Spelling suggestions: "subject:"ees étroits"" "subject:"ees détroit""
1 |
Le régime de navigation et la protection de l'environnement dans la mer Noire / The regime of navigation and protection of the marine environment in the Black seaTsitsagi, Giorgi 11 December 2013 (has links)
La géographie de la mer Noire n’a jamais été favorable à l’application sans condition du principe de la liberté de la navigation. Durant des siècles, elle fut, et elle reste encore, l’objet de la réglementation spéciale qui tient à cette particularité et à l’importance géopolitique de la région. Le régime de la navigation dans cette région est donc l’adaptation du principe de la liberté de la navigation à ses particularités, ce qui explique la révision quasi permanente du régime établi. Parmi plusieurs accords internationaux, seule la Convention de Montreux s’est avérée intangible, mais là encore, il semble que la géographie de la région et à présent la nécessité du respect de l’environnement la fragilisent aujourd’hui. La thèse dévoile cette fragilité et montre que la navigation dans la mer Noire se heurte elle aussi au même problème. Cette thèse évoque donc la nécessité de combler le vide juridique laissé par l’absence des règles de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin dans la Convention de Montreux, ainsi que dans le régime juridique de la mer Noire. L’étude comparée des droits internes des États riverains et des textes à vocation régionale montre également les mesures prises par les États concernés, mais aussi le problème de l’adaptation du régime de la navigation dans cette région aux exigences d’aujourd’hui du droit international de la mer, notamment en matière de sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement maritime. / The geography of the Black Sea never was the most suitable to apply unconditionally the principle of free navigation. During centuries, it was, and still remains, under specific rules due to the particular strategic geopolitical importance of this region. So the navigation regime in this region is the adaptation of the principle of free navigation to it s specifics, which explains the almost permanent reviewing of the established regime. Among several international agreements, only the Convention of Montreux appeared to be most sustainable, but even in this case the geography of the region seems to weaken it nowadays. The Thesis reveals this frailty and shows that navigation on the Black Sea encounters the same problem. Consequently it shows the need to fill the juridical gap coming from the lack of rules of security and of environment protection in the Convention of Montreux, as in the regime of navigation of the Black Sea. The comparative study of the internal law of each of the waterfronts States and of the texts with regional focus points out as well the measures taken by the concerned States, but also the problem of adaptation of the regime of navigation in this region according to the current requirements of international law of the sea, especially concerning the security of navigation and the protection of marine environment.
|
2 |
Aspects juridiques de la politique maritime iranienne dans le golfe Persique / Legal aspects of Iranian maritime policy in the Persian GulfLahabi, Omid 29 September 2017 (has links)
Le golfe Persique est depuis toujours le carrefour du commerce mondial. Cette mer est aujourd’hui la voie vitale de l’approvisionnement énergétique mondial. Selon les statistiques, chaque jour 18 millions baril de pétrole passent par cette mer et le détroit d’Ormuz. Parmi les pays côtiers du golfe Persique le rôle de l’Iran est le plus important en raison de sa position géographique. L’Iran, avec ses 1200 kilomètres de côte, possède le plus large littoral dans le golfe Persique et est également l’un des deux États riverains du détroit d’Ormuz, la seule voie de communication maritime du golfe Persique avec le monde entier. C’est pourquoi la politique maritime de l’Iran et sa législation concernant le droit de la mer sont déterminantes dans la région et c’est la question que nous nous sommes proposé d’aborder dans la présente thèse. / The Persian Gulf has always been the crossroad of world trade. The Persian Gulf is today the vital corridor of global energy supply. According to statistics 18 million barrels of oil pass through this sea and the Strait of Hormuz every day. Among the coastal countries of the Persian Gulf the role of Iran is crucial due to its geographical location. Iran, with 1200 km, has the widest coastline on the Persian Gulf, it is also one of the two coastal states to the Strait of Hormuz wich is the only shipping route of the Persian Gulf to the rest of the world. This is why Iran's maritime policy and its law of the sea legislation are critical in the region. This thesis tries to explore these policies and legislations of Iran.
|
Page generated in 0.0634 seconds