Thèse de doctorat : Droit public : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre.

Thèse--Geneva. / Bibliography: p. [145]-149.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 11, 1996. / Bibliogr. p. 357-366. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire médiévale--Nancy 2, 2005. Titre de soutenance : La justice criminelle sous l'Ancien Régime dans la généralité de Metz. / Bibliogr. p. 283-288.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Nice, 2005. / L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1264-5354. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 649-723. Glossaire. Index.

Thèse--Droit--Paris V, 1979. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 475-480. Index.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Pour que les assemblées législatives canadiennes puissent s'acquitter de leurs fonctions constitutionnelles dignement et efficacement, elles jouissent de la protection conférée par les privilèges parlementaires. À la lumière de l'un des plus importants arrêts rendus par la Cour suprême du Canada, il semble que les assemblées législatives jouiraient de la protection du privilège parlementaire de gestion du personnel. Ce mémoire étudie les modalités d'application de ce privilège à l'égard des employés des assemblées législatives canadiennes. Il identifie aussi les catégories d'emploi assujetties audit privilège. En outre, il examine l'impact de la législation adoptée par certaines législatures sur la revendication dudit privilège.

Issued also as thesis, Toulouse. / Bibliography: p. [759]-771.

Issued also as thesis, Toulouse. / Bibliography: p. [759]-771.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Les obstacles aux grandes modifications constitutionnelles poussent de plus en plus les acteurs politiques à préférer l’unilatéralisme au multilatéralisme en privilégiant la voie de la modification unilatérale et de la para-constitutionnalité. Dans cette perspective, ce mémoire analyse dans quelle mesure le Parlement fédéral peut faire évoluer certains aspects du Sénat, en proposant et en appliquant une grille d’analyse permettant d'envisager les réformes que ce dernier peut mener seul, en marge des procédures multilatérales de modification constitutionnelle. En plus d'aborder la procédure de modification et les réformes institutionnelles, cette étude traite du statut et de la hiérarchie des normes constitutionnelles qui sont visées par ces réformes. Elle permet d'envisager les questions qui pourraient faire l'objet de décisions judiciaires dans les prochaines années, que ce soit pour la réforme du Sénat, mais plus largement pour les situations impliquant la délimitation du pouvoir constituant unilatéral du Parlement fédéral ou des assemblées législatives provinciales. / The obstacles facing great constitutional reforms increasingly push political actors to prefer unilateralism over multilateralism by way of privileging both the path of unilateral modification and para-constitutionality. Accordingly, this paper analyses the extent to which the federal Parliament can alter certain aspects of the Senate, by proposing and applying an analytical framework for assessing the reforms that the latter may make without the use of multilateral procedures for constitutional amendment This study not only addresses the modification procedure and institutional reforms but also deals with the status and the hierarchy of the constitutional norms being aimed by these reforms. It takes into consideration the questions which could become subject of judicial decisions in the years to come, whether it be for the reform of the Senate or more broadly for situations involving the delimitation of the unilateral constituent power of the federal Parliament and provincial legislatures.