Les négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ont permis d'aboutir à un accord spécifique sur l'agriculture. Cet accord soumettait le secteur agricole à des règles multilatérales en prévoyant des engagements contraignants et spécifiques dans trois domaines, l'accès au marché, les subventions à l'exportation, et surtout le soutien interne. Ce dernier, qui retient l'attention dans cette thèse, a été classé en trois boîtes : boîte orange, boîte bleue et boîte verte. Plus spécifiquement, la boîte verte devrait contenir toutes les mesures avec des effets de distorsion sur la production et les échanges nuls ou, au plus, minimes, d'où le concept du soutien du revenu découplé. Dans la littérature économique, ce concept a été défini en se basant sur les critères. Autrement dit, un soutien serait dit découplé s'il n'est pas lié au prix du marché, ni aux facteurs de production, ni à la production, ni dédié à un produit ou à un groupe de produits spécifiques. Cependant, cette thèse soutient que le concept du soutien du revenu découplé va au-delà du simple fait du respect ou non des critères établis. Elle appuie l'idée selon laquelle, le concept du soutien du revenu découplé devrait être défini à partir de son impact sur les décisions de production. L'objectif principal de cette thèse est d'analyser l'impact de certaines politiques agricoles européennes et canadiennes sur les décisions de production. De façon plus spécifique, cette thèse s'intéresse à trois questions principales. Premièrement elle aborde la question de l'analyse « théorique » et les enjeux empiriques de la question des aides découplées. Deuxièmement, elle s'interroge sur l'impact causal des aides directes au revenu des agriculteurs, a priori découplées, sur les choix de production de ces derniers. Enfin, la troisième question cherche à déterminer si l'introduction du soutien du revenu découplé permet une plus grande sensibilité aux signaux du marché, notamment le risque prix. Cette thèse apporte des contributions à la littérature, sur le plan de la définition du concept du soutien du revenu découplé et également sur le plan empirique de la mesure de l'impact de ce type de soutien. Avant d'aborder ces trois questions, le chapitre 1 est consacré à la description des politiques agricoles en France et au Canada. Ensuite, ce chapitre fait la comparaison de ces deux politiques agricoles, et enfin, la compatibilité de ces politiques agricoles est analysée, au regard des critères de la boîte verte de l'OMC. Le chapitre 2 a permis d'analyser le concept de soutien du revenu agricole découplé à partir de deux approches. Il s'agit de l'approche ex ante, qui utilise des critères pour définir une politique découplée, et l'approche ex post qui fait référence au résultat ou à l'impact de la politique. Le chapitre 3 utilise les données de panel des exploitations agricoles du département de la Meuse en France, sur la période 2006-2012. L'approche de la pondération par probabilité inverse de traitement (IPTW) a été utilisée pour mesurer l'effet causal des paiements au titre du Droit à paiement unique (DPU) sur les décisions de production. Les résultats des estimations indiquent que les paiements découplés influencent positivement et significativement la production et la superficie de céréales, oléagineux et protéagineux (COP) ainsi que sur la superficie agricole utilisée. Ce résultat implique que les soutiens agricoles de la catégorie verte ne sont pas tous réellement neutres pour la production. La redéfinition de ce concept s'impose donc au regard des résultats obtenus. Le chapitre 4 utilise les données agrégées annuelles des provinces de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario sur la période 1986-2017 pour analyser la réponse de superficie ensemencée et de la production à la volatilité des prix sous les différentes politiques agricoles canadiennes. L'approche Bias Corrected Least Squares Dummy Variables est utilisée pour mesurer l'effet de la volatilité du prix sur chacune des périodes d'application des programmes agricoles au Canada. Contrairement à la période des politiques couplées (1986-1990), les provinces canadiennes ont tendance à réduire leur superficie emblavée et leur production agricole en cas de forte volatilité des prix après l'introduction des politiques découplées (1995-2017). À noter un effet ambigu sur la période 1991-1994, correspondant au chevauchement du soutien couplé et des programmes de gestion des risques. / The Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations, within the framework of the World Trade Organization (WTO), led to a specific agreement on agriculture. This agreement submitted the agricultural sector to multilateral rules by providing binding and specific commitments in three areas, market access, export subsidies, and especially domestic support. The latter, which holds the attention in this thesis, has been classified into three boxes: orange box, blue box, and green box. More specifically, the green box should contain all measures with zero or, at most, minimal production, and trade distorting effects, hence the concept of decoupled income support. In the economic literature, this concept has been defined based on the criteria. In other words, support would be said to be decoupled if it is not linked to the market price, nor to the factors of production, nor to production, nor dedicated to a specific product or group of products. However, this thesis argues that the concept of decoupled income support goes beyond the mere fact of meeting established criteria or not. It supports the idea that the concept of decoupled income support should be defined based on its impact on production decisions. The main objective of this thesis is to analyze the impact of certain European and Canadian agricultural policies on production decisions. More specifically, this thesis addresses three main questions. First, it addresses the question of "theoretical" analysis and the empirical issues of the question of decoupled aid. Secondly, it questions the causal impact of direct aid to farmers' income, a priori decoupled, on the latter's production choices. Finally, the third question seeks to determine whether the introduction of decoupled income support allows greater sensitivity to market signals, in particular price risk. This thesis makes contributions to the literature, in terms of defining the concept of decoupled income support and empirically measuring the impact of this type of support. Before addressing these three questions, Chapter 1 is devoted to the description of agricultural policies in France and Canada. Then, this chapter makes the comparison of these two agricultural policies, and finally, the compatibility of these agricultural policies is analyzed, about the criteria of the green box of the WTO. Chapter 2 analyzed the concept of decoupled farm income support from two approaches. These are the ex ante approach, which uses criteria to define a decoupled policy, and the ex post approach which refers to the result or impact of the policy. Chapter 3 uses panel data from farms in the département of Meuse in France, over the period 2006-2012. The Inverse Probability of Treatment Weighting (IPTW) approach was used to measure the causal effect of One-Time Payment Entitlement payments on production decisions. The results suggest that the single farm payment policy (i.e., decoupled payment) exerts a positive and significant impact on the production and cultivated area of cereal, oilseed, and protein and the used agricultural area. From the perspective of the WTO, this result implies that green box subsidies are not all truly production neutral, as expected by the policy reform. The redefinition of this concept is therefore necessary in view of the results obtained. Chapter 4 uses annual aggregate data from the provinces of Alberta, Manitoba, Saskatchewan, and Ontario over the period 1986-2017 to analyze the response of seeded area and production to price volatility under the different Canadian agricultural policies. The Bias Corrected Least Squares Dummy Variables approach is used to measure the effect of price volatility over each of the agricultural program periods in Canada. Unlike the period of coupled policies (1986-1990), Canadian provinces tend to reduce their cultivated area and agricultural production in the event of high price volatility after the introduction of decoupled policies (1995-2017). Note an ambiguous effect over the period 1991-1994, corresponding to the overlap of coupled support and risk management program.

Le présent mémoire s'interroge sur le déséquilibre budgétaire que connait le Programme québécois d'assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA), un programme de soutien des revenus lié. La littérature abondante sur ce type de soutien permet de dégager plusieurs critiques récurrentes, qui constituent autant de pistes de réflexion quant à la situation actuelle du programme québécois. En se fondant sur ces observations, cette étude se propose de revenir plus en détail sur les différentes composantes de l'ASRA afin de mettre en lumière les liens qui existent entre les différents rôles que joue le programme et son déficit chronique. Il ressort de cette recherche que l'ASRA, en définitive, subventionne davantage qu'il ne stabilise le revenu des agriculteurs. Surtout, dans plusieurs productions, la nature de ce soutien apparait principalement structurelle et non pas concurrentielle, ce qui concoure de façon conséquente au maintien du programme dans une situation de déséquilibre budgétaire.

L'estimation du soutien aux producteurs (ESP) est une estimation, réalisée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du transfert de la valeur monétaire des consommateurs et contribuables aux producteurs agricoles découlant des politiques qui supportent l'agriculture. En 2005, l'OCDE a modifié la méthodologie d'estimation du transfert des consommateurs aux producteurs laitiers. À la suite, de ces changements, cette étude met en question certaines hypothèses sous-jacentes à l'estimation réalisée dans le secteur laitier. D'une part, nous rappelons que le transfert effectué par les consommateurs est basé sur la notion économique de coût d'opportunité et nous nous interrogeons à savoir si la méthodologie actuelle est conforme avec cette notion. D'autre part, nous vérifions empiriquement une seconde hypothèse de l'OCDE, présumant que les prix mondiaux des produits laitiers échangés sont des prix concurrentiels. Nous démontrons que les contingents tarifaires au Canada créent des imperfections de marché et, conséquemment, altèrent la notion de transfert des consommateurs laitiers à l'intérieur de l'ESP.

Cette étude précise, à l 'aide d'une revue de littérature et d ' u n e consultation de type Delphi, les frontières relatives au concept de découplage des aides aux revenus en agriculture. Une certaine ambivalence est notée dans la littérature concernant la définition économique du terme, et ceci se reflète également dans la définition utilisée à l'OMC dans le cadre des négociations multilatérales. À la suite d ' u n e consultation avec des experts nous proposons des éléments qui circonscrivent les notions importantes du concept, une première étape dans l ' opération de celui-ci.

Ce travail analyse le soutien agricole couplé et découplé de 12 pays de l'Organisation de la Coopération et du Développement Économique (OCDE) pour la période 1986-2008. Les distorsions engendrées par le soutien à l'agriculture ont amené les pays-membres à s'engager à réduire leur soutien dans le cadre de l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l'agriculture de 1995 et à classifier les programmes en fonction des distorsions qu'ils créent. Nous effectuons donc un survol de la situation du soutien agricole des pays de l'OCDE et des justifications économiques et politiques de ce soutien. Par la suite, une analyse VECM panel est effectuée pour analyser les relations dynamiques entre l'aide couplée, l'aide découplée et d'autres variables qui peuvent conditionner les mesures de soutien. Pour capturer les relations de long terme, la méthode d'estimation des moindres carrés ordinaires dynamiques (DOLS) est considérée. L'hétérogénéité entre différents pays est gérée en présentant des résultats pour l'ensemble de notre échantillon de même que pour des sous-groupes. Nous faisons donc l'hypothèse que les ajustements dans les mesures de soutien par des pays avec un soutien élevé sont différents des ajustements fait par des pays avec un soutien faible. À long terme, l'accord du cycle de l'Uruguay aurait eu un impact positif et significatif en faveur du soutien agricole découplé pour les pays ayant un soutien faible et élevé. L'amélioration des termes d'échanges agricoles et du PIB agricole impliquent une réduction du soutien agricole global. La variable capturant l'avantage comparatif des pays a un impact positif sur le soutien découplé et négatif pour le soutien lié. L'analyse des fonctions impulsionnelles démontre qu'il n'y a pas d'effet de substitution entre les deux types de soutien. Ceci suggère que les gouvernements agiraient sous une contrainte budgétaire en ajustant à la baisse ou à la hausse les deux types de soutien. Pour les pays ayant un soutien faible, les aides agricoles découplées sont fortement exogènes et seul le soutien couplé s'ajuste aux déviations dans la relation de long terme entre le soutien couplé et découplé.