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Essais sur la formation de juridictions et la ségrégation / Juridictions formation and segregationOddou, Remy 31 October 2011 (has links)
Cette thèse a pour objet l'étude de la formation endogène des juridictions et en particulier ses propriétés ségrégatives suite à l'introduction de différents facteurs susceptibles de les intensifier ou de les réduire. Le premier chapitre est consacré à une revue de la littérature sur la formation endogène de juridictions basée sur les intuitions formulées par Tiebout: les ménages choisissent leur commune en fonction de la quantité de bien public disponible et du montant de taxe à y acquitter. Les différentes modélisations de ces hypothèses, les conditions sous lesquelles un équilibre existera, les possibles définitions de la ségrégation et les facteurs pro et anti-ségrégation développés par la littérature sont résumés et confrontés. Le deuxième chapitre étudie l'impact de l'introduction d'un gouvernement central mettant en oeuvre une politique de péréquation fiscale suivant un objectif bien-êtriste. Le gouvernement central peut ainsi taxer les ménages et/ou certaines communes afin de verser des subventions à d'autres communes. Bien que la péréquation fiscale soit susceptible de modifier l'ensemble des structures de juridictions stables, la condition nécessaire et suffisante pour que toute structure de juridictions stable soit ségrégée n'est pas affectée par l'introduction du gouvernement central si celui-ci cherche à maximiser une fonction de bien-être social utilitariste généralisée. La présence d'un marché compétitif du logement et l'existence de plusieurs biens publics locaux sont introduites dans le chapitre 3. Si la condition nécessaire et suffisante à la ségrégation de toute structure de juridictions stable n'est pas affectée par l'introduction du marché du logement, et reste nécessaire s'il existe plusieurs biens publics locaux, une hypothèse sur les préférences doit être ajoutée pour que la condition reste suffisante. Enfin, le quatrième chapitre relaxe l'hypothèse selon laquelle un bien public local ne souffre pas de problèmes de congestion et ne peut être consommé que par les membres de la juridiction qui le produit. Ainsi, s'il semble apparaître que la congestion favorise la ségrégation, alors que l'existence d'externalités positives générées par le bien public d'une juridiction dans les autres juridictions la réduit, la condition nécessaire et suffisante à la ségrégation de toute structure de juridictions stable est robuste à cette généralisation du modèle. / This thesis analyzes the endogenous formation of jurisdictions and in particular its segregative properties after the introduction of several factors that may mitigate or increase them. The first chapter is devoted to a survey of the literature on the endogenous formation of jurisdictions based on Tiebout's intuitions: households choose their place of residence according to a trade-off between the available amount of public good and the tax rate. The different models of these assumptions, the conditions under which an equilibrium exists, the possible definitions of segregation and the factors pro and anti-segregation developed in the literature are summarized and compared. The second chapter examines the impact of the introduction of a welfarist central government implementing a equalization payments policy. The central government can tax the household and/or certain jurisdictions in order to subsidize other jurisdictions. Although the equalization payments policy is likely to modify stable jurisdictions structures, the necessary and sufficient condition to have any stable jurisdiction structure segregated is not affected by the introduction of the central government if it pursues a generalized utilitarian objective. The presence of a competitive housing market and the existence of several local public goods are introduced in Chapter 3. If the necessary and sufficient condition for the segregation of any stable jurisdiction structure is not affected by the introduction of the housing market, and remains necessary if there are several local public goods, an additional assumption on the preference must be made for the condition to remain sufficient. Finally, the fourth chapter relaxes the assumption that a local public good does not suffer from congestion and can be consumed only by the members of the jurisdiction that produces it. Although it seems that the congestion favors segregation, while the existence of positive externalities generated by a jurisdiction's public good in other jurisdictions mitigates them, the necessary and sufficient condition to ensure the segregation of any stable jurisdictions structure is robust to this generalization of the model.
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Tax competition within Metropolitan areas / Concurrence fiscale dans les agglomérations urbainesLy, Tidiane 30 November 2018 (has links)
Cette thèse s’intéresse aux choix de politique publique des collectivités locales, telles que les municipalités, qui font face à une forte mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. La littérature sur la concurrence fiscale a porté une attention très limitée à cette forte mobilité des agents économiques au niveau local. La mobilité des ménages a le plus souvent été ignorée. Aucun modèle unifié ne tient compte de la mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. Les modèles existants,en faisant l'hypothèse de résidents ou travailleurs immobiles, décrivent davantage une réalité nationale, voire régionale, mais pas locale.La question de recherche de notre thèse est : comment, au sein d'une agglomération urbaine, des gouvernements locaux concurrents, faisant face à une importante mobilité du capital, des résidents et des travailleurs, choisissent-ils leurs divers instruments de politique publique ? Elle a un intérêt théorique car elle met en lumière nos lacunes dans la connaissance des gouvernements locaux. Elle a également un intérêt empirique car les données fiscales, socio-démographiques, économiques etpolitiques au niveau municipal comptent parmi les plus accessibles.Notre thèse peut fournir de meilleures bases théoriques pour de futurs travaux théoriques et permettre d'ouvrir la voie vers de nouvelles approches dans l'étude des choix des gouvernements locaux. / This thesis is interested in public policy choices of local governments of the low-level jurisdictions, such as municipalities which face a high degree of mobility of capital, residents and workers. The tax competition literature did not pay enough attention to this strong mobility of the agents. Household mobility is most often ignored in the literature and there exists no model including capital, residents' and workers' mobility. By assuming immobility of households (either residents or workers or both), previous work depicts more a regional or national environment than a local one.This thesis addresses the following question: within metropolitan areas, how do competing local governments, facing a high mobility of capital, residents and workers, choose their various policy instruments? Theoretically, our thesis contributes to fill the gap in the literature mentioned above. It also matters from an empirical perspective. Indeed, fiscal, socio-demographic, economic and political data at the municipal level are among the most accessible ones.Our thesis can help to provide better theoretical grounds for future empirical work and pave the way for new approaches in the study of local governments' choices where agents' mobility plays a central role.
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