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1	Une analyse de la sanction économique en droit international Gagné, Krishna 04 1900 (has links) Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions. Coopération internationale Conseil de sécurité Droit de veto Droit international Embargo sur les armes Nations Unies Positivisme Sanction Sanction économique Souveraineté nationale Arms embargo Economie sanction International cooperation International law National sovereignty Positivism Right Veto Security Council United Nations
2	Une analyse de la sanction économique en droit international Gagné, Krishna 04 1900 (has links) Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte." Coopération internationale Conseil de sécurité Droit de veto Droit international Embargo sur les armes Nations Unies Positivisme Sanction Sanction économique Souveraineté nationale Arms embargo Economie sanction International cooperation International law National sovereignty Positivism Right Veto Security Council United Nations
3	Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public Cardinal St-Onge, Stéphane 04 1900 (has links) La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions armées à des fins humanitaires menées dans les années 1990. Il cherchait à concilier l’intervention à des fins humanitaires et le principe de souveraineté afin d’assurer la protection universelle des populations civiles, notamment par les actions du Conseil de sécurité, tout en respectant les principes qui constituent les fondements de la société internationale basée sur la Charte des Nations Unies. Avec son entérinement par les 191 États membres des Nations Unies lors du Sommet mondial de 2005, la responsabilité de protéger est devenue un sujet incontournable du discours international. En 2011, la mise en œuvre de la responsabilité de protéger par le Conseil de sécurité durant la guerre civile en Libye et la crise postélectorale en Côte d’Ivoire a mis le concept au premier plan de l’actualité internationale. Notre mémoire cherche à déterminer les répercussions juridiques qu’a eues la responsabilité de protéger sur le principe de la souveraineté étatique et sur le fonctionnement institutionnel du Conseil de sécurité. / The Responsibility to Protect was elaborated in 2001 by the International Commission on Intervention and State Sovereignty following the controversies surrounding humanitarian interventions lead during the 1990s. The Responsibility to Protect aimed at reconciling intervention for human protection purposes and sovereignty in order to ensure the universal protection of civilian populations, notably through the Security Council, while respecting the principles constituting the foundation of the international society based on the Charter of the United Nations. Since its acceptance by the 191 Member States of the United Nations during the 2005 World Summit, the concept has become a subject of first importance at the international stage. The implementation of the Responsibility to Protect by the Security Council in 2011 during the Civil War in Libya and the post-electoral crisis in Ivory Coast has put the concept on the headlines of the international news. Our thesis aims at determining the juridical repercussions that the Responsibility to Protect had on the State Sovereignty principle and on the institutional functioning of the Security Council. responsabilité de protéger souveraineté étatique Conseil de sécurité des Nations Unies protection des populations civiles Charte des Nations Unies autorisation de recourir à la force droit de veto droit international public Responsibility to Protect State Sovereignty United Nations Security Council Protection of civilian populations Charter of the United Nations Authorization to use the force Right to Veto Public international law
4	La politique extérieure de l'Inde en Afrique / The Indian foreign policy in Africa Monnet, Rodolphe 12 June 2018 (has links) Depuis 2001 et la recomposition des équilibres de puissance, l'Inde s'affirme comme l'un des acteurs qui compte dans un espace international de plus en plus multipolaire. Les mouvements de fond actuels provoquent une redistribution de cette puissance imposant de nouvelles alliances et de nouveaux jeux de pouvoirs. L'Inde n'est pas étrangère à cette tendance et encore plus depuis l'arrivée au pouvoir, en 2014, de l'actuel Premier ministre, Narendra Modi. Ce dernier conduit une politique extérieure ambitieuse pour que son pays accède à un statut de puissance mondiale. C'est dans ce cadre que se pose notre problématique qui est de savoir dans quelle mesure la place de l'Afrique dans la politique étrangère indienne permet-elle justement à l'Inde de parvenir à se hisser à ce statut de puissance. Pour y répondre, cette thèse investigue trois directions. D'abord, la place de l'océan Indien dans la relation indo-africaine doit rendre compte du rôle de l'Afrique dans la volonté indienne de faire de cet océan un espace pacifique et sécurisé sur lequel l'Inde puisse être un acteur incontournable face à des acteurs politiques puissants et hétérogènes. Ensuite, cette thèse s'attache à déterminer le rôle que l'Afrique joue dans la volonté de l'Inde d'être une puissance ayant une capacité d'influence politique sur la scène internationale au travers des instances internationales, de ses relations bilatérales avec les États africains et de la diaspora indienne installée dans ces pays. Enfin, cette recherche de statut passe par le champ économique et la nécessaire évaluation de l'empreinte économique que l'Inde souhaite imprimer en Afrique pour mieux asseoir ses capacités d'influence. Cette étude doit permettre de donner un éclairage sur la politique extérieure indienne à l'heure où les États-Unis réévaluent leur implication dans l'océan Indien, où la Chine met en place la « One Belt, One Road » et où l'Inde et le Japon viennent de s'unir pour proposer un nouveau partenariat à l'Afrique. / Since 2001 and the reshuffling of the balance of power, India has become one of the influential actors in an increasingly multipolar international context. The current groundswells are reshuffling powers between Nations in shaping new alliances and new power games. India is, more than ever, involved in this trend since the current Prime Minister, Narendra Modi, came to power in 2014. He conducts an ambitious foreign policy as a means to make his country a global and respected power. The context of the issue detailed in this document is: to what extent does Africa's place in India's foreign policy enables India to reach this status of power? This thesis investigates the following three themes: Firstly, the Indian Ocean's place in the Indo-African relationship should reflect Africa's role in India's will to make the Indian Ocean region a peaceful and secured space in which India is a decisive player in front of powerful and heterogeneous political actors. Secondly, this thesis focuses on assessing Africa's role in India's initiatives to be an influential player on politics on the international agenda through international bodies, its bilateral relations with African states and the Indian diaspora settled down in these countries. Thirdly, India's search for that particular status goes through the economic area and the assessment of India's economic footprint in Africa to better establish its influence on that Continent. This study tries to shed the light on India's foreign policy while the United States are reassessing their involvement in the Indian Ocean, and while China is setting up its "One Belt, One Road" and India and Japan have just come together to propose a new partnership to Africa. Afrique Inde Chine Etats-Unis Japon Puissance Politique étrangère Nucléaire Sécurité d'approvisionnements Énergies renouvelables Océan Indien Autonomie stratégique Investissement étrangers Aide au développement Balance commerciale Économie bleue Puissance océanique Droit de veto Conseil de Sécurité Renseignement Diaspora Mouvement des non-alignés Coopération Sud-Sud Pivot stratégique Marine océanique Kala pani Diplomatie économique Route de la soie Énergies fossiles One Belt One Road India Africa Japan China United States Foreign policy Power Energy Nuclear Indian Ocean Security of supply Blue economy Strategic autonomy Foreign direct investment Development assistance Right of veto Security council Intelligence Diaspora South-South cooperation Non-aligned movement Strategic pivot Oceanic navy Economic diplomacy Silk road One belt One road Net security provider Kala pani 327.54

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