Le paiement à la performance (P4P) appliqué aux soins ambulatoires a vu le jour dans les années 2000 dans les pays anglo-saxons et a connu un fort développement ces dix dernières années. Il a été introduit en France sous forme optionnelle au travers des Contrats d’Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI) en 2009, puis généralisé en 2012 avec la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Son principe consiste à allouer un surcroît de rémunération aux médecins en échange d’une meilleure qualité de leur pratique, celle-ci étant mesurée à partir d’une batterie d’indicateurs. Les principes de justice et de bienfaisance qui pourraient se voir renforcés dans ce cadre, semblent mis en tension avec le principe d’autonomie, le P4P pouvant être considéré comme un outil supplémentaire visant à normaliser les pratiques médicales tout en renforçant l’exclusion de toute singularité. Nous avons d’abord interrogé les médecins généralistes sur la notion de norme médicale. Ils ont semblé s'accommoder du concept sans exprimer le besoin de le préciser. Ils avaient le sentiment qu'une normalisation stricte de leur pratique était impossible. Les considérations éthiques, élevées en pare-feu, ont structuré leurs déclarations. Nous avons ensuite analysé la nature des freins à la signature du CAPI auprès d’un panel de plus de 1 000 médecins généralistes. Nous avons identifié deux profils de médecins : ceux percevant les risques éthiques comme étant globalement faibles et acceptant de signer (31,7%) et ceux les percevant forts, refusant de signer (68,3%). L’absence d’information des patients concernant l’adhésion de leur médecin au CAPI était le principal risque perçu par les non-signataires. Puis, nous avons étudié l’impact du P4P sur une variable associée à la qualité des soins : la durée de consultation. Notre principal résultat était que le CAPI n’a pas eu un impact significatif sur la durée de consultation. Enfin, nous avons interrogé directement des patients. Leur avis était très partagé, d’aucuns considérant que l’attribution d’une prime pourrait améliorer certaines pratiques comme la prévention et le dépistage, d’autres étant fondamentalement hostiles à ce principe qu’ils estimaient aller à l’encontre des valeurs du soin. / Pay for performance (P4P) applied to outpatient care has emerged in the 2000s and has experienced strong growth over the past decade. It was introduced in France under optional form through the Improvement of Individual Contracts Practice (CAPI) in 2009 and was generalized in 2012 with the Compensation on Public Health Objectives (ROSP). Its principle is to allocate additional compensation to doctors in exchange for a better quality of their practice, the latter being measured from a set of indicators. The principles of justice and beneficence that could be strengthened in this context seem in tension with the principle of autonomy. P4P can be regarded as an additional tool to standardize medical practices while reinforcing the exclusion of any singularity. We first asked general practitioners on the notion of medical standard. They appeared to live with the concept without expressing the need to clarify it. They felt that a strict standardization of their practice was impossible. The ethical considerations have structured their statements. We then analyzed the nature of the obstacles to the signature of CAPI from a panel of over 1,000 general practitioners. We identified two profiles of doctors: those feeling ethical risks as generally low and agreeing to sign (31.7%) and those perceiving them strong, refusing to sign (68.3%). The lack of patient information concerning the adherence of their doctor to a P4P contract was the main risk perceived by the non-signatories. Then, we investigated the impact of P4P on a variable associated with the quality of care: the consultation length. Our main result was that the CAPI has not had a significant impact on the consultation length. Finally, we interviewed patients directly. Their opinion was very divided, some thought the allocation of a bonus could improve certain practices such as prevention and screening, others being fundamentally hostile to this principle they considered going against the values care.

Le programme ‘rémunération à la performance’ (P4P) a, au cours des dernières années, devenu populaire pour les fournisseurs de soins de santé. Contrairement aux régimes de paiement traditionnels de soins de santé mesurés par le volume, il récompense les fournisseurs (individus ou institutions) qui répondent à certaines attentes en matière de la performance en ce qui a trait aux soins de santé de qualité ou de l'efficacité. Son développement à l’étranger a bien connu des avancées, au cours de la dernière décennie, même si les preuves empiriques sont mitigées. En septembre 2012, le gouvernement français a lancé son premier programme national de P4P pour les hôpitaux - Incitations Financières à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ). Compaqh-MOS-EHESP a élaboré les principes de cette expérimentation.L’objectif de cette thèse est d’examiner et d'analyser les controverses autour du P4P, par l’analyse de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de l’impact d’IFAQ. Inspirés de programmes étrangers, IFAQ est conçu dans le contexte des soins de santé en France. Le processus de mise en œuvre d’IFAQ inclut la sélection de critères de jugement, la construction de score composite, et la décision des modes de valorisation financiers. L'évaluation de l'impact d’IFAQ est effectuée en comparant un groupe intervention et un groupe de contrôle, tout en tenant compte de l'évolution de la tendance des indicateurs de qualité et de l'effet d'une série de caractéristiques des hôpitaux.Un cadre d'analyse d’évaluation médico-économique des programmes P4P a également été construit. Enfin, la capacité de transfert du modèle IFAQ a été appréhendée par l’étude de son application potentielle dans un autre contexte, à savoir la Chine. / Pay-for-Performance (P4P) has, in recent years, become a popular remuneration method for health care providers. Unlike traditional health care payment schemes that focus on volume, It rewards providers (individuals or institutions) who meet certain performance expectations with respect to health care quality or efficiency. Internationally, P4P has experienced wide development over the last decade, though empirical evidences are mixed. In September 2012, the French government launched its first national P4P program for hospitals, named Financial Incentives for Quality Improvement (IFAQ). COMPAQH-MOS has developed the principles of this experiment.The aim of this thesis is to test and to analyse the existing P4P controversies, through the design, implementation and evaluation of IFAQ. Based on previous international programs, a new P4P initiative is designed under the actual French health care context. The implementation process of IFAQ involves selection of quality judgement criteria, construction of scoring method, and decision of financial incentive structures. The impact evaluation of IFAQ is conducted by comparing the treatment and control hospitals’ quality results, while taking into account time trend evolution of quality indicators and the effect from a group of hospital characteristics.A framework of cost-effectiveness analysis on P4P programs has also been constructed, and the feasibility of transferring P4P into another context, namely China, has been studied by conducting a case study of P4P in the Chinese health care market.