L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son ordre juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à comprendre la nature des dérogations culturelles au plan international. Si l’État arrête unilatéralement sa législation au plan national, les règles de droit international sont établies en coordination avec les autres États. Les dispositions dérogatoires internationales ne constituent ainsi pas des règles abstraites puisqu’elles tiennent compte des normes existantes issues des différents ordres juridiques internes. Une étude de droit international économique concourt à analyser ces dérogations et à en comprendre la portée normative. Elles déterminent in fine la compatibilité des normes nationales avec les règles du commerce international : elles les sauvegardent ou contraignent l’État à les redéfinir. L’étude entreprise confirme ainsi l’influence réciproque du droit national et du droit international en matière culturelle. / The antagonism between liberalism and protectionism in trade in cultural goods and services permeates the contemporary history of international trade negotiations. It can be explained by the existing link between domestic law and international law in the cultural field. A study of comparative law allows to identify the characteristics of state intervention in the cultural sector and to suggest a classification of it. The functions of the state responsible for adopting, executing or sanctioning cultural norms follow from the specificity of its internal legal order and the functioning of its administration. These features allow then to understand the nature of cultural derogations at the international level. If the state unilaterally defines its legislation at the national level, rules of international law are established in coordination with other states. International derogatory provisions are thus not abstract rules as they take into account the existing standards from different internal legal orders. A study of international economic law assists in analyzing these derogations and in understanding their legal scope. They determine ultimately the compatibility of national norms with international trade rules: they preserve them or force the state to redefine them. Thus, the study confirms the mutual influence of national law and international law in the cultural field.

Cette thèse approfondit la compréhension de l'influence des liens socioculturels entre les pays sur le commerce international. Une littérature de plus en plus dense qui se base sur les déterminants classiques du commerce international, étudie le rôle qu'occupent les facteurs sociaux ou culturels dans les échanges commerciaux. Ces facteurs procurent des voies de commerce privilégiées soit par une réduction des coûts de commerce, soit par une amélioration des préférences bilatérales. Le premier chapitre propose une nouvelle approche à l'étude de l'impact de l'immigration sur le commerce en considérant le niveau de différentiation des produits. Ainsi, il est possible de conclure que l'immigration influence les préférences d'autant plus que les produits commercialisés sont différentiés. D'autre part, l'immigration a un impact sur les coûts de transaction représenté par une courbe sous forme de «U» inversé, avec plus d'intensité pour les produits de différentiation intermédiaire. Le deuxième chapitre se concentre sur l'effet de réseau produit par l'immigration sur le commerce. Cette recherche prend en compte des éléments provenant de la littérature qui aborde les interactions sociales. L'existence et l'impact possible sur le commerce international de ces interactions sont vérifiés. De part le regroupement de la notion d'interaction sociale avec le commerce, les résultats obtenus sont plus robustes que ceux fourni par la littérature reliant immigration et commerce. Le troisième et le quatrième chapitre traitent de l'échange culturel pour désigner de manière approximative la proximité culturelle entre les pays. Le troisième chapitre recherche les déterminants du commerce culturel. De plus, il évalue la part de la proximité culturelle que ce commerce capture et l'impact que ceci a sur le commerce international. Cette nouvelle mesure d'affinité culturelle a l'avantage de pouvoir étudier la relation entre un grand nombre de pays et ce pour une longue durée. En outre, elle permet de présenter les variations de la proximité culturelle entre différents pays dans le temps. Le quatrième chapitre décrit la distribution spatiale de l'industrie culturelle en France et les implications que ceci a sur les exportations. Cette industrie s'avère être très concentrée sur le territoire Français et les estimations économétriques mettent en évidence un important effet d'entraînement entre les départements pour les exportations.

Ce mémoire traite de la diversité culturelle sous l’optique de la notion d’exception culturelle. Dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la diversité culturelle acquiert le statut de notion pivot entre les politiques culturelles promulguées à l’échelle nationale, européenne et internationale. L’objectif de ce mémoire a été de déterminer la conception de la diversité culturelle dans l’intention de montrer les tensions qui résultent de la formulation du rôle des États-nations et du pouvoir dévolu à la libre circulation des biens et produits culturels à l’échelle supranationale. D’où l’hypothèse que la notion de diversité culturelle est sujette à des glissements de sens afin de rallier les parties en présence. Selon ces constats et l’hypothèse de Bourdieu selon laquelle on assiste à l’homogénéisation des cultures, nous avons répondu aux questions suivantes : comment la Convention peut-elle concilier l’ouverture des marchés des biens et services culturels et la protection de la diversité culturelle ? Comment la diversité culturelle s’orchestre-t-elle sous l’égide de la Convention de l’UNESCO ? Sous la tutelle de l’État-nation chargé de défendre les couleurs de la culture nationale ? Ou par l’intermédiaire du marché capable de réguler l’offre et la demande en matière de culture ? La Convention a donc fait l’objet d’une analyse de discours dans l’intention d’exhiber les tensions sous-jacentes à la conception de la diversité culturelle. En effet, la diversité culturelle est sujette à des glissements de sens, car elle est orchestrée en partie par le droit souverain des États-nations qui sont en mesure de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, mais aussi, elle est basée sur des principes de libre échange et de libre circulation des produits, activités, biens et services culturels découlant de la coopération régionale, bilatérale et internationale mise de l’avant par la Convention. La Convention permet jusqu’à un certain point une conciliation entre l’ouverture du marché des biens et services culturels et la protection de la diversité culturelle grâce à ces mécanismes et ces organes. / This research treats about cultural diversity under the perspective of the “exception culturelle”. In this Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, cultural diversity gains a central position in regard to the cultural policies applied at the national, European and international levels. The objective of this research was to outline the meaning of cultural diversity in order to reveal the different tensions between the role of the nation-state and the power devolved to the open market of goods and cultural products on a supranational level. Thus, we hypothesize that the concept of cultural diversity takes different meanings in order to rally the different parties in the best interest of the Convention. Based on these evidences and Bourdieu’s hypothesis underlining the present homogenization of cultures, we ask ourselves : how can the Convention reconcile the open market of cultural goods and services and the protection of cultural diversity ? Who orchestrates cultural diversity in the Convention ? Is cultural diversity organized by the nation-state in charge of defending its own cultural expressions ? Or is cultural diversity organized by the open market that controls the market of cultural expressions based on the principle of supply and demand ? To answer those questions, we did a discourse analysis of the Convention in order to expose the underlying tensions in the concept of cultural diversity. We noticed that the concept of cultural diversity usually refers to the diversity of cultural expressions. Therefore, the concept of cultural diversity implies different perspectives. Nation-states do have the right to take measures and adopt cultural policies in order to protect their own cultural products and cultural expressions, but at the same time, the Convention promotes regional, bilateral and international cooperation between Parties. Cooperation is based on free trade, free movement and unlimited access of cultural activities, goods and services. Therefore, cultural diversity is directed at the same time by nation-states and relies upon the laws of the open market. The different mechanisms of the Convention try to ensure a certain balance between these dual perspectives of the Convention.

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