"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. / Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de la jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la personne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de la conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et confusion surtout en matière de crimes économiques. Considérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation de loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette matière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui constitue une conduite malhonnête. La première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit corporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit des sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en relation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La notion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les conflits verticaux. La deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude les conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens dolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du droit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits d'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage définie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant également dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit corporatif présente toute sa pertinence. / There presently is a problem regarding the comprehension of the concept of dishonesty relating to fraud. Fraud can be the result of deceit, falsehood or other fraudulent means. This last notion is determined objectively, by reference to what a reasonable person would consider to be a dishonest act. Considering that the notion of dishonesty has no definition, a confusion exists especially when it cornes to economic crimes. Due to the fact that directors are compelled to respect an obligation of good faith and loyalty, we will refer to the general principles that exist in corporate law in order to define what can be qualified as dishonest behaviour. The first part is a summary of the general principals relating to corporate law. In fuis part we describe sorne behaviours which are considered as dishonest. From this analysis, we have come to the conclusion that dishonesty is understood as being an obstacle to the common project ofthe investors, and not in relation to property. The second part relates to criminal law. Some of the behaviours that were described as being part of other fraudulent means by justice McLachlin are analyzed. A reference to the general principles of corporate law is made when needed. Other offences like secret commissions and insider trading are also part of the analysis. Dishonesty pertaining to criminal law is described in relation to property. However, a lack of loyalty being also denounced, the notion of the best interest of the company, as in corporate law, remains relevant.

Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état actuel de la jurisprudence sera évaluée selon un critère objectif. C'est donc en fonction de la personne raisonnable que l'on se référera afin de déterminer du caractère malhonnête de la conduite. Or, la notion de malhonnêteté n'étant pas défmie, il en résulte incertitude et confusion surtout en matière de crimes économiques. Considérant que les administrateurs sont assujettis en droit des sociétés à une obligation de loyauté et d'honnêteté, il s'agira de s'inspirer des principes développés en cette matière afm de dégager certaines constantes qui nous permettront de déterminer ce qui constitue une conduite malhonnête. La première partie se veut un exposé sommaire des grands principes régissant le droit corporatif. Y sont décrites certaines conduites considérées comme malhonnêtes en droit des sociétés. De cette analyse, il ressort que la malhonnêteté est davantage définie en relation au projet commun des investisseurs qu'en fonction d'un droit de propriété. La notion se divise ainsi autour de deux grands axes, à savoir, les conflits horizontaux et les conflits verticaux. La deuxième partie se concentre sur le droit criminel. Y sont repris, en matière de fraude les conduites considérées comme faisant partie de la catégorie des «autres moyens dolosifs» et décrites par la juge Mclachlin. Au besoin, une référence aux principes du droit corporatif est faite. D'autres infractions, telles les commissions secrètes, les délits d'initiés et le vol sont examinées. La malhonnêteté en droit criminelle est davantage définie en relation avec le droit de propriété. Toutefois, le manque de loyauté se voulant également dénoncé, la notion d'intérêt de la compagnie, comme en matière de droit corporatif présente toute sa pertinence. / There presently is a problem regarding the comprehension of the concept of dishonesty relating to fraud. Fraud can be the result of deceit, falsehood or other fraudulent means. This last notion is determined objectively, by reference to what a reasonable person would consider to be a dishonest act. Considering that the notion of dishonesty has no definition, a confusion exists especially when it cornes to economic crimes. Due to the fact that directors are compelled to respect an obligation of good faith and loyalty, we will refer to the general principles that exist in corporate law in order to define what can be qualified as dishonest behaviour. The first part is a summary of the general principals relating to corporate law. In fuis part we describe sorne behaviours which are considered as dishonest. From this analysis, we have come to the conclusion that dishonesty is understood as being an obstacle to the common project ofthe investors, and not in relation to property. The second part relates to criminal law. Some of the behaviours that were described as being part of other fraudulent means by justice McLachlin are analyzed. A reference to the general principles of corporate law is made when needed. Other offences like secret commissions and insider trading are also part of the analysis. Dishonesty pertaining to criminal law is described in relation to property. However, a lack of loyalty being also denounced, the notion of the best interest of the company, as in corporate law, remains relevant. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

La malhonnêteté académique au cours d’épreuves présente des enjeux importants quant à l’intégrité des évaluations. La présence des TIC étant de plus en plus importante en cours de passation dans les épreuves, il est important avec ce mode de récolte de données d’assurer un niveau de sécurité égal ou même supérieur à celui présent lorsqu’un mode de récolte de données traditionnel, le papier-crayon, est utilisé. Il existe plusieurs recherches sur l’utilisation des TIC dans l’évaluation, mais peu d’entre elles traitent des modalités de sécurité lors de l’utilisation des TIC. Dans ce mémoire, treize organisations québécoises ont été rencontrées: six qui utilisaient les TIC dans la passation, cinq qui utilisaient le papier-crayon dans la passation mais qui désiraient utiliser les TIC et deux qui utilisaient le papier-crayon et qui ne désiraient pas utiliser les TIC. Les organisations sont des établissements d’enseignement (primaire, secondaire, collégial, universitaire), des entreprises privées, des organismes gouvernementaux ou municipaux et des ordres professionnels. Des entrevues semi-structurées et une analyse qualitative par présence ou absence de différentes caractéristiques ont permis de documenter les modalités de sécurité liées à la récolte de données en vue de l’évaluation en utilisant les TIC. Ces modalités ont été comparées à celles utilisées lors de l’utilisation du papier-crayon dans la récolte de données en vue de l’évaluation afin de voir comment elles varient lors de l’utilisation des TIC. Les résultats révèlent que l’utilisation des TIC dans la passation complexifie et ajoute des étapes à la préparation des épreuves pour assurer un niveau de sécurité adéquat. Cependant elle permet également de nouvelles fonctions en ce qui concerne le type de questions, l’intégration de multimédia, l’utilisation de questions adaptatives et la génération aléatoire de l’épreuve qui permettent de contrer certaines formes de malhonnêteté académiques déjà présentes avec l’utilisation du papier-crayon dans la passation et pour lesquelles il était difficile d’agir. Toutefois, l’utilisation des TIC dans la passation peut aussi amener de nouvelles possibilités de malhonnêteté académique. Mais si ces dernières sont bien prises en considération, l’utilisation des TIC permet un niveau de sécurité des épreuves supérieur à celui où les données sont récoltées au traditionnel papier-crayon en vue de l’évaluation. / Academic dishonesty in assessments presents important issues regarding its integrity. The presence of ICT being increasingly important in the examinations, it is important with this method of data collection to ensure a level of safety equal to or even higher than the one present when the traditional method of collecting data, the paper and pencil, is used. There are several studies on the use of ICT in assessment, but few of them talks about the security arrangements in the use of ICT. In this study, thirteen Quebec’s organizations were encountered, six of them who used ICT in the assessment, five who used paper and pencil in the assessment but who wished to use ICT and two who used paper and pencil and did not wish to use ICT. The organizations are educational institutions (elementary, high school, college, university), private companies, government or municipal agencies and professional associations. Semi-structured interviews and a qualitative analysis by the presence or absence of different characteristics documented the security arrangements related to data collection for the assessment using ICT. These modalities were compared with those used when there is utilization of paper and pencil in the collection of data to see how they vary when using ICT. The results show that the use of ICT in the assessment makes it more complex and adds steps to the preparation of the examination to ensure an adequate level of security. However, it also allows new features regarding the type of questions, the integration of multimedia, the use of adaptive questions and random generation of test that can counter some forms of academic dishonesty already present with the use of paper and pencil in the assessment and for which it was difficult to act. However, the use of ICT in assessment can also bring new opportunities for academic dishonesty. If these are taken into consideration, the use of ICT allows a higher security level than the assessment where the data were collected with traditional paper-and-pencil.