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Die Diskussion um den französischen Familienrat in Deutschland im 19. Jahrhundert /

Rachel, Christoph. January 1900 (has links)
Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Universität Köln, 1992. / Bibliogr. p. 192-202.
2

I faderns ställe : genus, ekonomisk förändring och den svenska förmyndarinstitutionen ca 1700-1860 /

Ighe, Ann January 2007 (has links) (PDF)
Diss. Göteborg : Göteborgs universitet, 2007. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 261-273.
3

Les rapports entre catégories de collectivités territoriales /

Tesoka, Laurent. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Montpellier 1, 2003. / Bibliogr. p. 461-496. Index.
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La protection patrimoniale de l'incapable majeur marié

Henry, Karine Autem, Delphine January 2005 (has links) (PDF)
Mémoire de master recherche 2e année : Droit des personnes et de la famille : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. f. 114 - 132.
5

To be quiet, orderly, obedient and industrious : la normalité dans le district judiciaire de Saint-François entre 1880 et 1920 d'après l'interdiction des "malades mentaux"

Nootens, Thierry. January 1997 (has links)
Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1997. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.
6

Le Procédé de l'acte type dans les rapports entre l'Etat et les communes

Boumakani, Benjamin. January 1986 (has links)
Th.--Droit--Paris 2, 1985.
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La formation au tutorat réciproque entre pairs pour l'acquisition d'habiletés motrices complexes : l'exemple du tennis de table au collège / Training in reciprocal peer tutoring for complex motor skills acquisitions : an example in table tennis at secondary school level

Ensergueix, Pierre Jean 29 April 2010 (has links)
Cette recherche est une contribution à l’identification des conditions d’efficacité des procédures d’apprentissage entre pairs dans le domaine des activités physiques sportives. Elle vise à explorer l’intérêt d’une formation au tutorat réciproque entre pairs pour l’acquisition d’habiletés motrices complexes en tennis de table au collège. Le cadre théorique est celui de la psychologie sociale du développement et des acquisitions. Notre démarche empirique prend en compte à la fois un contexte quasi-expérimental (1e étude) et un contexte de classe (2e étude). Ensemble, les études confirment la nécessité de préparer les élèves à l’interaction réciproque. Nos résultats indiquent que les participants de la condition de tutorat formé ont retiré des bénéfices moteurs, (méta)cognitifs et socio-émotionnels supérieurs à ceux de leurs homologues de la condition de tutorat spontané. Ils montrent également l’absence d’effet de la mixité dans les dyades et révèlent une mise en œuvre de la procédure, par l’enseignant lui-même, conforme aux attentes. Par ailleurs, ce travail se propose de clarifier la nature des processus sous-jacents à l’efficacité du tutorat réciproque, au moyen notamment d’une analyse des interactions dyadiques. Enfin, une attention particulière est accordée à l’explicitation des dispositifs de formation employés dans chacun des contextes. / This research is a contribution to the identification of efficacy conditions of peer learning strategies in the domain of sport and physical activities. It aims at exploring the interest of a reciprocal peer tutoring training for the acquisition of complex motor skills in table tennis at secondary school level. The theoretical framework is social development and learning psychology. Our empirical intervention considers both a quasi-experimental context (1st study) and a classroom context (2nd study). Together, studies confirm the necessity of preparing students for reciprocal interaction. Participants from the trained tutoring condition got higher motor, (meta)cognitive and socio-emotional gains than those of their counterparts from the untrained tutoring condition. No differences between mixed vs. non-mixed dyads were found and the implementation of the procedure by the teacher himself was in accordance with our expectations. Furthermore, this work intends to clarify the mechanisms underlying the effectiveness of reciprocal tutoring, using notably an analysis of dyad interactions. Finally, a particular interest is given to details of the training procedures implemented in each context.
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Le parent incapable

Portefaix, Matthieu Fulchiron, Hugues January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 477-530. Index.
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De la condition civile des aliénés non interdits : thèse pour le doctorat /

Le Bacheley, Emile. January 1898 (has links)
Thèse de doctorat--Droit--Université de Caen, 1898.
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La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité

Lami, Arnaud 19 October 2013 (has links)
La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire. / The administrative supervision of universities deserves a particular attention due to its status and its very particular meanings. It reveals a part of uncertainty that should be analysed in order to understand the stakes. On one hand, administrative supervision is on many points justified and legitimated by ancient traditions and practices; these often contradict the letter of the texts that regulate them. On the other hand, the supervision answers a classic purpose of public law: to ensure a control of decentralisation. The supervision power over universities is surprising because this notion, imprecise and undetermined, is at the centre of a priori divergent interests. Whereas the autonomy and independence of universities seems to militate against the existence and exercise of a supervision power, the preservation of public service interests and unity is, on the contrary, in favour of university supervision.Thus, university supervision has a new meaning, which underlines its ambivalence: it protects both general interest against universities and university's autonomy against the state. A double movement is therefore initiated, which sees university law irrigating public law and the latter irrigating the former too.

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