abandon « négocié » sont étudiées depuis maintenant plus d'une dizaine d'années, mais rien jusqu'à présent ne permettait d'étudier les désistements. Or, on retrouve dans les registres des notaires aixois du XVIe siècle, des actes intitulés « déclaration » qui font foi de cette pratique. Enfin, une nouvelle approche nous permet de saisir l'usage que le justiciable fait de la justice. Entre le choix de porter plainte, celui de continuer sa poursuite, celui de s'entendre avec la partie adverse et celui d'abandonner, existe une multitude de circonstances qui orientent la décision, toujours stratégique, du demandeur. C'est dans les formules des actes notariés que le demandeur invoque les prétextes de son désistement. Toutefois, il existe une différence entre ce qui est révélé et ce qui motive réellement le demandeur. La décision d'abandonner s'explique surtout par un pronostic négatif de l'issue du procès et l'impossibilité d'accéder à cette autre tactique de désistement qu'est l'abandon négocié. La déclaration d'abandon offre plusieurs avantages, dont celui d'un retrait qui permet de déresponsabiliser le demandeur et d'atténuer le désir de vengeance de l'opposant. Elle possède également une efficacité puisque les actes effectués par les notaires sont valables devant la justice. C'est donc sur la base d'un intérêt privé que s'articulent les stratégies du demandeur.

À une époque où l'on privilégie la preuve rationnelle, la justice française appelle le concours d'hommes issus d'horizons professionnels variés dans le cadre d'expertises. Ceci est le cas de certains artisans de la construction qui oeuvrent dans la seconde moitié du XVIe siècle à Aix-en-Provence et qui sont appelés, durant la période, à sortir de leur atelier et à mettre leur science au service des juges dans le cadre de procès sur le fait du bâti. Opérant à l'intérieur d'une procédure rigoureuse et méthodique, ces experts posent des jugements étayés par leurs connaissances et leur identité. Références légitimes à l'égard des justiciables, ces hommes contribuent par le fait même à l'édification de l'image de crédibilité de la justice royale. Le cas de ces experts fournit donc un exemple tangible du développement d'une véritable science de la construction et d'un mécanisme expertal profitant aux justiciables, mais aussi à un pouvoir étatique avide de monopole.

Jean de Pontevès, procureur au parlement de Provence entre 1571 et 1580, appartient à une famille originaire du village de Saint-Maximin, dont la tradition dans le monde de la robe remonte au début du XVIe siècle, soit avec la création du parlement, moment où les carrières judiciaires sont ouvertes. On ne pouvait donc trouver de meilleur terrain d'étude que celui de la ville d'Aix-en-Provence, afin d'en connaître un peu plus sur la place occupée dans la société d'Ancien Régime par les procureurs au parlement. Dans la société urbaine du XVIe, la position sociale que l'on tient repose en bonne partie sur le capital économique et symbolique accumulé avant soi. Une stratégie de promotion sociale impose donc que chaque génération s'occupe d'augmenter ce capital, particulièrement fragile chez les classes moyennes pour lesquelles se contenter de maintenir les acquis risque à tout moment d'annuler les efforts consentis par les prédécesseurs. Parce qu'il était conscient de la tradition à laquelle iI appartenait et parce qu'il était soucieux de rétablir le statut social de la famille de Pontevès, Pierre, le père de Jean, élabora différentes stratégies afin de remédier à la dégradation de cette dernière, détérioration qui s'était produite avec sa propre génération. Ce chef de famille tabla donc sur l'accumulation et la transmission d'un capital symbolique et économique, afin que ses fils puissent gravir les échelons menant à la réussite socio-économique, voire à la haute magistrature et, avec un peu de chance, à la noblesse. À la mort de son père, Jean a repris la succession à la tête de la famille de Pontevès. Bien qu'il ait maintenu son rang, ce dernier n'a pourtant pas réussi à améliorer la qualité de vie des de Pontevès. Il faut voir que les stratégies savamment planifiées n'étaient pas suffisantes pour se hisser dans la hiérarchie sociale. Bien sûr, le passage par le monde judiciaire constituait l'une des passerelles les plus utilisées et les plus efficaces, mais il fallait plus que de l'argent judicieusement investi dans un premier office, plus que des propriétés foncières et plus que des études de droit, pour conduire une famille vers les sommets de la magistrature en trois ou quatre générations. En d'autres mots, rien n'était vraiment garant d'une réussite en terme de prestige sociale, puisque la plupart du temps, iI fallait composer avec les circonstances de la vie. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013