L'information judiciaire a connu une évolution remarquable en droit camerounais.Phase autonome et diligentée par un juge d’instruction, elle fut dès 1972, soit près d'unedizaine d'années après l'accession à l'indépendance, confiée à un autre organe, le Ministèrepublic, afin de lutter contre la recrudescence du grand banditisme. Le souci du législateur étaitde mettre en place une procédure adaptée, qui répond efficacement au dysfonctionnement dusystème judiciaire. Malheureusement, la nouvelle organisation de cette institution a montréses limites, en raison de la violation flagrante des principes gouvernant la procédure pénale etconstitutionnellement protégés d'une part ; et d'autre part, de la violation des droits et libertésindividuelles. Avec la mise en oeuvre de l'information judiciaire par le Ministère public, il yavait plus à craindre pour la violation de ces droits et libertés, surtout que les objectifs de lamanifestation de la vérité et d'une bonne administration de la justice n'étaient pas toujoursatteints. Il était donc nécessaire qu'une réorganisation de l'information judiciaire soitenvisagée. Cela a été rendu possible avec l'institution du Code de Procédure Pénale.L'entrée en vigueur de ce texte a permis d'observer un grand bouleversement dans laconduite de l'information judiciaire, mais également dans l'organisation de cette phase de laprocédure pénale et la protection des droits des parties. Le législateur est revenu sur lesprincipes traditionnels de la procédure pénale, en consacrant entre autres les principes de laprésomption d'innocence et de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction. Enoutre, en tenant compte de son passé historique, duquel est née une dualité judiciaire, lelégislateur a procédé à une véritable harmonisation des procédures de droit romanogermaniqueet de Common Law, en offrant aux parties les garanties nécessaires à laprotection de leurs intérêts respectifs.Cependant, force est de constater que malgré la réforme, l'objectif visé n'est pas atteint,non seulement parce que tous les éléments nécessaires à sa réalisation n'ont pas été pris encompte, mais en plus, le texte comporte de nombreuses lacunes, auxquelles on doit ajouter ladifficulté des autorités judiciaires à respecter ses dispositions. Il est donc inévitable de songerà une énième réforme, afin que la recherche de la vérité qui gouverne cette phase de laprocédure pénale se fasse dans des conditions qui concilient la bonne administration de lajustice et la protection des droits des parties. / The judicial investigation knew a remarkable evolution in Cameroonian law. Phaseautonomous and led by investigating judge, it was from 1972, around a decade after theestablishment of independence, assigned to another organ, the Prosecution, to fight against theoutbreak of the organized crime. The concern of the legislator was to set up an adaptedprocedure, which answers effectively the dysfunction of the judicial system. Unfortunately,the new organization of this institution showed its limits, because of the blatant violation ofthe principles governing the criminal procedure and constitutionally protected on one hand,and on the other hand, of the violation of the rights and the individual freedoms. With theimplementation of the judicial information by the Prosecution, there was more to be afraid forthe violation of these rights and liberties, especially that the objectives of the demonstration ofthe truth and the good administration of the justice were not still reached. It was thusnecessary to consider a reorganization of the judicial investigation. It was made possible withthe institution of the Code of Criminal Procedure.The entry into force of this text allowed to observe a deep upheaval in the conduct ofthe judicial investigation, but also in the organization of this phase of the criminal procedureand the protection of the rights of the parties. The legislator returned on the traditionalprinciples of the criminal procedure, by dedicating among others, the principles of thepresumption of innocence and the separation of prosecution and investigation functions.Furthermore, by taking into account his historic past, from which arose a judicial duality, thelegislator has to proceed to a real harmonization of the procedures of Roman Germanic Lawand Common Law, by offering to the parties the necessary guarantees for the protection oftheir respective interests.However, we have to admit that in spite of the reform, the aimed objective is notreached, not only because all requirements for its implementation were not taken into account,but moreover, the text contains numerous gaps, to which we have to add the difficulty of thejudicial authorities to respect its provisions. It’s thus inevitable to think of an umpteenthreform, so that the quest of truth which governs this phase of the criminal procedure is madein conditions which reconcile the good administration of the justice and the protection of therights of the parties.

Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente. / This study about magistrates impartiality in the french criminal procedure in the light of the law of the European Convention on Human Rights focuses on a renewed analysis of this key principle during a fair trial.Firstly, the object of this study leads to the definition of the principle of impartiality thanks to the law of the ECHR that still molds it.However, the absence of theorising conventional appreciations regarding impartiality leads us to find a solution to this deficiency. The conventional definition of impartiality serves as a base to this study. The analysis of the ECHR jurisprudence regarding impartiality enables the determination of the converging and divergent elements between french and conventional law.Furthermore, impartiality is allowed thanks to various procedural principles : independance, collegiality, public disclosure, motivation, the separation between presiding judges and the prosecution services, orality, hearings in court with both parties. The study of the content of procedural principles as a support to impartiality, during proceedings in front of common and specialized jurisdictions, enables the determination of the differences of the garanties of impartiality during the french criminal procedure.In addition, the question of the magistrates impartiality before judgement has to be tackled with much acuteness. This is the reason why the suppression of the examining judge (juge d’instruction), often wanted by some, is not appropriate as far as impartiality is concerned. This study shows and proves that the inquiry, even if improvable, brings a real added-value to impartiality during the criminal procedure and that, on the contrary the prosecution services impartiality is either sporadic or absent.