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Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique / The hydrocarbons sources of law in AfricaEssaga, Victor Stéphane 24 May 2018 (has links)
La lex petrolea est l’ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l’exploration, le développement et l’exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine anglo-saxonne, elle forme le point d’Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent ce qui devrait être considéré comme le droit des hydrocarbures. Toutefois, présentée comme une déclinaison de la lex mercatoria, ou ensemble des règles des marchands constituées de façon coutumière, la lex petrolea ne semble pas épuiser les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Elle se décline davantage comme un ensemble de normes de sources plurielles (arbitrales,contractuelles, législatives), sans cohérence d’ensemble et surtout sans singularisation du rôle des acteurs qui ont pourtant des statuts juridiques et économiques différents. Les États, d’une part, sont certes mus par des intérêts patrimoniaux légitimes, mais aussi par des intérêts géoéconomiques, voire politiques. Les investisseurs énergétiques, d’autre part, sont exclusivement motivés par le gain du lucre, et cette relation génère un droit des hydrocarbures conséquent. Afin de renouveler la doctrine juridique relative à cette activité, il est proposé une approche nouvelle basée sur les théories respectives et complémentaires du monisme juridique, d’une part, et du relationnisme juridique, d’autre part. Les normes structurant la lex petrolea ne deviennent un droit des hydrocarbures que par la co-conception, l’application et la validation de celles-ci par l’État, en relation avec les investisseurs privés étrangers. Ces normes juridiques, aussitôt établies, sont plus ou moins appliquées, immergées qu’elles sont au sein de la relation particulière nouée entre les États et leurs cocontractants. Le lien contractuel débouche sur une relation juridique plus vaste, structurée autour de normes écrites, de pratiques des acteurs et tout simplement d’une relation génératrice d’un droit des hydrocarbures supérieur aux normes écrites identifiables. L’intervention systématique d’un tiers, soit l’administration sur plusieurs formes dans l’exécution des obligations des parties, soit l’arbitre en cas de contentieux, permet la construction, l’entretien et le maintien durable des relations juridiques entre les parties. Celles-ci aménagent ainsi un cadre symbolique de leurs relations, sous l’emprise et la maîtrise totale de l’État, en tant que propriétaire des ressources extractives. C’est ce que nous avons appelé, en conclusion de l’étude, le monisme relationniste du droit des hydrocarbures africain. / The lex petrolea is the set of rules established over time by actors involved in the exploration, development and exploitation of hydrocarbons. Recorded and regularly updated by Anglo-Saxon doctrine, it constitutes Archimedes' point from which academic work declines what should be considered hydrocarbon law. It is more likely to be interpreted as a set of norms of plural sources (arbitral, contractual, legislative), without any overall coherence and, above all, without distinguishing the role of actors who nevertheless have a different legal and economic status. On the one hand, States are certainly driven by legitimate patrimonial interests, but also by geo-economic and even political interests. Energy investors on the other hand are exclusively motivated by the gain of profit, and this relationship generates a significant hydrocarbon law. In order to renew the legal doctrine of this activity, a new approach is proposed based on the respective and complementary theories of legal monism on the one hand and legal relationalism on the other. Once legal norms are established, they are more or less applied, immersed in the special relationship between States and their contracting partners. The contractual relationship leads to a broader legal relationship structured around written standards, shareholder practices and simply around a relationship that generates a hydrocarbon law that goes beyond identifiable written standards. The systematic intervention of a third party, either the administration in several forms in the execution of the obligations of the parties, or the arbitrator in the event of litigation, allows the construction, upkeep and permanent maintenance of legal relations between the parties. They thus create a symbolic framework for their relations, under the influence and total control of the State, as the owner of the extractive resources. This is what we have called in conclusion to the study the relational monism of African hydrocarbon law.
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La stabilisation des contrats pétroliers / The stability of petroleum investment contractsEl Kailani-Chariat, Ebtissam 28 November 2017 (has links)
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable. / The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal problems. A Complexity that is particularly accentuated when a foreign investment concerns natural resources, and especially petrol, which remains to this day the most valuable resource for global socio-economic development.This complexity around the petroleum investment contracts can be explained by two main factors. The first factor concerns the differences and even contradictory nature of the contracting parties as well as of their rights stemming from the contract itself. The second factor touching the elements of risk surrounding the petroleum industry as well as its affect on petroleum investment contracts which interrupts their execution.While an investigation into the stability, security and continuity of the petroleum investment contracts requires work decided into two different steps. The first is an interrogation in order to identify the rights and obligations of the two contracting parties "host State and private investor", In view of national and international law. It is also a question of classifying and identifying the legal nature of the petroleum contract as well as the nature and sources of the laws that govern its relation. While the second step focuses on an analysis of the legislative and contractual solutions as well as their applications by international law, national law and the doctrine, in order to perceive a more secure and lasting stability.
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