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1	The right of innocent passage and the evolution of the international law of the sea : the current regime of "free" navigation in coastal waters of third states / Ngantcha, Francis. January 1990 (has links) Texte remanié de: Th. Ph. D.--Law--Graduate Institute of international studies, University of Geneva, 1986.
2	Aspects juridiques de la politique maritime iranienne dans le golfe Persique / Legal aspects of Iranian maritime policy in the Persian Gulf Lahabi, Omid 29 September 2017 (has links) Le golfe Persique est depuis toujours le carrefour du commerce mondial. Cette mer est aujourd’hui la voie vitale de l’approvisionnement énergétique mondial. Selon les statistiques, chaque jour 18 millions baril de pétrole passent par cette mer et le détroit d’Ormuz. Parmi les pays côtiers du golfe Persique le rôle de l’Iran est le plus important en raison de sa position géographique. L’Iran, avec ses 1200 kilomètres de côte, possède le plus large littoral dans le golfe Persique et est également l’un des deux États riverains du détroit d’Ormuz, la seule voie de communication maritime du golfe Persique avec le monde entier. C’est pourquoi la politique maritime de l’Iran et sa législation concernant le droit de la mer sont déterminantes dans la région et c’est la question que nous nous sommes proposé d’aborder dans la présente thèse. / The Persian Gulf has always been the crossroad of world trade. The Persian Gulf is today the vital corridor of global energy supply. According to statistics 18 million barrels of oil pass through this sea and the Strait of Hormuz every day. Among the coastal countries of the Persian Gulf the role of Iran is crucial due to its geographical location. Iran, with 1200 km, has the widest coastline on the Persian Gulf, it is also one of the two coastal states to the Strait of Hormuz wich is the only shipping route of the Persian Gulf to the rest of the world. This is why Iran's maritime policy and its law of the sea legislation are critical in the region. This thesis tries to explore these policies and legislations of Iran. Golfe Persique Iran Navigation internationale Détroit d’Ormuz Ormuz Passage inoffensif Passage dans les détroits Passage en transit Ligne de base Ligne de base droite Persian gulf Iran Strait of Hormuz Hormuz Innocent passage Transit passage Baseline Straight baseline 340
3	L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international/Coastal artificial extension and its consequences in international law Thang, Nguyen Toan 05 December 2005 (has links) La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique. En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U., etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II). La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII). travaux de protection des côtes rochers protection des habitats prévention délimitation maritime lignes de base protection des espèces sauvages hauts-fonds découvrants travaux de poldérisation environnement marin ports îles passage inoffensif/prevention baselines ports low-tide elevations innocent passage islands land reclamation species protection habitats protection maritime delimitation marine environment coastal protection rocks
4	L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international Thang, Nguyen Toan 05 December 2005 (has links) La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Criminologie Law of the sea Maritime law Economic zones (Law of the sea) Islands -- Law and legislation Ocean bottom -- Law and legislation Baselines (Maritime law) Droit de la mer Droit maritime Zones économiques (Droit de la mer) Eaux territoriales -- Droit Navigation côtière -- Droit Iles -- Droit Fonds marins -- Droit Lignes de base (Droit de la mer) islands innocent passage low-tide elevations ports baselines passage inoffensif/prevention îles environnement marin travaux de poldérisation hauts-fonds découvrants protection des espèces sauvages lignes de base délimitation maritime prévention protection des habitats rochers travaux de protection des côtes land reclamation species protection habitats protection maritime delimitation marine environment coastal protection rocks

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