Inaug; _ Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1976. _ Bibliogr; p. X-XVI.

Th.--Droit public--Toulouse 1, 1977.

Le droit de l’urbanisme s’articule principalement autour de l’acte de construire. Se pose alors la question fondamentale de la nature juridique du droit de construire. Bien qu’attaché au droit de propriété, celui-ci n’en demeure pas moins défini par des règles d’urbanisme, et s’exerce dans les limites des servitudes administratives et contractuelles. Selon la structure foncière sur lequel est envisagé un projet de construction et le mode opérationnel adopté pour ce faire, le droit de construire, quantifié en surface de plancher, peut être modulé, majoré, ou privatisé. Alors que les pouvoirs publics ont engagé depuis une quinzaine d’années une politique en faveur de la densification, ayant donné lieu à d’importantes réformes du code de l’urbanisme, une réflexion de fond s’impose afin de donner davantage de cohérence et de simplicité à un droit initialement conçu comme une police spéciale de l'occupation et de l'utilisation du sol, et qui ne cesse de se complexifier / Urban planning law mainly revolves around the action of building. This leads us to fundamentally question the legal nature/ status of the right to build. Even though the right to build is a property one, it is also defined by urban planning regulations and is subject to administrative and contractual limitations of easements. According to the land property structure, the right to build, quantified in floor area, can be modified, increased or privatized.While public authorities have engaged in the last 15 years into policies favoring densification, that resulted in major reforms of the urban planning code, a more in depth reflection remains necessary to bring more coherence and simplicity to the code, that had been initially conceived as a “special police” for land cover and use, and that is growing to become more and more complex

L'utilisation du territoire est régie par différents mécanismes que nous pourrions nommer géorèglementations comme par exemples les plans d'urbanisme, les permis de construire ou le zonage. La géorèglementation, en anglais, on parle de Land-use Regulation (LuR), permet d'imposer ou d'influencer l'utilisation d'un territoire dans le but d'atteindre des objectifs de politique publique. Qu'on le veule ou pas, la géorèglementation est nécessaire car elle permet de consolider une saine gestion des ressources, elle aide à la conservation et au développement du territoire, elle fournit un cadre législatif important pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement pour l'accès et l'utilisation harmonieuse du territoire. La géorèglementation s'applique donc sur un territoire, où les composantes spatiales, comme la géométrie des éléments, sont primordiales. Il faudra par exemple tenir compte des marges de recul (donc distance) lors de la construction d'une maison, d'une superficie maximale de construction, etc. Ces composantes spatiales du territoire et son occupation peuvent également faire intervenir la 3e dimension comme la profondeur, la hauteur ou encore le volume. La pratique et la littérature montrent que la géorèglementation est actuellement principalement décrite dans des documents de planification et des lignes directrices, dont certains peuvent inclure une représentation spatiale en 2D (i.e. des cartes). On retrouve parfois de coupes transversales en 2D pour représenter l'étendue 2D/3D des LuRs. Cette manière de travailler à partir de document manuscrit et de plans 2D présente des lacunes importantes. Elle limite la possibilité d'avoir une compréhension complète et adéquate de l'étendue 3D des LuRs et donc dans la prise de décision, comme par exemple, la détection de conflits potentiels dans la délivrance de permis de construire ou d'aménagement. De plus, l'application et donc la validation de ces géorèglementations à partir de documents descriptifs prend du temps et laisse place à la subjectivité, ce qui peut conduire à de mauvaises décisions. Les autorités en matière de planification territoriale devraient avoir accès à toutes les informations et à toutes les représentations spatiales requises pour évaluer les LuRs et détecter les conflits potentiels. Force est de constater, que ce n'est pas le cas actuellement, et que même si des modèles 3D de bâtiments (BIM) ou de ville (CityGML) ont vu le jour, ils ne sont pas intégrés dans ces processus de géorèglementation. Cette recherche doctorale est dédiée à la conception et au développement d'un cadre de référence pour la modélisation géométrique 3D des LuRs, leur intégration dans le contexte des modèles de ville 3D et la détection automatique des conflits spatio-sémantiques potentiels lors de la validation des LuRs. Ce cadre de référence vise donc à soutenir les autorités en matière d'application de géorèglementations. La recherche se décline en cinq sous-objectifs soit 1) proposer un inventaire des différents LuRs 3D en précisant leurs composantes 3D/verticales, 2) proposer une classification fonctionnelle basée sur l'ampleur des conflits potentiels des LuRs 3D pour soutenir la prise de décision des autorités, 3) modéliser les LuRs en 3D puis les combiner avec d'autres sources d'information (ex. BIM, CityGML et cartes de zonage), 4) détecter les conflits spatiaux et sémantiques potentiels qui pourraient survenir entre les LuRs modélisés et les objets physiques comme les éléments de construction et, 5) concevoir et développer une preuve de faisabilité. Parmi plus de 100 de géorèglementations 2D/3D passés en revue, 18 de géorèglementations 3D sont inventoriées et discutées en profondeur. Par la suite, pour chacune de ces géorèglementations, les informations et paramètres requis pour leur modélisation 3D automatique sont établis. L'approche proposée permet l'intégration de la modélisation 3D de ces géorèglementations à des modèles de villes et de bâtiments 3D (par exemple, BIM, CityGML et le zonage). Enfin, la thèse fournie un cadre procédurale pour vérifier automatiquement si les géorèglementations 3D viennent en conflit avec des éléments de bâtis planifiés. La preuve de faisabilité est un prototype Web basée sur une étude de cas axée sur le processus d'émission de permis de construire d'un bâtiment situé dans la ville de Melbourne, Victoria, Australie. Les géorèglementations 3D suivantes ont été modélisées et vérifiées : 1) limites de construction en hauteur, 2) exposition au soleil pour estimer l'efficacité énergétique du bâtiment, 3) limite des zones d'ombrage, 4) limites de l'impact sonore, 5) zonage de vue, 6) marges latérales et arrières, 7) marges de rue (côtés et frontaux), et 8) limites d'inondation. / The use and developments of land are regulated by utilising different mechanisms called Land-use Regulation (LuR) in various forms such as planning activities, zoning codes, permit requirements, or subdivision controls of cities. LuR makes it possible to impose or influence the use and development of land in order to achieve public policy objectives. Indeed, LuR is essential since it allows the appropriate reinforcement of resource management, contributes to the land protection and development, and provides a tangible legal framework to ensure safety and proper functioning for the harmonious access and use of land. LuRs applies to land, where the spatial components, such as the geometry of the elements, are essential. For example, setback and height limits (i.e., the distance) or different floors' gross area should be considered when owners/developers propose a new construction on their property. These spatial components of the land, its occupied elements (e.g., building elements), or LuR itself can comprise the third dimension (i.e., depth, height, or even volume). Literature and related works show that LuR is currently mainly described in planning documents and guidelines, some of which may include 2D spatial representation (i.e., maps) or 2D cross-sections to represent the LuRs' 2D/3D extent. This method (i.e., working on textual documents and 2D plans) has significant shortcomings in understanding the LuRs' 3D extent and in decision-making (e.g., detecting potential conflicts in issuing planning/building permits). Moreover, checking LuRs' descriptions inside the textual documents is time-consuming, and subjective which might lead to erroneous decisions. Planning authorities need to have access to all information and the spatial representation that is required to assess LuRs and detect their potential conflicts. Clearly, it is generally lacking and even if 3D models of buildings (e.g., BIM designs) or cities (e.g., CityGML) have emerged, they do not incorporate the concept of LuRs. This Ph.D. research follows qualitative engineering type of method that generally aims to propose a conceptual framework for modelling 3D LuRs geometrically as part of 3D city models and formalising geometric and semantic requirements for detecting LuRs' potential conflicts automatically to support planning authorities in the statuary planning phase. To achieve the general objective, five specific objectives are defined as: 1) to formulate an inventory of various 3D LuRs specifying their 3D/vertical components, 2) to propose a functional classification based on the magnitude of 3D LuRs' potential conflicts for supporting planning authorities' decision-making goals, 3) to model LuRs in 3D and then combine them with other sources of information (e.g., BIM, city models, and zoning maps), 4) to automate the detection of potential spatio-semantic conflicts that might arise between the modelled LuRs and physical objects like building elements, and 5) to design and develop proof of feasibility for modelling and verifying 3D LuRs automatically. Among more than one hundred 2D/3D reviewed LuRs, eighteen 3D LuRs are inventoried and discussed thoroughly. For each of these LuRs, the research work identifies and proposes the required information (as level of information need) by considering both geometries and semantics to combine modelled LuRs with other sources of information (e.g., BIM, CityGML, and planning maps). Finally, the thesis proposes the level of information need considering requirements to verify 3D LuRs automatically for detecting potential conflicts using analytical rules (e.g., clash detection). The proof of feasibility is a web-based prototype based on a case study located in the City of Melbourne (where planning activities are under the control of authorities in the state of Victoria, Australia) focusing on the planning permit process. The following 3D LuRs were modelled and verified: 1) building height limits, 2) energy efficiency protection, 3) overshadowing open space, 4) noise impacts, 5) overlooking, 6) side and rear setbacks, 7) street setbacks (side and front), and 8) flooding limits.

Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude. / Major natural hazards are more or less recurring threat for most people in the world. Natural disasters are both sources and revealing social and environmental inequalities in the world, but also in the French Republic. The French West Indies are very frequently and strongly hit by natural hazards. The answer in terms of crisis management, and beforehand, in terms of prevention, doesn’t seem to be up to the population’s challenges and needs. This is why we wonder, in this thesis, about the place of solidarity and equality in the legal system of major natural hazards. This is a major doctrinal concern in the constitution. The research of the relationship between major natural hazards law and environmental and social justice is the subject of this study, concerning the legal answer to the concerns of the underprivileged people and categories, which prove to be a priori the most struck by natural disasters. The limits of the legislation, inadequate resources and local practices, vulnerabilities worsening factor, the laxity of the national and territorial public authorities, the lack of risk culture and the "kokagneur" spirit of the populations (with behavior differences between Guadeloupe and Martinique), all these considerations make unreal the government’s proclaimed determination to solve the major natural hazards issues. Ways to strengthen solidarity are proposed. This contribution to risks research aims to bring to the players an interdisciplinary view of natural hazards issues, through the analysis of the legal system confronted with the requirement of social and environmental justice. The French West Indies are used as research support.

La présente thèse s'intéresse à la systématisation des menaces d'annulation des permis de construire. Elle a pour objet d'analyser la réalité des recours abusifs devant le juge administratif français. Le phénomène de multiplication des recours abusifs pose le problème de l'instrumentalisation du juge par des requérants malveillants. Cette instrumentalisation transforme le prétoire en une sorte de marché juridictionnel et se traduit en pratique par des coûts contentieux et transactionnels de plus en plus lourds pour les bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme. Des instruments de régulation procédurale existent mais sont apparus insuffisants jusqu'à la réforme du contentieux d'urbanisme de 2013. Cette réforme apporte des solutions innovantes. L'optimisme pousse à croire que ces mesures seront efficaces, mais un brin de pessimisme conduit à l'analyse d'autres solutions. Ainsi, le but de cette thèse est, d'une part, d'analyser les écueils actuels qui ont conduit à l'insécurité des bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, d'analyser la pertinence des instruments juridiques régissant le droit de l'urbanisme avec un focus particulier sur les apports de la réforme des procédures contentieuses en urbanisme de 2013. / The present dissertation is interested in the systematization of the threats of construction authorizations cancellation. This discussion examines the reality of overuses of the right of individual recourse in order to examine issues which could enhance the legal certainty of construction authorizations. The rapid growth of the overused recourses number leads to the manipulation of the law and of the judge. This transforms the courtroom in an odd market where the judge is the tool of a bad regulation. The result is significant. The reason for that is very simple: litigation is quite expensive and amicable settlements too. However, regulatory measures exist but they are not effective. The 2013 reform brought several innovative changes. Optimism leads us to believe these changes will be effective. But a more pessimistic viewpoint leads to highlight the other solutions. Hence, the purpose of this thesis work is to analyze the obstacles and limits of the existing tools which have led to insecure construction authorizations. Furthermore, it aims to analyze the relevance of existing legal instruments in urban planning law.

Fondée en 1922, l'École des beaux-arts est la première institution à offrir un enseignement spécialisé aux aspirants architectes à Québec. Mise sur pied par le gouvernement du Québec avec le concours d'artistes, d'architectes et d'enseignants français, la structure des écoles de Québec et de Montréal est calquée sur le modèle de l'École des beaux-arts de Paris. La prise à charge par l'État de l'enseignement de l'architecture bouleverse le réseau de l'enseignement technique et supérieur. Elle donne ses lettres de noblesse à l'enseignement artistique en le détachant des écoles de métiers. Elle écarte l'architecture du domaine des sciences pour l'intégrer aux arts, s'appropriant par la même occasion un domaine spécialisé de l'éducation, auparavant sous l'autorité du clergé. Les objectifs principaux de l'école sont de répandre la connaissance de l'art et de développer le goût du beau, tout en préparant des artisans, des hommes de profession et des artistes capables de participer au développement de la société industrialisée. Moins de dix ans après l'ouverture des écoles, les professeurs invités sont remplacés par des directeurs et professeurs formés dans la tradition des beaux-arts et jouissant d'une profonde connaissance du milieu québécois. La section d'architecture de Québec accueille des élèves jusqu'en 1937. Le cours a une durée moyenne de cinq à six ans. Le discours de l'École des beaux-arts est fondé sur la théorie de Julien Guadet, exposée dans un ouvrage qui s'est rapidement imposé à Paris et dans toutes les écoles régionales comme une source d'enseignement de grande valeur. Les élèves s'initient à la composition architecturale par des exercices et travaux d'ateliers, auxquels ils consacrent le plus clair de leur temps. En quinze ans, l'école de Québec aura octroyé trente-sept diplômes d'architecture. Une fois admis à la pratique, généralement un an après l'obtention de leur diplôme, les architectes exercent seuls ou en association. À Québec, la montée des architectes diplômés des beaux-arts est remarquable. Entre 1927 et 1950, vingt-sept d'entre eux réaliseront plus de six cents projets d'architecture publique, religieuse et privée. Leur œuvre témoigne de l'influence de leur formation académique à l'École des beaux-arts. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013