Démontrer la possible émergence d'une nouvelle régulation économique mondiale est l'objectif de ce travail. Notre étude a envisagé les législations internationales et nationales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels à la lumière de l'important problème des droits de propriété industrielle.Cette régulation, fondée sur le droit à la conditionnalité universelle, offre une application effective du droit à l'alimentation par le biais d'une transformation de la répartition de la production agricole et par le biais d'une législation en matière de propriété industrielle permettant l'accès aux denrées alimentaires à tous. / Demonstrate the possible emergence of a new global economic regulation is the objective of this work. Our study considered the international and national laws relating to economic, social and cultural rights in light of the significant problem of industrial property law. This regulation, based on the universal right to cross-compliance, provides an effective implementation of the right to food through a change in the distribution of agricultural production and through legislation on industrial property to access to food at all.

Les modèles économiques de la « filière semence » sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l'un d'entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles. <br />Cette thèse a pour objet d'aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en œuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D'autre part, elle montre que toutes les règles envisagées ou élaborées par le pouvoir réglementaire sont façonnées par les acteurs économiques et institutionnels du modèle dominant selon leurs intérêts propres et portent préjudice aux autres modèles. Or, il est possible qu'une autre réglementation puisse être élaborée, qui garantisse la pluralité, la viabilité et la spécificité de chacun des modèles concurrents.