Texte remanié de: Tesis, 2001. / La couv. porte en plus : Instituto de derechos humanos Bartolomé de Las Casas, Universidad Carlos III de Madrid. Bibliogr. p. 121-132.

Texte remanié de: Th. LL.B--Cambridge university. / Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Pau, 2001. / Bibliogr. p. 687-724. Index.

Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dévoilement de plusieurs scandales américains, deux outils se sont développés afin d'assurer la protection des droits des personnes qui se soumettent à la recherche médicale: l'obtention du consentement libre et éclairé et l'examen de la validité scientifique et de diverses considérations éthiques entourant un projet de recherche. À l'origine limité aux sujets de recherche sains, ce système de protection s'est imposé peu à peu, avec beaucoup de difficultés et de compromis, au monde de la recherche médicale chez des individus malades. Mais plus les sujets de recherche sont malades, plus il est probable que leur capacité de consentir est diminuée. Le recours au consentement substitué est l'un de ces compromis, mais justifiable éthiquement tant en vertu du droit à l'autonomie que du droit à l'inviolabilité de la personne. Mais le cas des personnes en situation d'urgence pousse la problématique plus loin. Souvent il est impossible de rejoindre les tiers en temps utile. En temps que société, nous semblons donner plus de responsabilités aux comités d'éthique de la recherche, particulièrement dans le cas des personnes en situation d'urgence. Mais le système de gouvernance est-il assez résistant pour assurer les droits des sujets de recherche en appliquant le concept de consentement différé de plus en plus reconnu au sein de notre société?

Les événements du 11 septembre 2001 ont apporté une vague de changements, non seulement dans la façon dont le terrorisme est perçu en tant que phénomène universel, mais aussi dans la perception générale de plusieurs équilibres : liberté/sécurité, État de droit/droit de l’État, État de raison/raison de l’État. Tout d’abord, il convient de s’interroger sur la politique de prévention, ensuite, sur le mode d’arrestation et de punition adopté par l’État, enfin, à long terme, sur les raisonnements étatiques réactionnels préconisant telle ou telle solution. En d’autres termes, la problématique pour l’État marocain est de rechercher une difficile conciliation entre efficacité des politiques publiques antiterroristes et respect des exigences constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux. / Fundamental rights challenged by anti-terrorism laws Study of Moroccan law in the light of French law Summary: The events of 9/11 brought a wave of change, not only in the way terrorism is perceived as a universal phenomenon, but also in the common perception of multiple concepts: freedom / security, rule of law / law of the State, state of reason / reason of the state. First of all, it is necessary to consider the prevention policy used, then the detention process and punishment adopted by the State, to finally analyze, the chosen state arguments advocating a specific outcome. In other words, the Moroccan state is facing a difficult situation; this State must find a compromise between an effective anti-terrorism policy and the compliance with Human Rights' constitutional requirements.

Cette étude examine la philosophie de Thomas Jefferson et vise, d'une part, à exposer l'esprit des Lumières qu'il incarne, et d'autre part, à comprendre sa conception des questions relatives aux Indiens et aux Noirs. Jefferson se considère avant tout comme un homme de science, ce qui implique un pragmatisme. Il s'agit donc de discuter de son implication dans les défis sociétaux de son époque en nous appuyant sur ses divers écrits et les différentes critiques publiées. Jefferson pense qu'un Créateur détermine l'ordre naturel des choses, l'intervention de la raison humaine ne peut qu'être que pour le meilleur. C'est ainsi qu'il trouve les fondements des traditions anglaises et du gouvernement états-unien dans les lois naturelles. Il parvient à ces résultats grâce à un certain relativisme qu'il applique également aux Indiens mais pas aux Noirs. Bien qu'il déplore le manque de données scientifiques concernant les Indiens et les Noirs, il préconise à leur égard une politique qui émane de ses propres convictions. Les Indiens sont des membres potentiels de la république alors que les Noirs devaient être déportés ailleurs une fois libérés de l'esclavage. Il soutient qu'un mélange entre Noirs et Blancs génère un conflit dû au préjudice causé aux Noirs mais aussi aux séparations naturelles de la couleur et peut être de l'intelligence. En l'absence de preuves scientifiques, Jefferson semble résoudre la question des Indiens par relativisme et celle des Noirs par sa croyance, aussi croit-il qu'une Providence divine rendrait justice aux esclaves noirs / This study examines the philosophy of Thomas Jefferson and is concerned with revealing the Enlightenment spirit he embodies, on the one hand, and understanding his conception of the issues of Indians and Blacks, on the other hand. Jefferson considers himself primarily as a scientist, which implies pragmatism. We should therefore discuss how he addresses the major challenges of his time by analyzing his various writings and other critical studies. Jefferson thinks that a Creator determines the natural order of things, the intervention of human reason can only be for the better. Thus, he finds the foundations of English traditions and the United States government in natural laws. He reached these results with the help of a kind of relativism that he also applies to the Indians but not to the Blacks. Although he assumes that there is a need for scientific data concerning Indians and Blacks, he advocates for them a policy that derives from his own convictions. Indians are potential members of the republic while Blacks were to be deported elsewhere once freed from slavery. He argues that intermixing Blacks and Whites creates conflicts due to the harm caused to the Blacks but also because of the natural separations of color and perhaps of intelligence. In the absence of scientific evidence, Jefferson seems to solve the Indian question by relativism and that of the Blacks through his belief this leads him to believe that a Divine Providence would do justice to black slaves

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2005. / Bibliogr. p. 458-521. Index.

Thèse de doctorat--Droit--Caen, 2003. / Bibliogr. p. 310-316. Index.

Texte remanié de: Tesis de doctorado--Universidad nacional autónoma de México, 1994. / Bibliogr. p. 383-387.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Aix-Marseille, 1999. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 347-366. Index.