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La notion de "Diplomatie coercitive" et sa portée en droit international : influence de la théorie réaliste des relations internationales sur l'évolution du jus ad bellum en droit international depuis la fin de la guerre froide

Goudreau, François January 2008 (has links) (PDF)
Caractérisée notamment par la prédominance de la théorie réaliste, la discipline des relations internationales constituait auparavant un domaine pratiquement distinct du droit international. II est cependant possible de noter un rapprochement théorique entre les deux disciplines depuis la fin de la guerre froide. La nouvelle réalité des relations internationales en matière de recours à la menace ou à l'emploi de la force armée depuis les années 1990 pousse ainsi le droit international à évoluer. La notion réaliste de « diplomatie coercitive », conceptualisée dans les années 1960 et visant l'emploi de la menace ou de la force armée de façon graduelle et limitée afin de contraindre un adversaire à revenir au statu quo, est régulièrement utilisée dans les nouveaux conflits afin d'éviter que ceux-ci n'explosent davantage. Le droit international s'affaire à tenir compte de ces nouvelles réalités et tend maintenant à élaborer de nouveaux concepts, comme c'est le cas notamment pour la notion de responsabilité de protéger. Cette dernière vient d'ailleurs modifier le jus ad bellum en droit international, qui pourrait ainsi légitimer l'utilisation de la « diplomatie coercitive ». L'évolution du jus ad bellum se confronte cependant aux règles internationales actuellement établies, dont principalement celles de la Charte des Nations Unies. L'évolution du droit international repose toutefois aussi sur la coutume et la pratique des États. Le processus de formation des normes internationales est donc un mouvement continu qui doit tout d'abord tenir compte de la réalité des relations internationales. Le rôle du droit international sera par la suite de s'assurer qu'un contrôle puisse être exercé face à ces nouvelles règles, tout particulièrement lorsque celles-ci concernent le domaine délicat de l'emploi de la force armée. Un seuil minimal de cause juste doit effectivement être respecté par les acteurs désirant employer la force. En ce sens, celui du respect des droits de la personne semble s'imposer au sein de la société internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Relations internationales, Réalisme, Diplomatie coercitive, Conflit armé, Représailles, Responsabilité de protéger, Guerre juste.
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Processus de paix : vers une nouvelle conception pour une démarche de réconciliation

Viollier, Myriam-Ann 01 1900 (has links) (PDF)
La résolution de conflit est un domaine important des sciences politiques, qui propose des approches variées pour résoudre les conflits à l'échelle internationale. Or, depuis la fin de la guerre froide, ce domaine semble traverser une crise. En effet, devant les nouvelles réalités du système international, il lui est difficile de proposer des solutions adaptées et durables. Devant le changement dans la nature des conflits à l'échelle internationale, et devant la difficulté de trouver des solutions adaptées et durables, pouvons-nous proposer une alternative en résolution de conflit? Le but du présent mémoire est d'analyser d'une part la crise en résolution de conflit, qui selon nous est due au fait que les approches adoptées ne répondent pas aux caractéristiques des conflits de l'après-guerre froide ; et, d'autre part, de proposer une alternative pour sortir de la crise. Le mémoire lui-même comporte trois parties. Dans la première, l'évolution de l'ordre international de la guerre froide à aujourd'hui est examiné ; dans la seconde est fait état de la résolution de conflits dans le monde de l'après-guerre froide et des faiblesses rencontrées pour les résoudre, en reprenant l'exemple de la gestion de la guerre en ex-Yougoslavie ; dans la troisième, il est question de la réconciliation qui est présentée comme une alternative en résolution de conflit dans le monde de l'après-guerre froide. Quelques constats s'imposent : la crise en résolution de conflit existe, et va se poursuivre si l'on n'adopte pas une nouvelle approche ; la réconciliation peut apporter les réponses à la crise, c'est la raison pour laquelle ce processus se pose comme une nécessité impérative en résolution des conflits ; sans vérité, justice, éducation et réconciliation il n'y aura pas de paix durable à l'échelle internationale ; le processus de réconciliation est le seul à pouvoir briser le cercle vicieux de la haine et de la violence. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Résolution, Conflits, Réconciliation, Paix, Gestion
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Les avantages du compromis par rapport à la requête unilatérale dans le recours à la Cour internationale de Justice (CIJ)

Toe, Roland Melaine 24 April 2018 (has links)
Créée en 1945 pour succéder à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), la Cour internationale de Justice (CIJ), conserve la particularité d’être non seulement l’un des organes principaux de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais aussi son organe judiciaire principal en charge du règlement pacifique des différends internationaux. Quoi que l’on puisse dire de son fonctionnement, il n’en demeure pas moins des insuffisances dans son action. Tantôt liées aux attitudes des États en tant que ses justiciables par excellence ou à la configuration actuelle de son Statut, ces insuffisances ont souvent suscité des critiques chez certains auteurs sceptiques sur son efficacité à pouvoir servir d’un véritable cadre de dénouement des différends internationaux. C’est pourquoi, ils plaident en faveur d’une réforme de son Statut. Nul doute que cette option peut paraitre irréaliste dans un avenir proche au regard de la complexité des procédures qui commandent d’être accomplies à cet effet. Dans la mesure où, le consensualisme, en tant que principe qui régit le règlement pacifique des différends internationaux, s’épanouit mieux dans les hypothèses de saisine de la Cour par la voie du compromis, on gagnerait à privilégier cette option. Les différents Secrétaires généraux de l’ONU, devraient de ce point de vue, attirer plus l’attention des États sur les atouts de cette voie de recours, plutôt qu’à ne les encourager qu’à accepter la juridiction obligatoire de la Cour, dans la mesure où, même quand ils l’acceptent, ils la grèvent souvent de lourdes réserves. / Established in 1945 to take over from the Permanent Court of International Justice, the International Court of Justice is not only one of the principal organs of the United Nations but also its main judicial body in charge of the peaceful settlement of international disputes. However, the action of the Court is in practice not free from insufficiencies. Whether related to the attitudes of States as the primary subjects to the jurisdiction or the text of the Statute of the Court, these shortcomings have elicited some scholars’ skepticism about the capacity of the Court to serve as a useful forum for the peaceful settlement of international disputes. Thus, scholars sometimes suggest an amendment to the Court’s Statute, although this option seems not feasible in light of the legal hurdles for its modification. As the best expression of consent governing the peaceful settlement of international disputes, special agreements should be the preferred avenue for seizing the Court. The United Nations General Secretaries should draw States’ attention on the advantages of special agreements as a means of seizing the Court, instead of encouraging them always to accept the compulsory jurisdiction of the Court under Article 36 § 2 of its Statute. Indeed, even when States accept the jurisdiction of the Court through unilateral declarations, they happen to neutralize it through disempowering reservations.
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Médiation, médiations ? : typologie d’une activité de pacification dans les conflits politiques violents de l’après-guerre froide / Mediation or mediations? : typology of a peacemaking activity in violent political conflicts in the post Cold War era

Dieckhoff, Milena 23 November 2016 (has links)
Comment comprendre, interpréter, et expliquer la médiation internationale ? Peut-on distinguer différentes formes de médiations internationales ? Face au recours croissant à la médiation sur la scène internationale depuis la fin de la guerre froide et à la diversité des acteurs pouvant entreprendre cette activité de pacification, un travail de clarification s’impose. Mêlant réflexion théorique et analyse de cas d’étude, nous proposons une typologie fondée sur la distinction entre une médiation politique, expertise et sociétale. Pour dégager ces types, nous interrogeons les différentes conceptions du conflit et de la paix ainsi que la rationalité à l’œuvre dans la médiation, la variété des pratiques de médiation et, en dernier lieu, les diverses fonctions de la médiation dans la recomposition du conflit et pour le médiateur. Dans un deuxième temps, nous montrons que les limites de la typologie nous informent sur des problématiques communes aux différentes médiations. En pensant « l’unique » ou les limites des types, nous interrogeons les contextes de médiations, en replaçant les activités de médiations dans leur environnement macro et micro. Penser « le multiple » est ensuite un moyen de mettre en évidence des complexes de médiations, qui redonnent une multi-dimensionnalité au phénomène – d’où le regard sur les médiations multi-types – et témoignent aussi des évolutions possibles des formes de médiations. Enfin, « l’entre-deux » permet de questionner les médiations hybrides, marquées par la combinaison de caractéristiques les rattachant à différents types, et qui émergent des décalages entre discours et actes ainsi qu’entre effets recherchés et résultats obtenus. / How can we understand, interpret and explain international mediation? Is it possible to distinguish several types of international mediations? The growing use of international mediation since the end of the Cold War and the diversity of actors involved in this peacemaking activity explain the need for clarification. Combining theoretical considerations and case studies, we therefore propose a typology based on the distinction between a political, an expert and a societal mediation. These types are constructed through an analysis of the various ways of conceiving conflict, peace, and the rationality of mediation, the different mediation practices, and finally the diverse functions that mediations can have with regard to the conflict and the mediator. In a second part, we demonstrate that the limits of the typological exercise shed light on problems and stakes common to all mediations. We question the limits of our types in relation to the unique macro and micro contexts in which mediations are carried out. We then define “mediation complexes”, characterized by the co-existence of several types of mediations or the changing character of a mediation over time. Lastly, we reflect on hybrid mediations, which combine characteristics from different types, and emerge from the discrepancy between discourses and acts as well as between expected and obtained effects.
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La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés / The International Responsibility of the States to Protect the Persons and their Properties

Ndzengone obame, Thérèse Flore 19 April 2019 (has links)
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge. / The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation is based on the international Conventions. But The States or the officials behave like the private persons, they contract The State Contracts, etc.., and, Those States breach the attributes or the feature, or the characteristics, of the rule of law of Universal Nature. they fail to perform the universal law or the universal principles. To seek personal profit do not surbordinate the protection of the Human Rights. Thus, the weak people have their universal law violate, those who are not strong, children and unarmed civilians are the victims of the internationally wrongful act or the internationally wrongful act of the state, and the real authors are never accused. The interference has its meaning in the rule of law, but the peaceful settlement of conflicts seems to be better characterize the judicial principles and international law, when weak people with an universal character becomes victim of internationally wrongful acts or victims of the irregular colonial or neocolonial systems, so the mimicry of French legal institutions by the French-speaking States of Africa, or the mimicry of American legal institutions by the English-speaking States of Africa, is the mimicry that loses its universally real meaning. Indeed, the rule of law has become a simple sentence, so that the universal right has a challenge.

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