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Insights on debt renegotiation : implications for the corporate and residential housing market / Sur les perspectives de rénogociation de la dette : implications pour le marché des entreprises et du logement

Silaghi, Florina 27 October 2014 (has links)
Malgré d’importants avantages, la dette comme source de financement implique un risque d’insolvabilité. La faillite et la liquidation des actifs ont un coût élevé non seulement pour l’emprunteur et le prêteur, mais aussi pour la société en général. La détresse des entreprises peut en effet d’une part se propager dans l’économie et provoquer une contagion et d’autre part impliquer des externalités négatives (telle la chute du prix des actifs liquidés). La renégociation de la dette survient donc comme une alternative à la faillite/liquidation, une solution qui peut se montrer avantageuse pour toutes les parties impliquées et pour la société. Cette thèse propose une analyse théorique de la renégociation de la dette dans deux contextes particuliers. Le premier concerne le cas de la dette d’entreprise. Le second concerne le cas des crédits hypothécaires. À notre connaissance, tous les modèles de la littérature sur la dette d’entreprise impliquent ou autorisent un nombre infini de renégociations de la dette. Cette caractéristique empêche l’analyse du nombre optimal de renégociations. Pour pallier cet inconvénient, nous introduisons des coûts fixes de renégociation dans un modèle structurel de renégociations multiples. On analyse la réduction optimale du coupon, le moment et le nombre de renégociations. En ce qui concerne la renégociation des crédits hypothécaires, nous contribuons au débat sur la crise actuelle des saisies immobilières en étudiant en premier lieu la décision d’un prêteur de renégocier ou de saisir, et en second lieu l’impact négatif de la saisie sur les prix immobiliers. Enfin, sont analysés le rôle de la titrisation des crédits dans les décisions de saisir les biens immobiliers ou de renégocier les dettes en souffrance, ainsi que les contrats des gestionnaires immobiliers / Despite important advantages debt financing entails a risk of impossibility of payment. Bankruptcy and foreclosure are costly not only for the borrower and the lender, but also to the community as a whole through contagion and negative externality effects. Renegotiation then arises as a win-win solution for the parties involved. This thesis focuses on the analysis of debt renegotiation for the cases of corporate debt and home mortgage debt. To our knowledge, all the previous work on corporate debt renegotiation implies an infinite number of renegotiations. This feature preempts the analysis of the optimal number of renegotiations. We address this drawback by incorporating fixed renegotiation costs in a structural model of multiple renegotiations, analyzing the optimal debt reduction, timing and the number of rounds. Regarding home mortgage renegotiation, we contribute to the debate about the current foreclosure crisis by studying a lender’s decision to renegotiate or to foreclose, and the negative effect of foreclosure on house prices. Finally, the role of securitization in foreclosure and renegotiation decisions, as well as servicer contract design are investigated.
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Effectivité des droits des créanciers et protection du patrimoine familial / The effectiveness of the rights of the creditors and the protection of family

Tissot, Stéphanie 12 December 2015 (has links)
Le droit de l’exécution forcée offre aux créanciers des voies de droit pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations à leur égard. Ce rapport d’obligation est cependant moins un lien entre deux personnes qu’un rapport entre deux patrimoines. C’est ce qui explique que les obligations s’exécutent sur les biens des débiteurs. La matière devrait donc être hermétique à la situation familiale du débiteur et ne s’intéresser qu’au patrimoine personnel de celui-ci. Cependant, malgré l’absence de personnalité juridique de la famille, il est communément question du « patrimoine familial ». Entendu au sens large, le « patrimoine familial » intéresse alors nécessairement les tiers créanciers. Certains biens en effet, font l’objet d’une protection particulière, destinée, plus largement, à protéger la famille. A la protection d’origine légale, s’ajoute éventuellement une protection conventionnelle. Le législateur offre ainsi un espace de liberté à la volonté privée, même si l’exercice de celle-ci doit aboutir à réduire le gage du créancier. L’ensemble de ces dispositions protectrices entre donc nécessairement en conflit avec le droit à l’exécution des créanciers et conduit à s’interroger sur la légitimité de l’atteinte qui en résulte. Il apparait que dans certains cas l’équilibre entre la garantie de l’effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et la protection légitime du patrimoine de la famille est respecté, alors que dans d’autres, il est largement menacé, voire bouleversé. Et c’est alors toute l’économie du droit de l’exécution forcée qui est remise en question / The right to enforced performance offers creditors legal remedies for forcing defaulting debtors to perform their obligations. However, this relationship of obligation is less a tie between two people as it is a tie between two sets of assets. This explains why obligations are performed in respect of the property of the debtor. Performance should thus be entirely extraneous to the debtor's family situation and concern only the debtor's personal assets. Yet despite the fact that families do not have legal personality, "community property" (patrimoine familial) commonly comes into play. In the broad sense of the term, "community property" is thus necessarily of interest to third-party creditors. Certain property is afforded special protection generally intended to protect the family. In addition to legal protection, contractual protection may also apply. The legislation in this area thus allows for a certain degree of flexibility with respect to private will, even if it ultimately reduces a creditor's claim. This protection thus necessarily conflicts with the creditor's right to performance and raises the question of the legitimacy of the interference it causes. In some cases, the balance is maintained between guaranteeing creditors' ability to exercise their right to enforced performance and ensuring legitimate protection of family assets. In other cases, however, this balance is threatened or even upset, calling the entire tenor and intent of the right to enforced performance into question

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