Abstract Not Available.

The premise of this thesis is that the creation of the international Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia is a unique initiative aimed at reasserting the perspective of the international community on what type of conduct is considered acceptable and legal in international and internal warfare. The foremost question that must be asked by anyone studying the tribunal is what is it meant to achieve? In my analysis, I focus on three primary issues: (1) what is the legal basis for the operation of the ICTFY? This involves looking both at the law that empowers the tribunal, as well as the laws that the tribunal will rely on in interpreting and prosecuting genocide, war crimes and crimes against humanity. (2) Should the ICTFY be regarded as a mechanism aimed at ending the conflict on the ground, and is this, in fact, a role that tribunals, domestic or international, are supposed to play; and (3) if so, is the ICTFY a successful resolution mechanism? The third question will be answered in the negative. (Abstract shortened by UMI.)

Cette these se veut une reflexion sur le phenomene bureaucratique. Le recours a l'analyse de Max Weber de la bureaucratie nous permet de comprendre quelques traits de ses caracteristiques afin de saisir le role du capital qui legitime sa dynamique. Pour ce faire nous nous referons aussi succinctement a ce que Karl Marx a elabore a ce sujet dans son oeuvre "Le Capital". Au niveau international, l'apport de la bureaucratie supranationale est considerable dans l'expansion du capitalisme monopoliste. Le capitalisme de cette fin du XXe siecle que vehicule la Triade (Amerique du Nord, Europe de l'Ouest et le Japon) est de nature extraterritoriale, pronant plus de liberalisme et de desintegration de l'Etat-nation. L'action de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monetaire International (FMI) s'inscrit dans cette logique, en ce sens que leurs recommandations telles que stipulees dans leur Plan d'Ajustement Structurel (PAS) laissent entrevoir leur engagement dans la mainmise de l'economie sur la politique. Pour operationnaliser la domination de la bureaucratie supranationale dans une societe en voie de developpement nous avons investigue le cas concret du Maroc. Celui-ci nous habilite a comprendre que la mondialisation demeure un processus dont la legitimite du pouvoir decoule du capital mondialise. Notre reflexion ne dresse ni un constat pessimiste ni optimiste, mais plutot une elaboration susceptible d'aider a saisir ce processus qui s'appuie notamment sur la bureaucratie supranationale.

Le processus de l'integration economique europeenne depuis 1985 presente un defi hegemonique aux Etats-Unis. Certains paradigmes des relations intermationales postulent la necessite d'une politique de cooperation de la part des Etats-Unis apres leur declin hegemonique. Cette politique serait indispensable en vue de maintenir l'ouverture de systeme de l'economie liberale qui doit profiter a lous les membres de ce systeme. Pourtant, notre these arrive a la conclusion que le fardeau du declin economique a amene les Americains a poursuivre une politique de rivalite en mettant de l'avant leurs propres interets. En fait, au niveau du discour des presidents Ronald Reagan et Georges Bush de 1985 a 1992, la politique etrangere americaine demontre une position de rivalite vis-a-vis du processus de l'integration economique et de la mise en pratique du marche unique europeen. Au niveau des actes et au cours des negociations multilaterales du GATT, surtout de l'Uruguay Round, la politique commerciale des Etats-Unis par rapport a la Communaute europeenne a pris une forme de rivalite encore plus precise. Les Etats-Unis n'ont pos ete capables de rester au-dessus des competitions economico-commerciales avec la Communaute europeenne et de plus, ils ont envisage certaines politiques economiques protectionnistes.

La presente these de mai trise porte sur le concept d'hegemonie tel qu'il est utilise par Robert Keohane et Robert Cox. Tous deux se disent au moins partiellement influences par le philosophe Italien Antonio Gramsci (1891-1937). Cox se veut meme son heritier en ce qui a trait a une adaptation au domaine de l'economie politique internationale. La these deconstruit donc les theories des deux auteurs contemporains, en particulier leur reprise du concept d'hegemonic, point gramscien central, afin de demontrer que seul Cox peut vraiment etre consiere gramscien car il est le seul des deux a adopter une approche reflexive et intersubjective. Les theories des deux auteurs sont pour la cause confrontees a la pensee gramscienne qui pour la cause a ete mise en contexte historique. En effet, Gramsci est presente comme l'aboutissement d'un courant intersubjectif, ici rapidement reconstruit, commencant par Kent at passant par Hegel et Marx. Il en est donc deduit que Keohane ne peut fournir une variante partiellement originale et partiellement reflexive (interobjective plutot que intersubjective) du vieux concept realiste d'hegemonie. La deconstruction necessaire pour former sette demonstration nous permet aussi de ramasser des elements qui nous servent en conclusion a proposer une theorie tentative de la construction theorique; une ontologie metatheorique.

Avec la fin de la guerra froide, le Conseil de securite a adopte de nouvelles orientations face a ses missions du maintien de la paix: l'intervention envers l'agression, l'intervention directe et l'intervention envers les populations civiles. Avec ces nouvelles orientations qui sont dues a des facteurs explicites de la fin de la guerra froide, les missions du maintien de la paix ont pris une tangente bien differente des missions durant la guerre froide. On a vu apparai tre une latitude d'action sur le terrain ainsi qu'une augmentation des responsabilites dans des domaines que les missions n'avaient aucune expertise (i.e. droit civil, repatriement des populations, reconstruction des gouvernements, etc.). L'etude comparative des missions de paix (Chypre, FUNU-II, Somalie, Cambodge, Mozambique) nous permet de voir d'avantage ces changements a l'echelle planetaire ainsi que du devenir des nouvelles orientations du Conseil de securite.

The primary objective of this work is to examine how effective international mechanisms for the protection of minorities are in resolving ethnic conflicts. Often violent, these conflicts threaten the territorial integrity and stability of states; yet in most cases, states oppose implementation of measures to protect minorities. The denial of minority rights is probably the single most important factor in the escalation of ethnic conflicts. This work surveys existing international mechanisms for minority protection and explores the reasons why an effective system for protection of minority rights has yet to be established. It will attempt to answer the following question: Why has the United Nations system failed to deliver effective protection of minorities? The thesis explores changing attitudes towards minorities in the light of theory of international human rights law. Special attention will be paid to the emerging international phenomenon of non-governmental organizations.

Lorsque de larges discussions sont lancées sur des questions comme la création d'une zone de libre-échange, d'une union monétaire ou d'une union douanière, quel type d'interactions peut-on observer dans les espaces national et bilatéral? Cette thèse étudie des projets macroéconomiques impliquant plus d'un État en s'intéressant tout particulièrement au comportement des élites politiques et économiques. Durant les dernières décennies, des débats sur l'intégration continentale ont eu lieu dans l'espace national canadien. Nous souhaitons mieux comprendre le niveau d'autonomie obtenu par les gouvernants canadiens lorsque des groupes de la société civile ont lancé des propositions visant à changer, sur des bases structurelles, la relation commerciale ou monétaire entre le Canada et les États-Unis. Comment les gouvernants ont-ils réagi, quel type de prise de position ont-ils présenté et quel niveau de contrôle ont-ils obtenu sur les débats et l'élaboration des politiques publiques? Quelle aura été l'emprise des gouvernants sur l'évolution des positions et les principaux déplacements? À cette problématique s'ajoute le fait que le Canada est généralement vu comme étant dans une relation de pouvoir asymétrique avec les États-Unis, le second État impliqué dans les cas étudiés. Nous montrons dans cette thèse qu'un élément central de l'analyse doit être les interactions entre les gouvernants des deux pays alors que des projets sont discutés dans les espaces nationaux respectifs. En nous intéressant aux déclarations publiques des gouvernants, nous cherchons à mieux comprendre les tactiques et stratégies mises en oeuvre par ceux qui, dans la promotion de certains projets, doivent s'assurer qu'ils pourront obtenir les appuis d'un nombre de groupes d'intérêt suffisamment grand, mais aussi que les gouvernants du second État arrivent aussi à obtenir une victoire politique sur leur version de ce même projet. Nous soutenons qu'alors que les élites politiques et économiques canadiennes doivent réagir aux grandes orientations fixées par les gouvernants américains, ces derniers arrivent mal, dans la préparation de leurs politiques macroéconomiques, à s'arrêter à des projets qui porteraient spécifiquement sur le Canada. Nous cherchons à voir comment cette situation peut influencer les tactiques et stratégies utilisées par les gouvernants canadiens. Cette thèse porte sur l'intégration économique, sur les relations canado-américaines et sur le niveau d'autonomie de l'État dans l'espace national. De plus, nous apportons une réflexion sur le concept d'État et sur les processus d'élaboration des politiques publiques au Canada. Les postulats retenus sont principalement ceux de l'approche centrée sur la sphère étatique.

The provisions set out in Chapter 18 of the C-U.S. FTA created a complex structure of bilateral institutions and designed a general system to assist in the avoidance and the resolution of bilateral trade disputes. In the first chapter of the thesis, I will look at the provisions of Chapter 18 in a broad context. From this departure point, I will go through the dispute management and settlement techniques available in the Agreement and the institutional structure designed for its management. I will attempt to present a systematic analysis of the overall system created in the bilateral treaty, by referring to the various aspects and features of the regime created by virtue of Chapter 18. This first part includes a detailed examination of the techniques available to the Parties, such as notification, the request for information and consultation, and the resort to arbitration and advisory panels. With respect to the institutional framework, attention will be given to the general structure and functioning of the bodies involved in the dispute resolution process. Within the second chapter, an analysis of the current status of the Chapter 18 cases establishes a background to facilitate a further evaluation of the mechanism to date. A brief and general examination of the procedural and substantive issues related to the panel experience is provided to present a global picture of the actual functioning of the dispute settlement provisions of the Agreement. Finally, in the third chapter, I will focus on the perspectives and options available to improve the dispute settlement regime, with special regard to the current process of establishing a North American Free Trade Agreement between Canada, Mexico and the United States. Once a basic analysis of the structure and the functioning of the Agreement is provided for in the two preliminary chapters, I will study the alternatives for the management of a more complex trade relationship. At this last stage of the research, I will examine the main issues embodied in a NAFTA dimension, such as the adjudicative alternative to solve international trade disputes, the formal right of individuals to become part of the process of settlement of commercial conflicts and the enhancement of a more rule-based regime to manage the broader North American framework.

Abstract not available.