Le vieillissement de la population est un phénomène démographique auquel est confronté le Québec. Dans ce contexte, la protection des personnes inaptes et vulnérables, prendra de plus en plus d'importance au cours des prochaines années. Ces personnes doivent bénéficier d'une protection adéquate lors de l'ouverture d'un régime de protection à leur égard. Considérant que l'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte est toujours le résultat d'une décision judiciaire, le greffier de la Cour supérieure du Québec a un rôle fondamental à jouer à l'occasion dans le processus judiciaire. À titre d'officier de justice, il a compétence pour prononcer le jugement d'ouverture du régime de protection. Par conséquent, le présent mémoire consiste à vérifier si les majeurs inaptes sont bien protégés par le rôle et les pouvoirs de l'officier de justice. Pour ce faire, le sujet à l'étude a fait l'objet d'une double approche. Dans un premier temps, le cadre juridique à l'intérieur duquel le greffier doit exécuter ses fonctions sera étudié. Dans un deuxième temps, les résultats et l'analyse d'une enquête empirique auprès des greffiers de la Cour supérieure du Québec seront exposés. Cette démarche permet une approche comparative entre la théorie et la pratique en la matière et permet de constater qu'il peut y avoir un écart entre les deux. / Aging population is a phenomenon faced by Quebec. In this context, the protection of incapacitated and vulnerable individuals will be increasingly important in the coming years and they should benefit adequate protection from the institution of protective supervision. Considering that the institution of protective supervision is always the result of a court order, the clerk of the Superior Court of Quebec has a fundamental role to play during the judicial process. The judicial officer has jurisdiction to pronounce the judgment of institution of protective supervision. The following study will attempt to verify whether the proven inapt persons are well protected under the actual system whereby the judicial officer has the function and the powers to decide. To do this, a two way analysis will be used. First, the legal framework within which the clerk shall perform its functions will be studied and second, the results and analysis of an empirical survey of clerks of the Superior Court of Quebec will be discussed. This approach should reveal the existing gap between theory and practice.

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements. / Currently, in Morocco, the conditions of an equitable criminal trial seem joined together. To go towards its effective protection, the article 1st of the Criminal procedure code of 2002 stipulates that: “Any person marked or suspected to have made an infringement is supposed innocent until its culpability was legally established by a decision having acquired the force of the judged thing, at the conclusion of a fair trial where all the legal warranties are joined together. The doubt benefits the defendant". Only, these principles are reconsiderations by the official reports being taken until registration of forgery or checking of writing. They are finally by all the procedural provisions which exclude any effect of the inward conviction from the judge is by granting a conclusive force particular to certain modes of proof is by specifying in advance the means of proof which only makes it possible to establish the existence of a given infringement. Admittedly, it is not always easy for a judge to determine the authenticity and the honesty of the official reports. But the international standards are a source of advices on the way of appreciating the honesty of the evidence. To prevent that such practices are not legally authorized. The Moroccan judges must achieve their mission with the eyes of the law and exclude any proof torn off by the constraint or violence. Any procedural document achieved apart from the law or in violation of the methods which it specifies must be able to (irregular searches, interrogations under constraint, illegal, arbitrary or secret arrests…). Inevitable infringements of the rights of the individual during the investigation, the continuation and the instruction (loss of liberty, violation of the secrecy of the correspondence and the communications, searches in the residence and on the workplace, seizure of the incriminating evidences…) must be limited by the law, scrupulously defined under their conditions as in the effects which they produce and must be able to be the object of a dispute in front of a judge. If the Moroccan judges took this duty and these principles with the serious one, the Moroccan judges would deal a great blow not only in favour of equity of the lawsuits, but also against torture and the ill-treatments.

Depuis une vingtaine d’années, l’histoire militaire contemporaine, tournant le dos à l’histoire bataille traditionnelle, s’est intéressée aux témoignages des combattants de la Grande Guerre. Cette approche très riche, qui a fait l’objet de vives controverses scientifiques, s’est penchée sur le vécu des simples soldats, et leurs contraintes matérielles et culturelles. L’approche biographique des chefs militaires, malgré un certain renouveau, très récent, a par contre été largement négligée. Il en est de même pour les officiers supérieurs appartenant au « second cercle», largement inconnus du grand public. Pourtant, connaître leur parcours militaire et familial permet d’appréhender de façon concrète ce qu’a été cette nouvelle armée, née après la terrible défaite de 1870, et qui, après la victoire de 1918, est devenue la première armée du monde.La biographie du général Arthur Boucher (1847-1993) étudie en détail son parcours atypique et met en avant le caractère érudit de son œuvre d’écrivain militaire. Elle expose sa très longue carrière militaire et sa vie familiale. Elle fait revivre, à travers son cas personnel, l’armée de la IIIe République et les grands événements de l’époque. Elle redonne vie à un certain nombre de généraux marquants de cette époque, qu’Arthur Boucher a côtoyés. Ce travail a été rendu possible grâce à des archives publiques, mais aussi et surtout grâce à des archives familiales fournies, conservées par l’une de ses filles.Si l’histoire militaire a maintenant une connaissance précise de la vie des soldats sous la IIIe République et durant la Grande Guerre, cette recherche permet d’un peu mieux connaître celle des officiers supérieurs, qui, grâce à leur formation de haut niveau, à leurs qualités intellectuelles, ont permis à la France d’affronter victorieusement l’armée allemande durant la Grande Guerre.Cette thèse, mettant en avant un officier supérieur, qui plus est le « doyen » de l’armée française, comme était surnommé Arthur Boucher pendant la Grande Guerre, et éclairant plus généralement la vie des officiers supérieurs de « second rang », enrichit les études consacrées aux élites militaires du XIXe siècle. / For the last twenty years, contemporary military history, turning away from a traditional History of Battles, has been about witness accounts of participants in the Great War. There is a place for this approach that, although sometimes controversial, focuses on the lives of private soldiers and on their material and cultural constraints. On the other hand, biographical studies of military heads, in spite of a very recent renewal of interest, are largely neglected. The same applies to the study of senior officers belonging to the “second circle”, who are mainly unknown to the public at large. And yet through their family and military history much is to be learned of this contingent and of the officers who rose after the disastrous defeat of 1870 and became the world first army following their 1918 victory.General Arthur Boucher biography is a detailed study of his atypical long military career and of his family life, and draws out the erudite character of his output as a military writer. It also brings to the fore some key events and important Third Republic generals, with whom General Boucher interacted. This study was made possible through researching public archives as well as some private archives made available by one of General Boucher’s daughters.This research adds to what recent contemporary military history reveals about the lives of private soldiers during the Third Republic and the Great War with a better knowledge of officers who, thanks to their training and intellectual capacities, gave France victory over Germany during the Great War.This thesis about a senior officer known as the French army Great War “elder” throws a light on the life of senior officers and enriches the studies of 19th Century military elites.

Cadet sans terre d’une famille paysanne des Hautes-Alpes, Martin Bertrand (1915-2008) échappe au séminaire en s’engageant dans la garde républicaine mobile qui le conduira à Casablanca, au Maroc, où il sera stationné dès 1941. Mobilisé en 1943 à la suite du débarquement des Alliés en Afrique du Nord, il est affecté à l’encadrement d’une unité coloniale marocaine. Avec « ses » tirailleurs, il participe à la campagne d’Italie, au débarquement en Provence, à la libération de l’Alsace et à l’occupation de l’Allemagne. Après avoir regagné le Maroc pour quelques années, son bataillon est déployé de 1949 à 1951 à Tourane, en Indochine, où l’administration coloniale française tente de reprendre le contrôle de la région. Durant chacune de ses longues absences, Martin Bertrand écrira quasi quotidiennement à son épouse, Hélène, originaire d’une famille de colons espagnols installés en Algérie. Par l’analyse de cette correspondance, ce mémoire de maîtrise propose d’intégrer l’expérience de Martin Bertrand, sous-officier d’un régiment colonial, au sein d’une histoire impériale plus large; celle d’une France qui mène ses troupes au front de ses dernières guerres coloniales et qui déstabilise, dans ce processus, l’ordre qui régit la fonction et la position de chaque soldat. Ainsi, en faisant parler les mots intimes de Martin Bertrand au prisme du contenu de sources plus officielles, telles que les rapports militaires sur le moral des hommes, ce mémoire rend compte à la fois de la complexité des hiérarchies sociales et raciales qui établissent les rapports entre les sous-officiers français et la troupe « indigène » tout autant qu’il explore les questionnements identitaires plus personnels d’un petit cadre. / Deprived of his land inheritance like many youngest-born of peasant descent, Martin Bertrand (1915-2008) eventually fled life as a seminarian in the French High-Alps by enlisting in the Mobile Guard and then being stationed in Casablanca, Morocco in 1941. Following the Anglo–American invasion of French North Africa, he was drafted in 1943 to lead a Moroccan colonial recruit unit. With “his” tirailleurs, he took part in the Italian campaign, the Provence landing, the liberation of Alsace, and the occupation of Germany. After the War, he returned to Morocco only to be deployed 3 years later with the same battalion to Tourane, Indochina where the French colonial administration attempted to retake control of the region. During each one of his long absences, Martin Bertrand wrote almost daily to his wife Hélène, descendent of Spanish settlers established in Algeria. By analyzing these letters, this master’s thesis proposes to integrate Martin Bertrand’s experiences, in his functions as a non-commissioned officer in a colonial regiment, into a broader imperial story where France led her armies through her last colonial wars and destabilized the colonial order under which each soldier was governed. Furthermore, this study compares Martin Bertrand’s private letters with more official sources like troop morale reports which allows for an analysis of the complex social and ethnic hierarchies between French non-commissioned officers and “indigenous” troops. At the same time, it explores the deeper questionings of a military intermediary’s self-identity.

Dès la signature de l’armistice, près de 70% des officiers généraux de marine de première section se retrouvent non seulement à des postes emblématiques de l’Etat français, mais aussi à des postes plus secondaires. Quelque soit la nature des ces fonctions, elles leur permettent, dans la plupart des cas, de se faire les hérauts de l’Etat français. Entrés en politique dès juin 1940 au gré des événements militaires, ces hommes présentent une cohérence sociale et professionnelle forte qui, à elle seule, ne suffit pourtant pas à expliciter ce ralliement massif au maréchal Pétain. Leur culture professionnelle et politique reste un élément majeur pour rendre compte de la rencontre idéologique entre ce corps et la Révolution nationale. Persuadés de la supériorité de leur modèle moral et culturel, ils voient dans ce régime, né des décombres de la Troisième République, l’opportunité de faire triompher leurs valeurs. L’obéissance militaire n’apparaît alors que comme un facteur certes réel mais secondaire pour expliciter ce ralliement. Chez l’amiral Darlan, en revanche, il semble bien que l’accession au pouvoir résulte d’un processus pensé et mûri dès mai 1940 et qui se poursuit pendant les six premiers mois de régime. Favorables à une gestion autoritaire du pouvoir, les amiraux portent les mesures d’exclusion et de retour à la tradition en fonction de leurs propres valeurs et des fonctions qu’ils exercent. Leurs pratiques politiques, directement héritées des méthodologies en vigueur dans la Marine, leurs entourages immédiats issus eux aussi de la Royale, contribuent avec la nature des actions qu’ils mettent en place, à alimenter leur réputation de mauvais politiques. L’épuration judiciaire et professionnelle sanctionne quelques uns d’entre eux, mais les procédures, prises sur la durée, d’amnistie et d’annulation par le conseil d’Etat des sanctions administratives permettent de tempérer les déclarations d’épuration rigoureuse. Un dictionnaire complète cette approche collective : il permet ainsi de suivre les itinéraires professionnels de chacun des quarante-neuf officiers généraux de marine étudiés, de rendre compte de leur rôle entre 1940 et 1944 et d’évoquer leur situation dans l’après guerre. / As soon as the Armistice was signed, nearly 70% of general officers in the Navy found themselves not only in emblematic positions of the French State but also in secondary ones. Whatever the nature of these positions, they enabled them, in most cases, to be the messengers of the French State. Joining politics as early as June 1940, according to how military events happened, these men have a strong social and professional coherence which cannot explain, by itself, this huge rallying to marechal Petain. Their professional and political culture remains a key element in explaining the ideological meeting of this branch with the national Revolution. Convinced of the superiority of their moral and cultural model, they consider this regime, born on the ashes of the third Republic, as an opportunity to make their values prevail. Military obedience then appears as a real, although secondary factor to explain their rallying.As far as Admiral Darlan is concerned, though, this access to power, on the contrary, appears as deeply and carefully thought as soon as 1940 and goes on for the first six months of the regime. These admirals, who believe in an authoritarian management of power, hold the measures of exclusion and of return to the Tradition depending on their own values and on the positions they hold. Their political observance, directly inherited from the methods used in the Navy, as well as their immediate circles, also connected with the « Royale », contributes to their bad reputation as politicians too, because of the nature of their actions. Judicial and professional purge sometimes condemns some of them but the procedures of amnesty and invalidation taken by the Council of State concerning administrative sanctions permit to temper the declarations of strict purge. A dictionary completes this collective approach : it enables one to follow the professional route of each of these 49 general officers, to explain their role between 1940 and 1944 as well as to evoke their position after the war.