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La haute justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers, 1197-1790 : essai historique et juridique /Veyrat, Maurice. January 1948 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Caen, 1947. / Nombreux documents en annexes. Bibliogr. p. 11-18.
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La justice au village : justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière, 1667-1790 /Mauclair, Fabrice, January 2008 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Tours, 2006. Titre de soutenance : La justice seigneuriale du duché-pairie de La Vallière. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 347-358. Notes bibliogr.
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Les Justices seigneuriales dans la Marche /Villard, Pierre, January 1969 (has links)
Thèse--Droit--Paris, 1966. / Bibliogr. p. 19-24.
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Dans l’orbite de la capitale : les justices seigneuriales des environs de Paris et le crime, du règne personnel de Louis XIV à l’aube de la Révolution / In the orbit of the capital : seigneurial justices around Paris and the crime, from the personal reign of Louis XIV to the beginning of the RevolutionRoumagnou, Pierre-Benoit 07 April 2018 (has links)
Ce travail porte sur les justices seigneuriales des environs de Paris entre le règne personnel de Louis XIV, moment de réforme des ressorts des justices à l’intérieur de la capitale, de la création de la Lieutenance générale de Police et de l’Ordonnance criminelle de 1670, jusqu’à leur suppression au début de la Révolution française. Grâce aux documents seigneuriaux, des institutions monarchiques, des notaires et aux documents produits dans les tribunaux locaux, j’étudie les prérogatives de ces justices, leur organisation matérielle, leur personnel, leurs rapports avec les justiciables pour l’enregistrement et l’instruction des crimes, et ce que les crimes nous apprennent sur les relations entre les hommes autour de Paris. / This PhD deals with seigneurial justices around Paris between the personal reign of Louis XIV, moment of reform in administration of Paris and in criminal procedure, and the beginning of the French Revolution. Numerous types of documents have been used: documents from seigneurial papers, royal institutions, notaries and seigneurial justices. I oriented my researches on the way these justices worked, the links between the judges and the people, and how crimes’ features can inform us about the society.
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