Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d'exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé. De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d'un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens. / This study suggests it would be possible for Canadian law to regulate a video-ondemand platform. In fact, distribution and broadcasting technologies have disrupted the cinematographic industry and the Canadian public broadcasting system with profound changes in the broadcast chain and the distribution channel. The video-on-demand platform has taken up a predominant position on the market, without being submitted to the financial contribution to a Canadian creation fund and to the obligation of broadcasting a percentage of Canadian content, while the role of traditional stakeholder, such as cable distributors, is being challenged. Furthermore, the diversity of cultural expression and promotion of Canadian content is not guaranteed on video-on-demand platforms. This study aims to demonstrate that it is possible to regulate the activities of such platforms by Canadian laws. Considering that the Canadian broadcasting policy is still relevant nowadays to maintain the presence of Canadian culture online, this research suggests reviewing the Canadian public broadcasting system in order to adapt it to the digital environment. Finally, this study suggests creating a new regulation system by introducing regulation for the specific intention of Canadian and foreign video-on-demand platforms. This would submit them to the obligation of financial contribution to a Canadian creation fund and to the promotion and discoverability of the Canadian audiovisual contents in the digital space.

Consacrée au problème de l'américanisation de la radiodiffusion québécoise depuis ses origines jusqu'à ce que le gouvernement fédéral limite l'importation d'émissions étrangères à la suite de la loi sur la radiodiffusion de 1958, la présente thèse démontre le caractère distinct du Québec en ce domaine. Elle remet en question le discours officiel qui, en insistant sur r américanisation de la radio-télévision au Canada dans son ensemble, a négligé cette particularité qui consacrait la dualité canadienne. Afin d'étudier la radiodiffusion québécoise avant que la réglementation du contenu canadien ne vienne fausser dans une certaine mesure les règles du marché, nous avons considéré deux phases d'évolution du cadre juridique des médias. La première voit l'émergence de la radio dans un contexte de libéralisme économique: avant la loi sur la radiodiffusion de 1932, la programmation fut laissée à la discrétion des stations que la logique commerciale disposait en principe à importer des émissions étrangères, plus particulièrement américaines. La seconde période qui débute avec la loi de 1932 et se termine avec celle de 1958 est marquée par la nationalisation de la radio et par l'émergence de la télévision d'État, sans toutefois que les stations privées ne cessent de croître en nombre et en puissance. Ainsi, le discours dominant associe le problème de l'américanisation à la commercialisation, et donc à la poursuite du profit qui caractérise l'entreprise privée. Pertinente à certains égards, cette interprétation vise néanmoins à justifier la régie d'État dont les objectifs excèdent le cadre de la radiodiffusion: le concept d'unité nationale oblige à taire les diversités régionales et simplifie grandement le problème de l'américanisation. Notre recherche démontre que la radiodiffusion québécoise de langue française fut, depuis son origine, beaucoup moins perméable aux produits culturels radiophoniques et télévisuels américains. Le changement structurel qui survient avec la création de Radio-Canada renforce cette tendance alors que la situation, surtout après la seconde guerre mondiale, se prête pourtant à une accélération de l'américanisation dont souffre d'ailleurs la radio-télévision canadienne anglophone de propriété privée et publique. Nous en concluons que la radiodiffusion au Québec francophone fut, dans son rapport distinct avec les production étrangères, orientée par des caractéristiques culturelles spécifiques dont la langue constitue la plus claire expression. Dans la perspective du problème canadien, cette conclusion attribue à l'auditoire un rôle jusque-là négligé. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013