Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC. / The Marrakesh Agreement’s preamble states that trade and economic development should be conducted to allow for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development. This, combined with the provisions of the Kyoto Protocol and Copenhagen Accord, allows governments to pursue their domestic policies in such a way as to unfairly favor domestic producers over foreign ones. This thesis provides a review of WTO law to assess the potential for disciplinary measures against Canada with regard to renewable energy support mechanisms. An analysis of the rules outlined in the GATT, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and various other WTO multilateral agreements allows us to determine whether such rules can apply to renewable energy support mechanisms. Furthermore, an analysis of the programs in support of renewable energy production available in Québec and Ontario sheds light on such mechanisms’ compliance with WTO trade rules.

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC. / The Marrakesh Agreement’s preamble states that trade and economic development should be conducted to allow for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development. This, combined with the provisions of the Kyoto Protocol and Copenhagen Accord, allows governments to pursue their domestic policies in such a way as to unfairly favor domestic producers over foreign ones. This thesis provides a review of WTO law to assess the potential for disciplinary measures against Canada with regard to renewable energy support mechanisms. An analysis of the rules outlined in the GATT, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures and various other WTO multilateral agreements allows us to determine whether such rules can apply to renewable energy support mechanisms. Furthermore, an analysis of the programs in support of renewable energy production available in Québec and Ontario sheds light on such mechanisms’ compliance with WTO trade rules.