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Le régime juridique des investissements étrangers au Liban au regard de l’ordre juridique international / The legal regime of foreign investment in Lebanon under the international legal order

Assi, Rola 18 April 2014 (has links)
En dépit des tensions régionales et de l'étroitesse de son marché intérieur, le Liban présente toujours de multiples atouts et le potentiel d'occuper une place pionnière en matière d'investissement international parmi les pays voisins. Pour la mettre effectivement en oeuvre, cette position requiert une volonté politique déterminée à cet effet. Or, cette politique doit nécessairement et impérativement être traduite par l'adoption d'une stratégie nationale de développement en vue de la mise en place d'un régime juridique compétitif favorable à l'investissement étranger de standards internationaux. Le régime juridique libanais actuel relatif aux investissements étrangers ne suffit pas pour achever cet objectif dû aux lacunes structurelles du système administratif et judiciaire. Dans le contexte actuel, les éléments considérés jadis comme facteurs d'attractivité du pays, tels que sa position géographique et son économie de marché libre, commencent à perdre de leur valeur en matière d'investissement international s'ils ne sont pas consolidés par une législation consciente favorisant l'investissement étranger. Aussi méritoires que soient les efforts d'attraction des investissements étrangers, il n'en reste pas moins que le degré d'attractivité du pays reste décevant dû à certains facteurs limitatifs et contraintes (les tensions provoquées par les agitations politiques internes et régionales). Or, ces obstacles semblent être les plus délicats à franchir et constituent sans doute une barrière à l'investissement international. Leur abolition apparaît comme un préalable incontournable pour l'attraction des investissements étrangers au pays. / Any investment project is basically an act of faith on the part of the foreign investors based on the actions of the host State. Despite regional tensions and the narrowness of its domestic market, Lebanon still has many strengths and potential to occupy a pioneer position compared to neighboring countries. However, such a position requires a determined political will which must be reflected by the adoption of a national development strategy for the establishment of a competitive legal regime open to foreign investment and adapted to international standards. In a general context marked by a decline in foreign direct investment, Lebanon must advocate a policy that is attractive and adapted to the needs and expectations of foreign investors. This would require: first, the reform of the current legal environment of foreign investment through the adaptation of the legal corpus, then the implementation of a plan for systematic development based on international standards. Thus, the priority of the Lebanese authorities should consist in ending any possible obstacle in the internal market towards foreign investment. Despite some advantages, the current Lebanese legal regime for foreign investment is not enough to complete this objective due to structural weaknesses of the administrative and judicial systems. The country's degree of attractiveness remains disappointing due to certain limiting factors and constraints (tensions caused by internal and regional political turmoil). These obstacles seem to be the most difficult to overcome. Their abolition appears as a key prerequisite for attracting foreign investment in the country.
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La stabilisation des contrats pétroliers / The stability of petroleum investment contracts

El Kailani-Chariat, Ebtissam 28 November 2017 (has links)
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable. / The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal problems. A Complexity that is particularly accentuated when a foreign investment concerns natural resources, and especially petrol, which remains to this day the most valuable resource for global socio-economic development.This complexity around the petroleum investment contracts can be explained by two main factors. The first factor concerns the differences and even contradictory nature of the contracting parties as well as of their rights stemming from the contract itself. The second factor touching the elements of risk surrounding the petroleum industry as well as its affect on petroleum investment contracts which interrupts their execution.While an investigation into the stability, security and continuity of the petroleum investment contracts requires work decided into two different steps. The first is an interrogation in order to identify the rights and obligations of the two contracting parties "host State and private investor", In view of national and international law. It is also a question of classifying and identifying the legal nature of the petroleum contract as well as the nature and sources of the laws that govern its relation. While the second step focuses on an analysis of the legislative and contractual solutions as well as their applications by international law, national law and the doctrine, in order to perceive a more secure and lasting stability.
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La contribution de la Chine au développement économique des pays d' Afrique Sub Saharienne / China's contribution to the economic development countries of Sub Saharan Africa

Eka, Fred 13 July 2018 (has links)
Au cours des 15 dernières années, la relation sino-africaine a profondément modifié le continent africain que de nombreux gouvernements occidentaux avaient abandonné. L'Afrique centrale possède de nombreuses matières premières notamment du pétrole, du cuivre, du cobalt et du minerai de fer. Beaucoup, y compris certains africains, soupçonnent ce qu'ils considèrent comme une prise de terre néocoloniale, dans laquelle l’état chinois illustré à travers ses 2200 entreprises, extraient des minéraux en contrepartie d'infrastructures. Néanmoins, il y a un consensus que la présence chinoise a surtout bénéficié à l'Afrique. Quelques chiffres illustrent le changement. En 2000, le commerce entre la Chine et l'Afrique était de seulement 10 milliards de dollars. En 2014, cela a augmenté de plus de 20 fois à 220 milliards de dollars, selon l'Initiative de recherche en Afrique de la Chine à l'École d'études internationales. Un intérêt qui se traduit par la présence d’acteurs chinois, publics et privés, de plus en plus nombreux, précisément dans les investissements directs (stocks de 10 à 45 milliards de dollars), selon les sources.Pourtant, il y a une inquiétude quant à la montée de l'influence chinoise. Plusieurs dirigeants politiques sont préoccupés par le fait que l'Afrique est passée récemment au déficit commercial avec la Chine. Les gouvernements africains contractent tellement de dette envers la Chine qu’ils pourraient occasionner une dépendance économique conditionnant l’avenir de leurs pays. Ma recherche explore l’incidence de la Chine sur le développement économique des pays d’ASS. Il s’agit de montrer comment les pays d’Afrique centrale notamment de la CEMAC qui accusent un retard comparé à d’autres régions d’ASS doivent se servir des changements complexes de l'économie chinoise pour doper leur croissance économique, dynamiser leur développement et attirer les investisseurs étrangers, créateurs d’emploi et acteur majeur de la dynamisation et de l’industrialisation des territoires. Nous avons analysé et comparé le choix du mode de localisation des IDE greenfield chinois et français en Afrique centrale. Nos résultats montrent le rôle décisif du potentiel marchand principal moteur des stratégies d’internationalisation des firmes chinoises en Afrique centrale. / Over the past 15 years, the Sino-African relationship has profoundly changed the African continent, which many Western governments have abandoned. Central Africa has many commodities including oil, copper, cobalt and iron ore. Many, including some African, suspect what they consider to be a neo-colonial landholding, in which the Chinese state illustrated through its 2,200 companies, extract minerals in return for infrastructure.Nevertheless, there is a consensus that the Chinese presence has mainly benefited Africa. A few figures illustrate the change. In 2000, trade between China and Africa was only $ 10 billion. By 2014, this has increased more than 20 times to $ 220 billion, according to the China Africa Research Initiative at the School of International Studies. An interest that is reflected by the presence of Chinese actors, public and private, more and more numerous, precisely in the direct investments (stocks of 10 to 45 billion dollars), according to the sources.Yet there is anxiety about the rise of Chinese influence. Several political leaders are concerned that Africa has recently shifted to the trade deficit with China. African governments are so indebted to China that they could cause economic dependence on the future of their countries.My research explores the impact of China on the economic development of SSA countries. The aim is to show how the countries of Central Africa, notably CEMAC, which lag behind other regions of SSA must use the complex changes in the Chinese economy to boost their economic growth and boost their development and attract foreign investors, job creators and a major player in the dynamization and industrialization of territories. We analyzed and compared the choice of the mode of location of Chinese and French greenfield IDEs in Central Africa. Our results show the decisive role of the main trading potential driving the strategies of internationalization of Chinese firms in Central Africa.

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