Texte remanié de: Th. Doct.--Droit et économie de la santé--Lille 2, 2003. Titre de soutenance : Le médicament d'automédication, objet de droit communautaire. / Bibliogr. p. 383-406.

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Paris 12 : 2004. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

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Au Canada, 300 millions d'ordonnances ont été exécutées en 2001, ce qui représente 10 ordonnances par personne. En plus de soulager de nombreux maux de la vie de tous les jours, ils protègent les enfants contre certaines maladies, guérissent des maladies autrefois mortelles et contribuent à gérer des infections chroniques. Les médicaments d'ordonnance remplacent aussi certaines interventions chirurgicales et, dans plusieurs cas, réduisent la durée de la convalescence. Bref, ils ont contribué à modifier les soins de santé à travers le pays. Ainsi, ils sont une composante essentielle dont il faut tenir compte quand vient le temps de fixer les modalités de financement, de couverture et d'accès aux ordonnances de qualité. Nous pouvons nous attendre à ce que l'évolution du rôle des médicaments prenne de plus en plus d'ampleur. Cependant, il faudra intégrer ces médicaments de façon à ce qu'ils soient prescrits et consommés adéquatement et de manière à ce que leurs coûts puissent être bien gérés. La question clé qui est abordée dans ce mémoire est la conceptualisation de la demande de médicaments, d'ordonnance ou non, au Canada. Ce travail analyse les facteurs de la demande de médicaments en estimant une fonction de production de santé chez les individus grâce à l'Enquête nationale de la santé de la population (ENSP) disponible sur une période couvrant huit années d'observations longitudinales. Puisque le fichier est constitué de microdonnées longitudinales sur quatre cycles, l'analyse requiert la connaissance du traitement de données panels, qui est spécifique à la micro-économétrie. Ainsi, nous estimons le modèle du nombre total de médicaments consommés chez les individus par le biais d'une régression du type binomiale négative. Nous obtenons des résultats qui concordent avec les études précédentes quant à l'impact des variables d'éducation, de genre, d'origine, d'âge et de revenu. Un des points saillants de cette étude concerne le niveau de consommation qui est inférieur chez les immigrants comparativement à la consommation des citoyens canadiens. Deuxièmement, le fait d'avoir un médecin de famille est révélateur d'une plus grande probabilité d'utilisation de produits pharmaceutiques. Ce résultat nous démontre que le médecin de famille est l'un des principaux facteurs qui conduit à une porte d'entrée pour obtenir les médicaments appropriés. L'assurance médicaments est aussi un enjeu important de cette étude. Nous en concluons que les régimes d'assurances publiques qui couvrent entièrement la population, comme au Québec et en Colombie-Britannique, ont un impact positif mais inférieur sur la consommation de médicaments comparativement aux provinces qui ne ciblent que certains groupes de malades. Ainsi, une plus grande probabilité de consommation des médicaments résulte de l'état de santé des assurés. Pour ce qui est de l'effet des prix sur notre utilisation de médicaments, nous observons qu'aucun des effets marginaux des changements dans la structure de la répartition des coûts des régimes d'assurance médicaments ne s'est révélé significatif. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Médicament, Ordonnance, Assurance-médicament, Économétrie, Panel.

Th.--Méd.--Nancy 1, 1984. N°: 81.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'article 493 du Code de procédure civile définit l'ordonnance sur requête comme une " décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ". Proche, dans sa nature, de l'ordonnance de référé, elle s'en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l'efficacité. L'ordonnance sur requête est au cœur de nombreuses controverses, d'une part sur sa qualification, d'autre part sur l'autorité dont elle doit être revêtue. Ces incertitudes rendent inconstant le régime des ordonnances sur requête, dont l'application varie fortement selon les juridictions. La notion de provisoire, combinée à la considération du caractère unilatéral de la procédure, doit servir de guide pour lever ces doutes. L'analyse de l'ordonnance sur requête sous ce prisme aboutit à la conclusion que l'ordonnance sur requête est une mesure procédurale d'attente, provisoire en ce qu'elle permet de préparer l'intervention du juge du principal sans le lier dans la sa décision.

L’article 493 du Code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une « décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ». Proche, dans sa nature, de l’ordonnance de référé, elle s’en démarque par son aspect unilatéral, qui en conditionne l’efficacité. L’ordonnance sur requête est au cœur de nombreuses controverses, d’une part sur sa qualification, d’autre part sur l’autorité dont elle doit être revêtue. Ces incertitudes rendent inconstant le régime des ordonnances sur requête, dont l’application varie fortement selon les juridictions. La notion de provisoire, combinée à la considération du caractère unilatéral de la procédure, doit servir de guide pour lever ces doutes. L’analyse de l’ordonnance sur requête sous ce prisme aboutit à la conclusion que l’ordonnance sur requête est une mesure procédurale d’attente, provisoire en ce qu’elle permet de préparer l’intervention du juge du principal sans le lier dans la sa décision. / The 493rd article of the french code of civil proceedings defines the injunction on demand as a “provisional decision taken unilaterally when there is no need to call the opposing party”. While close by its nature to the refere injunction, the injunction on demand is specific by its unilaterral side that marks its efficiency as a procedure. Numerous questions remain to this day unsolved regarding both its legal definition and its significance.These controversies make the daily use of the injunction on demand vary wildly according to every court. The concept of provisional decision, as well as the unilaterral side of this specific injunction, can serve as a guide to finding a satisfying solution. The research leads to the conclusion that the injunction ondemand is provisional in the sense that its role is to preserve the rights of the parties involved in order to prepare the definitive decision taken by the court, on which the injunction has no legal influence.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

L'iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital est un problème majeur de santé publique dont les causes sont multiples. La diffusion de recommandations de bonnes pratiques de prescription pourrait permettre de diminuer ce phénomène. L'objectif de cette thèse est de modéliser un vecteur possible des bonnes pratiques de prescription, celui des interventions pharmaceutiques. Ce travail se décline en trois séquences : 1.contexte et justification, 2.développement d'un outil de documentation et d'analyse des interventions pharmaceutiques, 3.évaluation d'un modèle de diffusion des recommandations associant l'intervention d'un pharmacien clinicien intégré dans l'unité de soins à un rappel informatique de l'intervention au moment de la prescription. L'ensemble de ces données assoit la pertinence d'une diffusion des interventions pharmaceutiques basée sur les outils technologiques et les activités de pharmacie clinique.