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L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international/Coastal artificial extension and its consequences in international law

Thang, Nguyen Toan 05 December 2005 (has links)
La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique. En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U., etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II). La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).
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NATURA 2000 proceso poveikio Lietuvos miškų ūkio sektoriui įvertinimas / Evaluation of NATURA 2000 Process’s Impact to the Lithuania’s Forests Sector

Valackienė, Elvira 16 January 2007 (has links)
Biodiversity is a concurrent part of the nature inheritance. The human’s activity (development of cities, industry, agriculture, transport infrastructure, pollution, etc) is influencing the nature’s disbalance. Natural areas of habitats are on the way to disappear or their status is getting worse. There is a need for special means to ensure the protection of many species of fauna and flora and their natural habitats, because they are in danger of disappearing. The network “Natura 2000” has few goals: to cover the fragile and valuable natural habitats and species of particular importance for the conservation of biological diversity within the territory of EU and to guarantee sustained efforts to protect the most important areas properly. The main objective of the “Natura 2000” network is to ensure the survival of species that are threatened or rare throughout Europe. These legal EU documents ensure the creation of the above-mentioned European network of protected territories in public territories as well as in private lands. Economic and farming activities are restricted in these areas as a way to protect natural habitats types, rare animals as well as are plants habitats. That way the interests of land owners become quite different from the nature protectionists and the prohibitions of land or forest property rights. It is quite difficult to evaluate the economical loss while establishing some new protected areas in public and private lands. The evaluation is specific for... [to full text]
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L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international

Thang, Nguyen Toan 05 December 2005 (has links)
La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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