Thèse--Geneva. / Bibliography: p. [145]-149.

La thèse compare l’Assemblée nationale et le Bundestag en ce qui concerne l’évolution dans le temps des pratiques des affaires européennes qu’ont les députés, et de leurs discours sur le rôle des parlements dans l’UE. Elle met en lumière une évolution paradoxale : A mesure que les députés se saisissent de l’Europe, les pratiques parlementaires nationales imprègnent de plus en plus leurs discours sur la démocratie parlementaire dans l’UE. L’analyse se fait à travers une « description dense » (« thick description») fondée sur des documents, de la littérature secondaire et des entretiens avec des acteurs parlementaires, en activité aujourd’hui ou dans le passé. Les débats parlementaires sont analysés à l’aide d’une méthode qualitative-quantitative qui compare les clivages des discours dans le temps. La thèse soutient l’argument selon lequel les néo-institutionnalismes, qui prévalent actuellement dans les études européennes, ne suffisent pas pour comprendre les processus d'institutionnalisation, qui ont lieu dans les parlements nationaux, parallèlement à l'évolution de la législation européenne. En intégrant des éléments de la « practice theory », du social-constructivisme de Peter Berger et Thomas Luckmann et de l’« ancien » institutionnalisme de Max Weber, on peut comprendre les observations comme le fruit d’un changement des « motifs d’action » discursive des acteurs. A mesure que leur expérience de l’UE s’accroit, les députés évaluent la démocratie européenne de moins en moins sur la base de réflexions a priori sur le futur de l’intégration européenne, mais en fonction des pratiques qu’ils expérimentent tous les jours. / The thesis compares EU practice and discourse on the role of parliaments in the EU across time, in the Assemblée nationale and the Bundestag. The thesis brings to light the presence of a European Integration Paradox: Members of Parliaments’ rising experience in EU participation has led to an increasing importance of domestic roles for MPs’ ‘word and deed’ in EU affairs. EU practice is analysed through ‘thick description,’ which is based on primary and secondary interview evidence with current and historical parliamentary actors as well as the study of documents and secondary literature. Assessments of discourse on the role of parliaments are conducted through a systematic deductive-inductive analysis of debates on selected EU treaty changes. This thesis argues that neo-institutionalisms currently prevalent in EU studies are inadequate for understanding the institutionalisation processes at work in national parliaments with increasing EU legislation. Integrating elements of practice theory, of the social-constructivists Peter L. Berger and Thomas Luckmann and the ‘old’ institutionalism of Max Weber, the observations can be interpreted as change of ‘motives’ of discursive action of the actors. With rising experience of ‘doing EU’, Members of Parliament evaluate the role of parliaments in the EU less on the basis of a priori considerations but depending of their day-to-day parliamentary practice.

Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liberté de parole et le droit à la dignité et à la réputation des citoyens. Ce phénomène, qui a ressurgi récemment au Canada, n’est pas limité à notre espace géographique. En effet, certaines affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme ont démontré que ce conflit pouvait être constaté dans certains pays européens. Face à ce constat, comment en arriver à une meilleure conciliation des droits fondamentaux, tout en préservant les prérogatives des assemblées législatives? À partir d’une approche de droit comparé, cette étude dégage du droit parlementaire et constitutionnel étranger des modes de résolution qui interviennent sur les différentes dimensions du conflit normatif identifié. / A normative conflict today characterizes the relationship between the parliamentary privilege of freedom of speech and the citizens’ right to the safeguard of their dignity and reputation. This phenomenon, which recently resurfaced in Canada, is not limited to our juridical system. Indeed, some cases before the European Court of Human Rights have shown that this conflict can be observed in some European countries. Given this situation, how to achieve a better balance between fundamental rights and the legislatures' prerogatives ? From a comparative law approach, this study tries to identify foreign parliamentary, constitutional and jurisdictional conflict resolution mechanisms that can be used to solve different facets of the identified normative conflict.

Thesis (Ph. D.)--Université René Descartes-Paris V, 1979. / Includes bibliographical references (p. [475]-480) and index.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Alors que la littérature scientifique commence à s’intéresser aux effets du recours aux enjeux de brèche sur la participation électorale et sur la valence du vote, aucune étude n’a encore cherché à comprendre comment ces enjeux étaient mobilisés par les acteurs politiques qui tentent de maximiser leur efficacité. Ce mémoire de maitrise vise à combler ce vide en décrivant les tactiques de politique de brèche mises en œuvre par le Parti conservateur du Canada (PCC) dans le dossier de l’abolition du registre des armes à feu d’épaule (ARAF). Pour ce faire, il propose une analyse de contenu des débats parlementaires fédéraux tenus entre 2006 et 2011. Il teste quatre hypothèses principales. La première d’entre elles veut que la probabilité qu’un politicien invoque volontairement un enjeu de brèche donné dépende de son allégeance partisane. La deuxième établit un lien entre l’allégeance d’un politicien et la probabilité qu’il mentionne certains segments électoraux lorsqu’il invoque un enjeu de brèche donné. La troisième hypothèse propose un lien entre l’allégeance politique d’un politicien et la probabilité qu’il cible une circonscription électorale que son parti ne représente pas lorsqu’il invoque un enjeu de brèche donné. Enfin, la dernière hypothèse examine si la probabilité qu’un politicien qui invoque un enjeu de brèche donné pointe la dissension que ce dernier génère chez ses adversaires dépende de son allégeance partisane. Les résultats des régressions probit menées avec les données obtenues grâce à l’analyse de contenu démontrent que les élus conservateurs agissent différemment des autres députés lorsqu’il est question de l’ARAF. Cette différence est d’ailleurs systématique à travers toutes les dimensions mesurées. Les parlementaires du PCC sont en effet plus susceptibles de faire de la politique de brèche à partir de l’enjeu en l’invoquant de leur propre gré plus souvent que leurs adversaires (la différence avec les bloquistes n’est toutefois pas significative au plan statistique), en ciblant avec constance trois segments ruraux ainsi que des circonscriptions qui ne leur appartiennent pas et en soulignant la dissension qui gangrène les autres coalitions politiques à ce sujet. Ces résultats s’arriment toutefois à de complexes patrons d’invocation. D’une part, la plupart des interventions volontaires conservatrices sont concentrées pendant cinq périodes d’activités, qui correspondent le plus souvent à des périodes où la fièvre électorale monte à Ottawa. D’autre part, le recours aux tactiques de « ciblage » et de « mise en évidence de la dissension » est presque limité à la 40e législature (2008 à 2011) et semble catalysé par les soubresauts législatifs qui surviennent dans le dossier de l’ARAF. Ces données offrent un éclairage novateur sur la façon dont les propriétés fractionnistes des enjeux de brèche sont activées par les acteurs politiques et ouvrent des perspectives de recherche qui permettraient de mieux évaluer l’effet de la politique de brèche sur les comportements électoraux des citoyens. L’étude contribue par ailleurs au développement d’une perspective canadienne sur la politique de brèche, un concept souvent évoqué dans les médias du pays, mais qui tarde à être analysé de manière systématique par la recherche scientifique.

Les privilèges parlementaires nécessaires au bon fonctionnement des assemblées législatives sont constitutionnalisés, de sorte que les actions que ces assemblées posent conformément à ces privilèges ne peuvent être examinées par une instance juridictionnelle. Le présent mémoire s'intéresse à l'impact de cette constitutionnalisation sur les droits et libertés, consacrés par les chartes, des non-parlementaires qui prennent part ou qui sont visés par les délibérations des assemblées législatives. Il étudie notamment la force normative des privilèges parlementaires en tant que principes constitutionnels implicites et les conséquences de leur constitutionnalisation sur le principe de la non-hiérarchisation des droits et des privilèges consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution.

Au travers de cette thèse, nous nous sommes attachés à comprendre la politique gouvernementale menée par Richelieu vis-à-vis des parlements méridionaux (Toulouse, Bordeaux et Aix), ainsi que ses conséquences jusqu’aux guerres civiles de la Fronde. De 1624 – date de l’accès du premier cardinal ministre au Conseil de Louis XIII – à 1654 – date de rétablissement d’un parlement à Bordeaux après la Fronde –, ces années cardinales furent celles du choix de la guerre contre la monarchie espagnole. Elles furent aussi marquées par la constitution d’une alliance politique au sommet de l’État entre Richelieu et le prince de Condé. Une alliance robuste qui laissa la place à un système polycratique instable durant les années de la régence d’Anne d’Autriche, organisé autour du triumvirat Condé, Mazarin, Orléans. Ce double contexte, militaire et politique, eut d’importants échos dans les provinces méridionales et leurs parlements. Cependant, nous n’avons pas limité notre champ d’investigation au seul point de vue gouvernemental. Nous avons veillé à reconstruire les dynamiques politiques provinciales afin de comprendre au mieux les prises de position au sein des parlements. Pour cela, nous avons mis les factions et le factionnalisme au cœur de notre analyse en tentant de produire une véritable « histoire-cabales » des parlements méridionaux durant les années cardinales. Nous avons défini les factions parlementaires comme des coalitions temporaires, nébuleuses de magistrats ou de familles de magistrats, dont on pouvait distinguer un noyau dur d’adhérents fortement impliqués dans les confrontations et des marges plus ou moins actives en fonction des enjeux et des recompositions d’alliances. Leurs interactions et leurs affrontements caractérisaient le factionnalisme. Notre étude a donc porté dans une première partie sur le cadre de la vie politique provinciale. Nous y avons reconstitué le microcosme politique dans lequel évoluaient les magistrats et dans lequel se formaient leurs factions. Une attention particulière a ainsi été portée à reconstruire les tensions institutionnelles, les différents réseaux, ainsi que le contexte politique des années cardinales à la cour comme en province. Dans une seconde partie, la politique de Richelieu vis-à-vis des parlements méridionaux a été analysée. Trois séquences politiques ont été ainsi reconstruites avec minutie afin de faire apparaître comment le cardinal et ses hommes exploitaient les conflictualités locales à leur profit, y attisant le factionnalisme. Enfin, dans une dernière partie, l’ébranlement du système Richelieu et les conséquences de ce phénomène dans les guerres civiles de la Fronde ont été analysés au travers du prisme des factions. Ce travail vise ainsi à mettre les factions et le factionnalisme au cœur de l’analyse de la politique parlementaire sous l’Ancien Régime. / Through this thesis, we endeavoured to understand Richelieu's government policy towards the southern parliaments (Toulouse, Bordeaux and Aix), as well as its consequences until the civil wars of the Fronde. From 1624 – date of the first cardinal minister's access to the Council of Louis XIII – to 1654 – date of re-establishment of a parliament in Bordeaux after the Fronde – these cardinal years were those of the choice of war against the Spanish monarchy. They were also marked by the constitution of a political alliance at the summit of the State between Richelieu and the Prince de Condé. A robust alliance that gave way to an unstable polycratic system during the years of the regency of Anne of Austria, organized around the triumvirate Condé, Mazarin, Orléans. This dual context, military and political, had important echoes in the southern provinces and their parliaments. However, we have not limited our scope of investigation solely to the government's point of view. We have been working to rebuild provincial political dynamics in order to better understand the positions taken by parliaments. To this end, we have put factions and factionalism at the heart of our analysis by attempting to produce a genuine "cabal story" of the southern parliaments during the cardinal years. We have defined parliamentary factions as temporary coalitions, nebulas of magistrates or families of magistrates, of which we could distinguish a hard core of members strongly involved in confrontations and margins more or less active according to the stakes and recompositions of alliances. Their interactions and confrontations characterized factionalism. Our study therefore focused in a first part on the framework of provincial political life. We have reconstituted the political microcosm in which the magistrates evolved and in which their factions were formed. Particular attention has been paid to reconstructing the institutional tensions, the different networks and the political context of the cardinal years at court and in the provinces. In a second part, Richelieu's policy towards southern parliaments was analyzed. Three political sequences were thus carefully reconstructed in order to show how the cardinal and his men exploited local conflicts for their benefit, fuelling factionalism. Finally, in a final section, the shock of the Richelieu system and the consequences of this phenomenon in the civil wars of the Fronde were analyzed through the prism of the factions. This work aims to put factions and factionalism at the heart of the analysis of parliamentary policy under the Old Regime France.

Cette thèse explique la participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Le décalage que l’on observe entre les prérogatives formelles des parlements nationaux et la réalité de leur participation à l’élaboration des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure nous conduit à adopter une grille de lecture fondée sur le cadre juridique, sur sa concrétisation et sur son interprétation par les acteurs parlementaires. La participation parlementaire est étudiée à l’aide d’une comparaison en deux temps. En premier lieu, les déterminants de l’activité parlementaire sont spécifiés à l’aide d’une comparaison quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012. La portée de ces déterminants est saisie, en second lieu, par une étude de l’examen parlementaire de trois enjeux de justice et de sécurité intérieure — la Convention d’application de l’accord de Schengen, les négociations pour les Accords Passenger Name Record (PNR) avec les États-Unis et la réforme de la gouvernance de Schengen — dans trois systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire différents — la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. La comparaison des cas contrastés a confirmé que, malgré les spécificités organiques et fonctionnelles nationales, le contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure revêt, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, des formes similaires. La participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par un dosage variable de règles formelles relatives au contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure, d’une part, et par les volontés des parlementaires à en faire usage, d’autre part. / Since the end of the 1980s, the traditional role of national legislatures regarding internal security and the protection of fundamental rights has been questioned by the progressive enforcement of the European Union’s legislative power. This thesis explains how national parliaments contribute to the decision-making process and to the scrutiny of the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). The gap between the formal scrutiny prerogatives of national parliaments and the reality of their participation in the AFSJ decision-making process leads us to adopt an approach based on the legal framework, its concretization and its interpretation by the parliamentary actors. The involvement of national parliaments in the AFSJ is examined using a two-step comparison. First, the determinants that contribute to the variation of parliamentary activity in the AFSJ are specified through a quantitative analysis of all 27 European national parliaments for the period 2010-2012. Second, the scope of each determinant is assessed though a study of the parliamentary scrutiny of three AFSJ issues – the Convention implementing the Schengen Agreement, the negotiations of the Passenger Name Record Agreement with the United States and the Schengen governance reform- in three different majoritarian parliamentary systems - France, Italy and Great Britain. The most different systems design has confirmed that, despite institutional and functional national specificities, the parliamentary scrutiny of AFSJ takes on similar forms in majoritarian parliamentary systems of government. A mix of formal scrutiny prerogatives and MPs incentives explain the involvement of national parliaments in the AFSJ.

Ce travail traite l'évolution de l'institution parlementaire en France et en Allemagne. Il part d'un topo de la recherche sur le parlementarisme : l'idée du déclin de la représentation nationale, une thèse qui a été formulée par de nombreux auteurs parallèlement aux phases de modernisation de l'institution et dont la dernière version s'inspire des processus d'européisation et de mondialisation. La thèse étudie les efforts de l'Assemblée nationale et du Bundestag dans les années 1990 pour s'adapter à ces nouvelles situations, identifie les variables responsables de l'adaptation et observe le changement dans les fonctions de contrôle, de législation, de représentation et de légitimation dans la politique transnationale. Après une analyse du contexte constitutionnel des deux parlements, trois arènes du travail parlementaire font l'objet d'une étude comparative approfondie : les structures de spécialisation (commissions), les structures publiques (plenum) et les structures de réseaux ("la politique étrangère parlementaire"). Les résultats montrent que la fonction législative diminue selon l'interdépendance croissante des systèmes politiques. Si cette fonction perd graduellement en importance, les parlements ont su partiellement compenser cette évolution par un renforcement de leur fonction de contrôle et de leur fonction symbolique.

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant. / The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment.