張曉宇. / "2006年8月" / 論文(哲學碩士)--香港中文大學, 2006. / 參考文獻(leaves 139-161). / "2006 nian 8 yue" / Abstracts in Chinese and English. / Zhang Xiaoyu. / Lun wen (zhe xue shuo shi)--Xianggang Zhong wen da xue, 2006. / Can kao wen xian (leaves 139-161). / Chapter 第一章： --- 緒論 --- p.2-8 / Chapter 第二章： --- 前人硏究槪述 --- p.9-22 / Chapter 第三章： --- 宋代在室女的婚姻與嫁妝 / Chapter 第一節： --- 婚姻論財 --- p.23-31 / Chapter 第二節： --- 嫁妝與聘財之意義與分別 --- p.31-40 / Chapter 第四章： --- 宋代「在室女」法律場域中的財產承分形態 / Chapter 第一節： --- 反思法律場域中在室女財產承受的一些前提 --- p.41-51 / Chapter 第二節： --- 在室女財產承分考之一：非戶絶情況下的遺囑分產 --- p.51-64 / Chapter 第三節： --- 在室女財產承分考之二 ：戶絶情況下的分產 --- p.64-78 / Chapter 第四節： --- 在室女財產承分考之三：在室女與命繼子 --- p.78-86 / Chapter 第五節： --- 在室女財產承分考之四：試釋「女合得男之半」 --- p.86-93 / Chapter 第六節： --- 法律場域中的兩點結論 --- p.93-94 / Chapter 第五章： --- 宋代「在室女」其他社會領域中的財產形態 / Chapter 第一節： --- 嫁妝財產的其他形態 --- p.95-110 / Chapter 第二節： --- 工作與家庭中的在室女財產形態 --- p.110-128 / Chapter 第三節： --- 關於在室女財產問題的兩點延伸思考 --- p.128-131 / Chapter 第六章： --- 結語 --- p.132-135 / 附錄一：南宋文集所見婚啓定書 --- p.135-138 / 參考書目： --- p.139-161

Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée. <p><p>Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :1/ l’État dessine les régimes de propriété ;2/ l’État est lui-même propriétaire ;3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;4/ l’État soutient selon les circonstances certaines catégories de propriétaires ;5/ l’État redistribue certains fruits et influences tirés de la propriété.<p><p>Si la thèse porte essentiellement sur la période qui court de l’Indépendance à la veille de la sixième réforme de l’État, d’une part, et alors que la Belgique connaît une crise des finances privées et publiques enclenchée en 2008, d’autre part, elle offre à la fois une histoire inédite de la législation économique et un examen minutieux des grandes questions contemporaines qui agitent le droit public économique. Elle aborde ces mouvements longs en trois grandes parties (de 1830 à 1919 aux temps du suffrage restreint ;de 1919 à 1980 de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;de 1980 à nos jours, soit depuis l’installation concomitante du fédéralisme et du primat de la concurrence). <p><p>S’intéressant au mouvement communal comme au droit colonial, au sauvetage des secteurs jugés systémiques comme à la fondation de grands organismes d’intérêt public, à la régulation comme à la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État, la dissertation vérifie l’hypothèse selon laquelle un droit qui a pour objet la politique économique repose sur l’ensemble des cinq grands rapports identifiés que nouent l’État et la propriété. Elle permet ainsi de mieux appréhender ce qu’est la vraie "Constitution économique" de la Belgique, laquelle est loin d’être portée par sa seule Constitution écrite. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished