Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français. / Academic freedom is fundamental to ensure the longevity of democratic societies: whithout it, higher education cannot play its part, which is to question acquired knowledge, to discover more and to transmit it to the next generation. To fulfil this double mission of inquiry and teaching, faculty should be free to investigate and to publish the results of their research; free to choose the contents and the form of their courses ; independant from politic and economic powers. However, with this freedom come some responsabilities: the academic freedom would not be legitimate if faculty did not respect the requirements of professional ethics.In France, academic freedom is singular. It is different from the definition stemming from the German law – at the origin of the concept of Wissenschaftsfreheit – and from English legal tradition – that created the concept of « academic freedom ». This specificity should overcome the contradiction between the compliance of the french university professors to the civil servant Act – which limits the individual freedoom of the state employees – and the need for them to exercise their academic functions freely. Nevertheless, academic freedom as defined in France does not seem able, in an innovative context, to ensure this conciliation, so that it becomes necessary to study its content and its sources. The comparative approach will allow to propose some possibility of evolution for French higher education law.

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 juin 2023) / Dans ce mémoire, nous portons notre attention sur l'engagement intellectuel de Gérard Bergeron dans les médias écrits entre 1956 et 1998. Nous constatons qu'il s'apparente à un « intellectuel spécifique ». En tant que tel, Gérard Bergeron a su pratiquer une éthique de l'engagement public similaire à celle du parrèsiaste de la Grèce Antique. En retraçant sa trajectoire intellectuelle, nous montrons comment le fils d'un petit marchand de Charny, à l'époque de la Grande Dépression et de la Deuxième Guerre mondiale, a su traduire ses inquiétudes en une volonté de comprendre le monde dans lequel il vit. Cela l'entraine vers le développement de ses compétences spécifiques lié à l'étude du politique à travers les sciences sociales et de la théorie de l'État, ce qui explique la correspondance de son mode d'engagement avec celui de l'intellectuel spécifique. Son engagement se développe selon trois types, suivant la chronologie de son parcours professionnel. En filigrane de ces trois types se profile la figure du parrèsiaste qui saisit l'occasion de prendre publiquement la parole en fonction d'une éthique du dire-vrai dans le but de faire comprendre aux détenteurs du pouvoir le sens de leurs propres actions. Entre 1956 et 1963, Bergeron agit comme un intellectuel masqué : il utilise le pseudonyme Isocrate pour dissimuler sa fonction d'universitaire rattaché à la Faculté des Sciences sociales de l'Université Laval, mais surtout pour que sa parole soit considérée pour la pertinence de son contenu et non en vertu de l'appartenance de l'énonciateur à une institution dont la notoriété est une source de querelle à cette époque. En 1964-1966, son statut de « théorisateur » fait sauter le masque de l'intellectuel. Grâce à sa thèse, Gérard Bergeron est reconnu comme un théoricien de calibre international. Il acquiert à cette époque une crédibilité qui lui est propre ainsi qu'une légitimité pour intervenir sur la place publique en fonction d'un savoir spécifique. Enfin, entre 1967 et 1998, il peut légitimement se positionner en tant qu'observateur-participant. Muni d'un bagage théorique, son engagement public dans le débat constitutionnel consiste à s'adresser aux tenants d'une reconnaissance interne et à ceux d'une autodétermination pour leur signaler les exigences que leurs options respectives comportent ainsi que les conséquences qu'elles risquent d'entrainer. La pertinence du propos de Bergeron réside ici encore dans une éthique du dire-vrai fondée sur un savoir spécifique. / In this essay, we focus on Gérard Bergeron's intellectual engagement in the written media between 1956 and 1998. We find that he is similar to the "specific intellectual". As such, Gérard Bergeron was able to practice an ethic of public engagement similar to that of the parrhèsiaste of Ancient Greece. By tracing his intellectual trajectory, we show how the son of a small merchant from Charny, at the time of the Great Depression and the Second World War, was able to translate his concerns into a desire to understand the world in which he lived. This leads him to the development of his specific skills related to the study of politics through social sciences and the theory of the State, which explains the correspondence of his mode of commitment with that of the specific intellectual. His commitment develops according to three types, following the chronology of his professional career. Underlying these three types is the figure of the parrhèsiaste who seizes the opportunity to speak publicly according to an ethic of telling the truth in order to make those in power understand the meaning of their own actions. Between 1956 and 1963, Bergeron acted as a masked intellectual: he used the pseudonym Isocrate to conceal his function as an academic attached to the Faculty of Social Sciences at Laval University, but above all to ensure that his words were considered for the relevance of their content and not by virtue of the enunciator's membership in an institution whose notoriety was a source of contention at that time. In 1964-1966, his status as a "theorist" broke the mask of the intellectual. Thanks to his thesis, Gérard Bergeron was recognized as a theorist of international calibre. At that time, he acquired his own credibility and the legitimacy to intervene in the public arena on the basis of his specific knowledge. Finally, between 1967 and 1998, he could legitimately position himself as an observateur-participant. Equipped with a theoretical background, his public engagement in the constitutional debate consists of addressing the advocates of internal recognition and those of self-determination in order to point out to them the demands that their respective options entail, as well as the consequences that they may entail. The relevance of Bergeron's argument lies here again in an ethic of truth-telling based on specific knowledge.