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1	La politique juridique de la République Populaire de Chine en matière de droit de la mer / The legal policy of China in law of the sea Lin, Zhen 11 July 2013 (has links) A l'aube d'un nouveau siècle, la Chine joue un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Elle est devenue un enjeu pour l'équilibre mondial dans tous les domaines, y compris les affaires maritimes. La recherche présente est consacrée à la politique juridique chinoise relative aux affaires maritimes pour éclairer la position de la Chine dans les relations internationales ainsi que ses influences. Le Professeur Wang Tieya commence son cours sur le droit international et la Chine, à la Haye, en 1990, en citant l'art. 9 du statut de la Cour internationale de Justice qui prévoit que les membres de la Cour «assurent dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». Selon lui, le droit international lui-même doit être le reflet des différentes civilisations du monde. Il faut toujours prendre en considération les différents systèmes juridiques et ne pas céder à une approche ethnocentrique. Ce n'est pas à travers la seule perspective occidentale que la politique juridique chinoise sera observée. En revanche, notre recherche vise à comparer et, dans les cas nécessaires, confronter les notions occidentales avec les points de vue chinois pour mieux analyser le raisonnement juridique chinois. La politique juridique extérieure d'un Etat définit son attitude à l'égard du droit international, son élaboration, son interprétation et son application. Chaque gouvernement prend des décisions sur l'aspect juridique de ses relations extérieures, en consentant à se lier par un traité international ou en faisant un acte unilatéral. / At the dawn of a new century, China plays an increasingly important internationally. It has become a challenge for the global balance in all areas, including maritime affairs. The present research is devoted to the chinese legal policy on maritime affairs to illumate the position of China in international and influences relations. Lignes de base (droit de la mer) Droit de la mer Legal policy Law of the sea 340
2	L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international Thang, Nguyen Toan 05 December 2005 (has links) La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Criminologie Law of the sea Maritime law Economic zones (Law of the sea) Islands -- Law and legislation Ocean bottom -- Law and legislation Baselines (Maritime law) Droit de la mer Droit maritime Zones économiques (Droit de la mer) Eaux territoriales -- Droit Navigation côtière -- Droit Iles -- Droit Fonds marins -- Droit Lignes de base (Droit de la mer) islands innocent passage low-tide elevations ports baselines passage inoffensif/prevention îles environnement marin travaux de poldérisation hauts-fonds découvrants protection des espèces sauvages lignes de base délimitation maritime prévention protection des habitats rochers travaux de protection des côtes land reclamation species protection habitats protection maritime delimitation marine environment coastal protection rocks

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La politique juridique de la République Populaire de Chine en matière de droit de la mer / The legal policy of China in law of the sea

L'extension artificielle des côtes vers le large et ses conséquences en droit international