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La protection civile, acteur majeur de la gestion des crises ? Pour un droit universel de la protection des populations en temps de paix.

Bruno, Maestracci 03 December 2011 (has links) (PDF)
Les actions de protection civile sont particulièrement visibles lors de catastrophes de grande ampleur, mais elles s'exercent également au quotidien, notamment au sein des services d'incendie et de secours. La gestion de la connaissance résultant de ces pratiques a une marge de progression importante. En effet, en l'absence de partage d'un concept de la protection civile, les services exerçant au quotidien des actions de secours ne sont pas systématiquement déployés dans les premières heures des catastrophes, laissant d'autres acteurs, moins expérimentés, réaliser des missions de sauvetage. Ces services, sont les acteurs principaux uniquement lors de crise qui impactent leur territoire, et il possèdent donc une expérience en matière de gestion de crise importante ? L'organisation de la protection civile pour le sauvetage et le secours aux personnes, ainsi que la gestion des crises, fait l'objet de convoitises et un jeu de pouvoirs et de contre-pouvoirs subtil s'insinue entre les différents acteurs, or ce jeu est contre productif, illogique et trop coûteux. Ces enjeux sont d'autant plus déplacés que le nombre de crise est en augmentation constante corollairement à leur gravité ou à leur étendue, elles se caractérisent également par leur durée. Ces caractéristiques se retrouvent, à tous les niveaux ou les activités de protection civile et de gestion de crise s'entrelacent. Au niveau juridique, la protection des populations est assurée en temps de conflit ou de guerre par les principes issus des conventions de Genève. Il est surprenant qu'aucune convention ne permette aujourd'hui d'assurer la protection des populations en temps de paix, même si cette protection est du ressort des Etats. Or, de nombreux conflits sont en lien étroit avec ce principe de base, une clarification à ce sujet permettrait donc des évitements de crise certains. En outre, assurer la protection des populations en temps de paix, en établissant des principes généraux, permettrait de garantir, au niveau mondial, qu'un système d'organisation des secours, de protection civile et de gestion de crise assure une assistance " a minima ". Dans les domaines de la Défense, ou de la Sécurité Intérieure, existent depuis très longtemps, des possibilités d'échanges et d'amélioration continue des services qu'il faut appliquer désormais à la protection civile.
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Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public

Cardinal St-Onge, Stéphane 04 1900 (has links)
La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires menées dans les années 1990. Il cherchait à concilier l’intervention à des fins humanitaires et le principe de souveraineté afin d’assurer la protection universelle des populations civiles, notamment par les actions du Conseil de sécurité, tout en respectant les principes qui constituent les fondements de la société internationale basée sur la Charte des Nations Unies. Avec son entérinement par les 191 États membres des Nations Unies lors du Sommet mondial de 2005, la responsabilité de protéger est devenue un sujet incontournable du discours international. En 2011, la mise en œuvre de la responsabilité de protéger par le Conseil de sécurité durant la guerre civile en Libye et la crise postélectorale en Côte d’Ivoire a mis le concept au premier plan de l’actualité internationale. Notre mémoire cherche à déterminer les répercussions juridiques qu’a eues la responsabilité de protéger sur le principe de la souveraineté étatique et sur le fonctionnement institutionnel du Conseil de sécurité. / The Responsibility to Protect was elaborated in 2001 by the International Commission on Intervention and State Sovereignty following the controversies surrounding humanitarian interventions lead during the 1990s. The Responsibility to Protect aimed at reconciling intervention for human protection purposes and sovereignty in order to ensure the universal protection of civilian populations, notably through the Security Council, while respecting the principles constituting the foundation of the international society based on the Charter of the United Nations. Since its acceptance by the 191 Member States of the United Nations during the 2005 World Summit, the concept has become a subject of first importance at the international stage. The implementation of the Responsibility to Protect by the Security Council in 2011 during the Civil War in Libya and the post-electoral crisis in Ivory Coast has put the concept on the headlines of the international news. Our thesis aims at determining the juridical repercussions that the Responsibility to Protect had on the State Sovereignty principle and on the institutional functioning of the Security Council.

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