"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option droit, biotechnologies et société" / Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Par l'intervention dans le matériel génétique contenu dans les mitochondries des cellules, ce nouveau procédé implique la création d'enfant issus du matériel génétique de trois parents. L'exemple est intéressant en ce qu'il permet à la fois d'analyser une situation spécifique aux enjeux éthiques et sociaux considérables, mais également de poser une réflexion plus générale sur les modes d'encadrement des NTR et leur impact sur la liberté de la recherche scientifique. Les théories sociologiques issues de l'analyse de la technoscience permettent de démontrer d'une part un enthousiasme pour la recherche et d'autre part les craintes de sa dérive. L'hypothèse du pluralisme normatif, issue de ces craintes et de l'incapacité du droit à parvenir à les calmer, permet de mettre en lumière la multiplication des normes destinées à encadrer la recherche scientifique. Cette pléthore de normes est responsable d'une confusion dans l'interprétation des différents principes qui les justifient (dignité humaine, innocuité, bienfait thérapeutique), d'autant plus qu'elles doivent être conciliées entre les niveaux international, régional et national. Cette réflexion éthique sur la limitation de la liberté de la recherche par l'encadrement des NTR permet la démonstration des véritables enjeux qu'impliquent la génétique de la reproduction et propose un regard neuf sur la façon de l'envisager. / Ooplasm transfer is a new reproductive technique that jostles the basis of human gene modification. This new fertility treatment involved the transplantation of genetic material included in mitochondrion, and results in new-born with DNA from three different persons. This technique brings important sociological and ethical dilemmas. It also raises a critical discussion on how new reproductive techniques are regulated and how that regulation limits the freedom of research. Sociological theories about technosciences have shown that there is a great enthusiasm for research in society, but also great concerns on its excess. Those concerns have generated a multiplication of norms in order to control possible abuses of researchers. The multiplication of norms limits not only the freedom of research, but is also responsible for the confusion in interpreting the principles that justify them (human dignity, innocuity, health benefits), especial1y when these principles have to be reconciled at the national, regional and international level. This study is an ethical reflection on limits imposed on the freedom of research in the new reproductive genetics area. By using ooplasmic transfer as an example, this work addresses main issues of reproductive genetic and proposes a new way of understanding and considering genetics in the socio-economical context of technoscientific societies.

Le transfert d'ooplasme est une nouvelle technique de reproduction (NTR) qUI bouscule les fondements utilisés pour encadrer les modifications génétiques chez l'humain. Par l'intervention dans le matériel génétique contenu dans les mitochondries des cellules, ce nouveau procédé implique la création d'enfant issus du matériel génétique de trois parents. L'exemple est intéressant en ce qu'il permet à la fois d'analyser une situation spécifique aux enjeux éthiques et sociaux considérables, mais également de poser une réflexion plus générale sur les modes d'encadrement des NTR et leur impact sur la liberté de la recherche scientifique. Les théories sociologiques issues de l'analyse de la technoscience permettent de démontrer d'une part un enthousiasme pour la recherche et d'autre part les craintes de sa dérive. L'hypothèse du pluralisme normatif, issue de ces craintes et de l'incapacité du droit à parvenir à les calmer, permet de mettre en lumière la multiplication des normes destinées à encadrer la recherche scientifique. Cette pléthore de normes est responsable d'une confusion dans l'interprétation des différents principes qui les justifient (dignité humaine, innocuité, bienfait thérapeutique), d'autant plus qu'elles doivent être conciliées entre les niveaux international, régional et national. Cette réflexion éthique sur la limitation de la liberté de la recherche par l'encadrement des NTR permet la démonstration des véritables enjeux qu'impliquent la génétique de la reproduction et propose un regard neuf sur la façon de l'envisager. / Ooplasm transfer is a new reproductive technique that jostles the basis of human gene modification. This new fertility treatment involved the transplantation of genetic material included in mitochondrion, and results in new-born with DNA from three different persons. This technique brings important sociological and ethical dilemmas. It also raises a critical discussion on how new reproductive techniques are regulated and how that regulation limits the freedom of research. Sociological theories about technosciences have shown that there is a great enthusiasm for research in society, but also great concerns on its excess. Those concerns have generated a multiplication of norms in order to control possible abuses of researchers. The multiplication of norms limits not only the freedom of research, but is also responsible for the confusion in interpreting the principles that justify them (human dignity, innocuity, health benefits), especial1y when these principles have to be reconciled at the national, regional and international level. This study is an ethical reflection on limits imposed on the freedom of research in the new reproductive genetics area. By using ooplasmic transfer as an example, this work addresses main issues of reproductive genetic and proposes a new way of understanding and considering genetics in the socio-economical context of technoscientific societies. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option droit, biotechnologies et société"

Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français. / Academic freedom is fundamental to ensure the longevity of democratic societies: whithout it, higher education cannot play its part, which is to question acquired knowledge, to discover more and to transmit it to the next generation. To fulfil this double mission of inquiry and teaching, faculty should be free to investigate and to publish the results of their research; free to choose the contents and the form of their courses ; independant from politic and economic powers. However, with this freedom come some responsabilities: the academic freedom would not be legitimate if faculty did not respect the requirements of professional ethics.In France, academic freedom is singular. It is different from the definition stemming from the German law – at the origin of the concept of Wissenschaftsfreheit – and from English legal tradition – that created the concept of « academic freedom ». This specificity should overcome the contradiction between the compliance of the french university professors to the civil servant Act – which limits the individual freedoom of the state employees – and the need for them to exercise their academic functions freely. Nevertheless, academic freedom as defined in France does not seem able, in an innovative context, to ensure this conciliation, so that it becomes necessary to study its content and its sources. The comparative approach will allow to propose some possibility of evolution for French higher education law.