Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens. / The James Bay Cree were among the first to benefit from a modem treaty which gave aboriginal peoples a detennining role in environmental management and natural resource development. Under the James Bay and Northem Quebec Agreement, the Cree have a role in environmental management and the right to take part in the development of future projects planned on lands subject to the James Bay and Northem Quebec Agreement, south of the 55th parallel. That participation was won through intense negotiation. Due particularly to the growing ecological movement which contributed to the recognition of the special role of indigenous peoples with respect to the environment, later cooperation agreements served to reinforce indigenous participation. The present study looks at the environmental protection mechanisms, in particular the environmental assessment process as defined in Chapter 22 of the James Bay and Northem Quebec Agreement. The analysis highlights the importance of the negotiation process and the resulting rights in relation to those recognized through the doctrine of ancestral rights as developed recently by Canadian tribunals.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la Baie James et du Nord québécois, les Cris participent à la gestion de l'environnement et sont assurés d'un droit de regard sur les projets de développement futurs dans l'ensemble de leur partie du territoire conventionné. Cette participation, qui est le fruit d'une intense négociation, est aujourd'hui renforcée, à travers des ententes de coopération subséquentes, grâce notamment, à l'émergence du mouvement écologiste qui a contribué à la reconnaissance d'un rôle particulier pour les Autochtones à l'égard de l'environnement. Par l'examen des mécanismes de protection de l'environnement, notamment le processus d'évaluation environnementale, aux termes du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, cette étude met en lumière l'importance du processus de négociation et des droits qui en résultent par rapport à ceux reconnus en vertu de la doctrine des droits ancestraux telle que développée récemment par les tribunaux canadiens. / The James Bay Cree were among the first to benefit from a modem treaty which gave aboriginal peoples a detennining role in environmental management and natural resource development. Under the James Bay and Northem Quebec Agreement, the Cree have a role in environmental management and the right to take part in the development of future projects planned on lands subject to the James Bay and Northem Quebec Agreement, south of the 55th parallel. That participation was won through intense negotiation. Due particularly to the growing ecological movement which contributed to the recognition of the special role of indigenous peoples with respect to the environment, later cooperation agreements served to reinforce indigenous participation. The present study looks at the environmental protection mechanisms, in particular the environmental assessment process as defined in Chapter 22 of the James Bay and Northem Quebec Agreement. The analysis highlights the importance of the negotiation process and the resulting rights in relation to those recognized through the doctrine of ancestral rights as developed recently by Canadian tribunals. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "De façon unanime, le jury estime qu'il s'agit d'un très bon mémoire, sûrement de qualité publiable sous réserve de quelques modifications mineures. Il fait de manière convaincante la preuve que la négociation est un vecteur de réalisation des aspirations politiques autochtones infiniment plus efficace que ne l'est la contestation judiciaire."

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 février 2024) / Cette thèse a pour objectif d'étudier et d'analyser le type de relation établi entre les Cris et le Québec dans le cadre de la mise en œuvre du régime forestier adapté de la Paix des Braves (RFA). Le RFA vise à développer une gestion forestière répondant aux besoins et aspirations des Cris et du Québec, qui comprennent notamment le développement économique du territoire et la protection du mode de vie cri. La thèse est divisée en trois parties. La première partie est constituée de trois chapitres. Le chapitre 1 comprend le cadre théorique, dans lequel sont mobilisées l'anthropologie des bureaucraties, l'anthropologie des politiques publiques, la littérature scientifique critique sur la cogestion, la théorie de la pratique et la conceptualisation du pouvoir en trois dimensions. Le chapitre 2 porte sur les contextes spécifiques dans lesquels s'enracine le RFA, qui se met en œuvre à la jonction de l'histoire des relations Cris-Québec et de l'histoire de la relation du Québec aux forêts. Le chapitre 3 porte quant à lui sur la méthodologie employée dans le cadre de la recherche, les différentes étapes d'analyse et les défis que sous-tend une recherche ethnographique menée sur une politique publique, auprès d'acteurs experts, et dans un contexte politique en tension. La seconde partie comprend la présentation et l'analyse des données produites durant la recherche. Cette partie, composée de huit chapitres, est elle-même divisée en deux sections. La première section est constituée d'une ethnographie transversale du RFA, c'est-à-dire d'une ethnographie se concentrant sur un portrait synchronique de la mise en œuvre du RFA. Cette section est composée de quatre chapitres, qui portent sur les acteurs de la mise en œuvre du RFA (chapitre 4), les modalités d'application du RFA (chapitre 5) et les organisations impliquées dans le processus de mise en œuvre (chapitres 6 et 7). La seconde section, l'ethnographie longitudinale du RFA, ajoute un facteur temporel à l'analyse. Elle est composée de quatre chapitres, consacrés à la période de mise en œuvre de 2002 à 2018 (chapitre 8), à la mise en œuvre durant la période de recherche sur le terrain qui s'est étendue de 2018 à 2020 (chapitres 9 et 10), et aux réflexions et perspectives des acteurs sur la mise en œuvre du RFA (chapitre 11). La troisième et dernière partie de la thèse est composée du chapitre de discussion (chapitre 12), qui contient l'analyse finale des données produites ainsi que différentes réflexions sur les contributions de la thèse. La plus grande partie de ce chapitre porte sur une analyse en « tapisserie » des dynamiques relationnelles présentes dans le processus de mise en œuvre du RFA. Ce type d'analyse a permis de rassembler les multiples analyses posées sur les pratiques des acteurs dans un modèle plus grand permettant de brosser le portrait le plus précis possible de l'état du dialogue entre les Cris et le Québec. Cette analyse permet de faire saillir cinq grandes tendances de la relation entre les parties, permettant ainsi de proposer une réponse à ma question de recherche. Les résultats de la thèse suggèrent que les conditions ne sont pas actuellement réunies pour suggérer que les Cris et le Québec aient réussi à établir un dialogue (au sens radical du terme) par le biais du processus de mise en œuvre du RFA. La thèse révèle cependant que de multiples dynamiques positives à la formation d'un dialogue prennent place entre les acteurs de la mise en œuvre du RFA, mais que celles-ci sont souvent obstruées par les importants rapports de pouvoir qui existent entre les Cris et le Québec. / The aim of this thesis is to describe and analyze the type of relationship established between the Crees and Quebec through the implementation of the Adapted Forestry Regime of the Paix des Braves agreement (AFR). The AFR aims to develop a forest management that meets the needs and aspirations of the Crees and Quebec, which include the economic development of the territory and the protection of the Cree way of life. The thesis is divided into three parts. The first part consists of three chapters. Chapter 1 comprises the theoretical framework, in which the anthropology of bureaucracies, the anthropology of policy, the critical scientific literature on co-management, the theory of practice and the conceptualization of power in three dimensions are mobilized. Chapter 2 focuses on the specific contexts in which the AFR is rooted, the history of Cree-Quebec relations and the history of Quebec's relationship with forests. Chapter 3 looks at the methodology employed in the research, the various stages of analysis and the challenges involved in ethnographic research on public policy, with expert actors, and in a tense political context. The second part presents and analyzes the data generated during the research. This part, composed of eight chapters, is itself divided into two sections. The first section consists of a transversal ethnography of the AFR, i.e. an ethnography focusing on a synchronic depiction of the AFR's implementation's process. This section is made up of four chapters, dealing with the actors involved in implementing the AFR (chapter 4), the modalities of implementation of the AFR (chapter 5) and the organizations involved in the implementation process (chapters 6 and 7). The second section, the longitudinal ethnography of the AFR, adds a temporal factor to the analysis. It consists of four chapters, devoted to the implementation period from 2002 to 2018 (chapter 8), implementation during the field research period that extended from 2018 to 2020 (chapters 9 and 10), and actors' thoughts and perspectives on AFR implementation (chapter 11). The third and final part of the thesis is the discussion chapter, which contains the final analysis of the data produced, as well as various thoughts on the academic and social contributions of the thesis. The bulk of this chapter focuses on a "tapestry" analysis of the relational dynamics present in the AFR implementation process. This type of analysis has made it possible to draw together the many fine-grained observations made about the practices of the actors in a larger model, highlighting how the sum of these practices provides the most accurate picture possible of the state of the relationship between the Crees and Quebec. This tapestry-like model reveals five major trends. The results of the thesis suggest that conditions are not currently ripe to propose that the Crees and Quebec have succeeded in establishing a dialogue (in the radical sense of the term) through the AFR implementation process. The thesis does reveal, however, that multiple positive dynamics for dialogue building are taking place between the actors involved in the implementation of the AFR, but that these are often obstructed by the significant power relations that exist between the Crees and Quebec.