Kenya has a rich and controversial history of HIV vaccine-related research and incidents between researchers, participants and authorities have highlighted pertinent and endemic ethical, legal, social and political issues. The role of the state during these events and in wider vaccine research is unexamined and misunderstood; yet, the state is a deeply involved and dominant party. / My thesis provides a coherent explanation of the role of the state in vaccine research and links recurrent ethical issues to the multiple and competing interests the state has in this activity. I develop multiple roles for the state as a Facilitator, Guardian, Participant, Regulator, Researcher and Sponsor based on a common understanding of the key parties in biomedical ethics. These roles explain the complex state participation and are developed and shaped by crucial influential factors in the environment surrounding HIV vaccine research. / Le Kenya a une histoire riche et controversée à l'égard de la recherche relative au vaccin contre le VIH. En effet, plusieurs incident et conflits entre les chercheurs, les participants et les autorités mettent en évidence les difficultés éthiques, légales, sociales et politiques de la recherche d'un vaccin. Le rôle de l'Etat au cours de ces évènements et en ce qui a trait a la recherche de vaccin en général est non examine et mal compris, et pourtant, l'Etat est une partie profondément impliquée et dominante. / Ma thèse propose une explication cohérente du rôle de l'E tat dans la recherche d'un vaccin et relie les difficultés éthiques récurrentes aux multiplies intérêts concurrents que l'Etat détient a l'egard de cette activité. En se basant sur une compréhension commune des principales parties impliquées en éthique biomédicale, je développe de multiples rôles pour l'Etat en tant que facilitateur, gardien, participant, régulateur, chercheur et mémé commanditaire de l'activité. Ces rôles, expliquant la participant complexe de l'Etat sont façonnes par des facteurs cruciaux et influents provenant de l'environnement qui entoure la recherche d'un vaccin contre le VIH. En effet, l'implémentation de ces rôles créé un environnement propice aux conflits et aux difficultés éthiques.

This paper outlines how the devolution of power from federal and provincial governments to municipalities has expanded and the role of municipal law. This shift in power to municipalities was supported by courts and buttressed by a shift in political philosophy. This paper demonstrates that although many critics have argued that municipal regulation has been used to marginalize already marginalized groups, it may also have a transformative effect on cities and their residents. Using the case study of municipal regulation passed in the City of Toronto, this paper argues that while this transformation may result in marginalization, it may also allow for the inclusion of more and more diverse voices in municipal decision-making. / Ce document décrit la façon dont la décentralisation du pouvoir des gouvernements fédéral et provincial aux municipalités s'est élargie et le rôle du droit municipal. Ce transfert de pouvoir aux municipalités a été appuyée par les tribunaux et étayée par un changement de philosophie politique. Le présent document démontre que, bien que de nombreux critiques ont fait valoir que le règlement municipal a été utilisé pour marginaliser les groupes déjà marginalisés, elle mai également avoir un effet transformateur sur les villes et leurs habitants. Utilisation de l'étude de cas du règlement municipal adopté dans la ville de Toronto, ce document fait valoir que, si cette transformation mai fait à l'exclusion, elle mai également permettre l'inclusion des voix de plus en plus diverses dans le processus décisionnel municipal.

Currently private sector global markets are driven by sharing and trading of intellectual property (“IP”) assets, as facilitated by IP contracts. Experts recognize that IP contracts can be problematic. Prior literature analyzed problems in IP contracts through a lens of legal rules. Adopting a wider vantage than the prior literature, this thesis examines the role of IP assets in IP contracts and identifies the problems in this relationship as IP contract strain. Specifically, this thesis queries: What are the causes and effects of IP contract strain? IP contract strain has several causes including contractual terms failing to recognize the IP distinguishing traits of an IP asset. This set of traits provides a base definitional framework, applicable to an analysis of IP assets in IP contracts. A review of foundational IP theories reveals that specific IP distinguishing traits, such as balance, control and flexibility/evolution, lie at the core of IP assets. If one trait is omitted, altered or distorted by contractual terms the contract may not recognize or support the IP asset. A second cause is conflict between IP distinguishing traits and contract legal principles. These causes both have significant effects for contractual uses of IP assets. Private sector companies may actively draft contracts affected by IP contract strain as influences, such as pressures to attain market advantage, can induce strain. Moreover, emerging IP contract strategies may sustain this activity. Looking through a legal pluralism lens it is evident that causes of IP contract strain may be influenced by legal rules, practice and institutions, collectively or individually. IP contract strain may have numerous far-reaching effects, such as: contracts that do not achieve a contractual use of the whole of an IP asset; defective IP asset chains of title; or systemic problems caused by the number of IP contracts and the reliance placed upon these in the private sector. The outcome of IP co / De nos jours, les marchés mondiaux dans le secteur privé sont axés sur le partage et l'échange d'actifs associés à la propriété intellectuelle (« PI »), par le biais de contrats en matière de PI. Les experts reconnaissent que de tels contrats présentent des difficultés. Les articles à ce sujet analysent les enjeux relatifs aux contrats en matière de PI sous l'angle des règles juridiques. En adoptant un point de vue plus large, la présente thèse examine le rôle des actifs associés à la PI dans les contrats en matière de PI et qualifie les problèmes liés à cette relation de « tension sur les contrats en matière de PI ». De façon plus particulière, la présente thèse pose la question suivante : Quelles sont les causes et les conséquences de la tension sur les contrats en matière de PI? Il existe plusieurs causes de tension sur les contrats en matière de PI, tel le fait que les clauses contractuelles ne reflètent pas les caractéristiques distinctives des actifs associés à la PI. L'analyse des théories de base en matière de PI indique que certaines caractéristiques distinctives de la PI, comme l'équilibre, le contrôle et la flexibilité/capacité évolutive, forment l'élément central des actifs associés à la PI. S'il y a omission, modification ou distorsion d'une de ces caractéristiques dans les clauses contractuelles, il est possible que le contrat ne reconnaisse ou ne soutienne pas l'actif associé à la PI en question. Une deuxième cause de tension est l'existence de contradictions entre les caractéristiques distinctives de la PI et les principes juridiques liés aux contrats. Ces causes ont toutes deux d'importantes répercussions sur l'utilisation que l'on fait des actifs associés à la PI, selon les clauses d'un contrat. Les entreprises oeuvrant dans le secteur privé rédigent parfois activement des contrats en matière de PI marqués de tension puisque certains facteurs, tels que les pressions liées à l'

BitTorrent has become the primary means to share large files (movies, television shows, and music) over the internet. Canadian copyright law and jurisprudence have not kept pace with technology, and as a result there is no definitive pronouncement on the liability for copyright infringement of BitTorrent file-sharers, i.e. users, and file-sharing facilitators, i.e. Internet Service Providers (ISPs) and torrent search engines. Extrapolating from existing law and Canadian and foreign jurisprudence, I conclude that: (i) BitTorrent file-sharers are liable although there may be situations where fair dealing could apply; (ii) it may be possible to show ISPs are liable based on certain findings of fact; and (iii) torrent search engines should not be liable for infringement. There have been three successive attempts to reform copyright law that have addressed internet issues generally and file-sharing in particular. Under the most recent attempt, Bill C-32, file-sharers would be liable under the new "making available" right, and file-sharing facilitators could be liable under the new "enabling" concept of secondary infringement introduced with the bill. / BitTorrent est devenu le principal moyen de partager des fichiers volumineux (films, émissions de télévision et musique) sur Internet. La loi canadienne sur le droit d'auteur et la jurisprudence n'ont pas suivi le rythme de la technologie, et conséquemment, on ne s'est pas prononcé définitivement quant à la responsabilité pour la violation des droits d'auteur des personnes partageant des fichiers par BitTorrent, i.e. utilisateurs, et facilitateurs de partage de fichiers, i.e. fournisseurs de services Internet (FSI) et moteurs de recherche torrent. En extrapolant à partir de la loi existante et de la jurisprudence canadienne et étrangère, je conclus que : (i) les personnes partageant des fichiers par BitTorrent engagent leur responsabilité quoiqu'il pourrait y avoir des situations où une utilisation équitable pourrait être justifiée; (ii) il peut être possible de démontrer que les FSI sont responsables en se fondant sur certaines constatations de faits; et (iii) les moteurs de recherche torrent ne devraient pas être tenus responsables des violations. Il y a eu trois tentatives successives de réforme de la loi sur le droit d'auteur qui ont traité de façon générale des questions reliées à l'Internet et du partage de fichiers en particulier. En vertu de la tentative la plus récente, le projet de loi C-32, les personnes partageant des fichiers seraient responsables sous le nouveau droit «de mise à la disposition» et les moteurs de recherche torrent et les FSI pourraient être responsables en vertu du nouveau concept de violation secondaire de «faciliter» introduit par ce projet de loi.

In this dissertation, I deploy film studies' lexicon and concepts to imagine law cinematically and I advance a critical legal pluralist hypothesis to imagine film as law. The central element of this study is the rule-governed interactions between street-involved people and their interlocutors; these interactions I consider as one instantiation of a plurality of rule-governed interactions that constitute 'street law'. I organize my research around three themes. First, the sites of street law (where governance of and by street-involved people is constituted). Second, the sights of street law (how it is we perceive the multiple normative matrices that govern interactions on the street). Third, the media of street law (some of the modes through which such governance is constituted). I suggest that cinema provides a conceptual apparatus for grappling with street law's sites (spaces), sights (perspectives) and media (modes) which are currently not apprehended through orthodox and dominant symbolizations of street law. I endeavour to provide such conceptual apparatuses in three ways: I use concepts from cinema to think about the street law in a metaphorical register; I interpret specific film sequences as jurisgenerative; and I produce a non-linear, collaborative and explicitly interactive film to apprehend street law. Each of these attempts serves to further my broader project: cinematically symbolizing interactions between street-involved people and their interlocutors as governed by rules. / Dans cette thèse j'exploite le discours et les théories des Études cinématographiques pour repenser le droit en termes cinématographiques et proposer une hypothèse de pluralisme juridique critique en vue d'imaginer le cinéma en tant que droit. La composante principale de cette étude est constituée d'interactions réglementées entre des personnes vivant en situation d'itinérance et leurs interlocuteurs-trices; je considère ces interactions comme étant une instanciation d'une pluralité d'interactions réglementées qui constituent le 'droit de la rue'. Ma recherche s'articule autour de trois axes: d'abord, les lieux du droit de la rue (où se constituent les gouvernances à laquelle sont assujetties les personnes vivant en situation d'itinérance et dont elles sont les créatrices); ensuite, les visualisations du droit de la rue (comment nous percevons les multiples matrices normatives qui régissent les interactions dans la rue); enfin, la médiation de ce droit (certaines modalités par lesquelles ces multiples gouvernances sont constituées). Je propose que le cinéma fournit un appareil conceptuel pour étudier les lieux (espaces), les visualisations (perspectives) et la médiation (modalités) qui ne sont pas couramment saisis par le biais des symbolisations orthodoxes et dominantes du droit de la rue. Je tente de fournir de tels appareils conceptuels de trois façons: j'utilisedes concepts empruntés à la cinématographie pour repenser le droit de la rue en termes métaphoriques, j'interprète certaines séquences cinématographiques comme étant génératrices de normes et je réalise un film documentaire non-linéaire, collaboratif et explicitement interactif dans le but de symboliser le droit de la rue. Chacune de ces tentatives sert à faire avancer un projet plus vaste, celui de symboliser par le truchement du cinéma, les interactions entre les personnes vivant en situation d'itinérance et leurs interlocuteurs-trices telles qu'elles sont gouvernées par des règlements.

This thesis argues that the development of the political purposes doctrine in Canadian charity law has been shaped by government priorities and the Canada Revenue Agency's regulation of the charity sector. As charitable tax benefits became framed as tax expenditures in the 1970s, regulatory oversight of charities grew considerably, including rules limiting charities' political activities. This thesis shows how the Canada Revenue Agency's regulatory approach shifted with the emergence of a political agenda that situated charities as key partners in decreasing the size and role of government, with the agency then becoming more permissive of charities' advocacy activities. The thesis also highlights the role of tax officials in shaping charity regulation such as the rules limiting political activities. For charities and their regulator, court decisions offering legal guidance are rare. Instead, it is the administrative interpretation and application of legal sources that constitutes most registered charities' experience of charity law. / Ce mémoire tente de démontrer comment le développement de la doctrine des fins politiques dans la loi sur les organismes de charité a été modelé selon les priorités du gouvernement et la réglementation du secteur de la bienfaisance par l'Agence du revenu du Canada (l'ARC). Alors que nous commencions à voir les avantages fiscaux pour les organismes de bienfaisance en dépenses fiscales au cours des années 1970, ceux-ci furent soumis à une surveillance réglementaire accrue, notamment dans le plafond des activités politiques admises. Ce mémoire démontre comment l'ARC a rectifié son approche réglementaire avec l'émergence d'un objectif politique vouant aux organismes de bienfaisances un statut de partenaires dans la réduction de la taille et du rôle du gouvernement, devenant plus permissive face à leurs activités de défense d'intérêts. Ce mémoire souligne également l'influence des hauts fonctionnaires dans la réglementation des organismes de bienfaisance, notamment dans les règles encadrant les activités politiques. Pour ces organismes, comme pour l'autorité qui les contrôle, les décisions des tribunaux leur fournissent rarement des directives claires. Dans la plupart des cas, leur expérience de la loi se limite plutôt à l'interprétation administrative et à l'application des textes de loi.

It is clear that every state has an obligation to prevent terrorist attacks emanating from its territory and injurious to another state. This proposition stems from various multilateral agreements on the suppression of terrorism and Security Council resolutions. It also originates from the fundamental principle of sovereignty, which entails both rights and obligations. However, the current state of knowledge does not exhaustively address the scope of this obligation of prevention and the legal consequences flowing from its violation. The present study attempts to define the contents and contours of such obligation whilst placing particular critical emphasis on the mechanics of state responsibility. Whether obscured by new technologies like the Internet, the sophisticated cellular structure of terrorist organizations or convoluted political realities, the level of governmental involvement in terrorist activities is no longer readily discernible in all instances. Furthermore, the prospect of governments waging surrogate warfare through proxies also poses intractable challenges to the mechanism of attribution under state responsibility. Therefore, it is argued that new rules are required or, alternatively, that a critical reassessment of the role of the law of state responsibility in the prevention and suppression of transnational terrorism should be engaged. In so doing, the dissertation sets out the shortcomings of the extant scheme of international responsibility whilst concurrently identifying a paradigm shift towards more indirect modes of responsibility under international law, a trend corroborated by recent state and institutional practice. This leads to the controversial question of the possible institutionalization of the implementation of state responsibility. In assessing the potential roles of United Nations organs in this setting, the study carves out a specific – but limited – role for the Security Council in ascertaining the commission of internationally wrongful acts. These considerations pave the way for the policy-oriented, context-sensitive reform of secondary rules of responsibility that follows. After drawing heavily on varied legal and theoretical influences, the study devises and prescriptively argues for the implementation of a strict liability-inspired model grounded in the logic of indirect responsibility with a view to enhancing state compliance with counterterrorism obligations, shifting the focus on prevention and promoting multilateralism and transnational cooperation. / Il est clair que le droit international oblige chaque État à prévenir les attentats terroristes provenant de son territoire et portant atteinte aux intérêts d'un autre État. Ce postulat découle de plusieurs conventions multilatérales et résolutions du Conseil de sécurité. Il se fonde également sur le principe de la souveraineté qui entraîne droits et obligations. Or, l'état actuel du savoir n'élucide pas la portée de cette obligation et n'apporte pas plus de précisions au sujet des conséquences juridiques résultant de sa violation. La présente étude vise à cerner le contenu et la portée de cette obligation tout en mettant un accent particulier – et critique – sur les mécanismes du droit de la responsabilité internationale. Possiblement obnubilé par l'avènement de nouvelles technologies comme Internet, la structure cellulaire de groupes terroristes ou des réalités politiques complexes, l'apport fourni par l'État originaire dans le cadre d'activités terroristes peut s'avérer imperceptible. La perspective qu'un État puisse procéder à des agressions indirectes par le biais de personnes ou groupes interposés soulève également d'importants défis au niveau de l'attribution. Par conséquent, ces situations requièrent de nouvelles règles ou, du moins, justifient un réexamen critique du rôle que le droit de la responsabilité peut jouer au niveau de la prévention et de la suppression du terrorisme. Dans cette optique, l'étude expose l'inadéquation du système actuel de responsabilité en identifiant toutefois un changement de paradigme vers des modes indirects de responsabilité en droit international, un phénomène étayé par la pratique étatique et institutionnelle récente. Voilà donc les bases jetées avant d'aborder l'épineuse question de la mise en œuvre de la responsabilité de l'État par le truchement d'institutions internationales. En évaluant le rôle des organes de l'ONU, l'étude taille un rôle spécifique – quoique modeste – pour le Conseil de sécurité au niveau du constat de l'illicite. Ces observations préparent le terrain pour le projet de réforme des règles secondaires qui suit. S'inspirant d'influences juridiques et théoriques variées dans une perspective de responsabilité indirecte, l'étude propose l'instauration d'un modèle informé par la responsabilité stricte afin d'augmenter la conformité étatique au droit international, d'encourager la prévention et de promouvoir le multilatéralisme et la coopération transnationale.

As the saying goes, "the importance of insurance, like many of life's essentials, is most evident when it is not available". The fateful terrorist events of September 11, 2001, amply demonstrated the indisputable fact that, as a risk management tool, conventional insurance has inherent limitations so far as coverage of the air transport industry's exposure to the most catastrophic risks – aviation war and terrorism risks – is concerned. September 11, 2001, also demonstrated the fact that states and their governments have a role to play in the provision of insurance coverage for aviation war and terrorism risks to the air transport industry and, by logical extension, to all other areas of economic endeavor. On the strength of these revelations, a global search for a viable and sustainable means of providing the global air transport industry with insurance or other equivalent financial coverage for aviation war and terrorism risks began in earnest in 2001. Several concepts and ideas were (and are still being) proposed and implemented in that regard, and ultimately, an international treaty addressing the issue (albeit from a different perspective) was adopted and opened for signature in May 2009 under the auspices of ICAO. This dissertation explores the central problems underlying the insurance by conventional means of aviation war and terrorism risks. It then analyzes some of the most prominent concepts and ideas proposed and/or implemented in the aftermath of September 11, 2001, to determine whether (and how) they avoid the pitfalls that are responsible for the inability of conventional insurance markets to provide coverage for aviation war and terrorism risks in a sustainable manner. The dissertation constitutes an original contribution to the development of legal knowledge in the sense that it applies analytical principles derived from the disciplines of law and economics and behavioural law and economics to determine the sustainability and viability of new/proposed legal regimes governing the insurance of catastrophic aviation war and terrorism risks. / Comme il est souvent dit, « l'importance d'une assurance, comme beaucoup d'autres choses essentielles dans la vie, se fait plus ressentir lorsque l'on n'en dispose pas ». Les tragiques évènements terroristes du 11 septembre 2001, ont amplement souligné le fait indéniable, qu'en tant qu'instrument de gestion des risques, l'assurance traditionnelle a ses propres limites, si l'on considère la couverture de l'industrie du transport aérien, face aux risques les plus graves – guerre et terrorisme. Le 11 septembre 2001 a également démontré que les Etats et les gouvernements ont un rôle à jouer, dans la prestation de couverture d'assurance, contre les risques de guerre et de terrorisme, à l'industrie du transport aérien, et par extension logique, à tous les autres secteurs de l'économie. Sur la base de ces révélations, une recherche globale, dans le but de trouver des moyens viables et durables d'assurer une couverture de l'industrie du transport aérien contre le risque terroriste et la guerre, par le biais d'assurances ou de tout autre instrument financier de couverture équivalente, a commencé dès 2001. Plusieurs idées et concepts ont été (et sont toujours) proposés et mis en place dans cette optique, et dernièrement, un traité sur le sujet (bien que sous une perspective différente) a été adopté et ouvert à la signature, sous les auspices de l'OACI. Cette thèse explore les principaux problèmes sous-jacents des assurances traditionnelles, s'agissant des risques de guerre et de terrorisme dans l'aviation. Elle analyse ensuite quelques-uns des plus importants concepts et idées proposés et/ou mis en place après le 11 septembre 2001, afin de déterminer si (et comment) ils évitent les pièges, qui conduisent à l'impossibilité pour le marché des assurances traditionnelles, de fournir une couverture des risques de guerre et de terrorisme dans l'aviation, de manière durable. Cette thèse constitue une contribution originale au développement juridique, dans sa façon d'appliquer des principes analytiques dérivés des domaines du droit et de l'économie, ainsi que des sciences du comportement et de l'économie, afin de déterminer la viabilité et la pérennité des nouveaux régimes juridiques proposés, relatifs à l'assurance des risques liés à la guerre et au terrorisme dans l'aviation.

The failure of current legal mechanisms and institutions to counter the growing global ecological crisis reflects an absence of the rule of ecological law from the global to the local level. Just as ecological economics has yet to crowd out environmental components of neo-classical economics, a parallel notion of ecological law has not yet displaced contemporary environmental law. The rule of ecological law, building on existing concepts like sustainability law, is founded on the notion that economic and socio-political spheres must be subservient to global ecological limits beyond which lie catastrophic ecological, social and economic collapse. Planetary boundaries of safe operating space for humanity, along with complementary measures and principles, provide the scientific and ethical basis of the rule of ecological law. The limitations of contemporary environmental law are illustrated with mostly ineffective attempts to address systemic environmental problems like eutrophication, acid rain, climate change and depletion of the ozone layer, followed by a critique of the broader legal and institutional architecture now in place to address global environmental challenges. The current approach to trade and the environment highlights the failure of the global governance infrastructure to respect global ecological boundaries on the human enterprise. In response to the ineffectiveness of current mechanisms and structures, ten essential features principles of the rule of ecological law are identified, along with elements of an institutional framework for housing them. Although the transition from a growth-insistent economy that seems headed toward ecological collapse to an economy based on the rule of ecological law is elusive, the European Union is identified as a useful structural model. / Le fait que les mécanismes juridiques et institutionnels actuels ne répondent pas de manière efficace à la crise écologique mondiale met en évidence l'absence d'un régime de primauté de droit écologique du niveau local au niveau global. Tout comme l'économie écologique n'a pas encore réussi à remplacer les éléments environnementaux de l'économie néo-classique, une conception similaire du droit écologique n'a pas encore supplanté le droit contemporain de l'environnement. La primauté du droit écologique se fonde sur le concept actuel du droit du développement durable et sur l'idée que les sphères de l'économie et de la socio-politique devraient être subordonnées aux limites mondiales écologiques dont le dépassement assure un effondrement catastrophique écologique, économique et sociale. Des limites planétaires des champs d'activités humaines, complétées par d'autres principes et indices, sont à la base de la primauté du droit écologique. Les faiblesses du droit contemporain de l'environnement se révèlent dans les mesures tout à fait inefficaces qui ont été adoptées pour régler les problèmes environnementaux comme l'eutrophication, les pluies acides, les changements climatiques et l'appauvrissement de la couche d'ozone. Un énoncé de ces mesures est suivi d'une critique de l'architecture plus large du droit et des institutions qui sont en place actuellement pour faire face aux défis environnementaux mondiaux. L'approche actuelle pour intégrer le commerce international et la protection de l'environnement met en évidence l'échec de l'infrastructure de gouvernance mondiale en ce qui concerne le respect des limites écologiques pour les activités humaines. En réponse à l'inefficacité des mécanismes et des structures actuelles, dix caractéristiques de la primauté du droit écologique sont identifiés, ainsi que des éléments d'une structure institutionnelle pour les encadrer. Bien que la transition d'une économie dominée par l'obsession de la croissance économique à une économie fondée sur la primauté du droit écologique soit difficile à réaliser, l'Union européenne peut être un modèle structurel utile.

Considering that civil aviation safety is one of the most important elements in all aviation-related activities, this thesis presents the state of compliance of aviation safety in the Russian Federation. In the former Soviet Union, the authorities made sure that the rest of the world knew that its territory was impenetrable. In the 1980s, their attack on the civilian flight KE 007 of the Korean Airlines, which lead to the crash of the aircraft and the death of innocent civilian passengers, demonstrated that when it came to guarding their territory, they showed little concern for the lives of innocent civilians. The first chapter focuses on how the Russian Federation managed the necessary transition from the Soviet-era system to a modernized aviation system with the objective of ensuring aviation safety. The second chapter presents the development of the ICAO Universal Safety Oversight Audit Programme since the 1990s and details the compliance of Russian air law with international standards and recommended practices related to aviation safety. The last chapter highlights the necessity for the European Union and Russia to have working arrangements to conduct safety assessments of foreign aircraft to ensure aviation safety. This chapter also highlights the advantages of concluding comprehensive air transport agreements between them to harmonize their aviation relations and to solve pending issues, such as improving market opportunities for both sides, compliance with Community law by including an EU Community carrier clauses in bilateral agreements with Russia, and implementation of a phase-out of trans-Siberian overflight payments. / Considering that civil aviation safety is one of the most important elements in all aviation-related activities, this thesis presents the state of compliance of aviation safety in the Russian Federation. In the former Soviet Union, the authorities made sure that the rest of the world knew that its territory was impenetrable. In the 1980s, their attack on the civilian flight KE 007 of the Korean Airlines, which lead to the crash of the aircraft and the death of innocent civilian passengers, demonstrated that when it came to guarding their territory, they showed little concern for the lives of innocent civilians. The first chapter focuses on how the Russian Federation managed the necessary transition from the Soviet-era system to a modernized aviation system with the objective of ensuring aviation safety. The second chapter presents the development of the ICAO Universal Safety Oversight Audit Programme since the 1990s and details the compliance of Russian air law with international standards and recommended practices related to aviation safety. The last chapter highlights the necessity for the European Union and Russia to have working arrangements to conduct safety assessments of foreign aircraft to ensure aviation safety. This chapter also highlights the advantages of concluding comprehensive air transport agreements between them to harmonize their aviation relations and to solve pending issues, such as improving market opportunities for both sides, compliance with Community law by including an EU Community carrier clauses in bilateral agreements with Russia, and implementation of a phase-out of trans-Siberian overflight payments.