Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer. / Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one established by Community law and then by the European Union stands out by its specific construction.Faced with the reluctance of national constitutional courts, the provisions of the original treaty making also shows a significant weakness in terms of protection of fundamental rights, the Court of Justice has established a policy of jurisprudence in order to protect them through a progressive reading of the provisions of the Community Treaty and the European Union. The general principles of law instrument was, for the judge, dominating to specifically define and protect fundamental rights in the Community legal order and then the European Union. Inspired by the constitutional traditions common to the Member States and international legal instruments which the first is the European Convention on Human Rights, the Court of Justice has thus developed a protection of fundamental rights that is all together effective and accepted by the Member States. Today, this protection of fundamental rights is boosted by the prospect of adhesion of the European Union to the European Convention on Human Rights. Therefore, in a context of cross-Europeanization of rights and nesting European legal orders, the Court of Justice of the European Union has been able to draw up a list of argued legal points in order to establish a consistent and harmonious human rights protection which has to be specified.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur. / Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La thèse appréhende le hors-travail, c'est-à-dire l'ensemble des situations d'absence d'emploi légal rémunéré à l'exception des situations de retraite, de maladie ou d'étude, comme ensemble de relations sociales. L'objectif central de la recherche est de comprendre comment les interactions stratégiques et symboliques des acteurs conduisent à la construction d'un espace politique autonome, créateur de formes citoyennes nouvelles. Nous posons l'hypothèse que cet espace existe et qu'il se caractérise par une relative stabilité dans le temps et l'espace. Nous proposons d'effectuer cette investigation au niveau des discours politiques produits au moment des réformes des systèmes de protection des chômeurs au Québec et en France, et au niveau des récits de jeunes-adultes prestataires des dispositifs d'assistance-chômage. Par l'analyse des discours politiques, nous repérons une rhétorique commune aux deux sociétés que l'on peut qualifier de «société active ». Cependant, l'articulation particulière des trois dimensions de la citoyenneté (citoyenneté économique, sociale et politique) nous conduit à considérer deux univers de discours politiques au Québec et en France. À la société active semi-libérale du Québec s'oppose une société d'insertion. Le régime de citoyenneté est en crise au Québec. Il ne permet pas la représentation des intérêts des personnes sans-emploi et aucun consensus n'existe sur la façon de traiter le hors-travail. En France, en revanche, il semble qu'un nouveau régime de citoyenneté prenne forme, qui associe légitimité de la protection sociale des situations atypiques d'emploi et de chômage à une reconnaissance politique partielle de nouveaux acteurs collectifs. À ces deux espaces institutionnels et symboliques du hors-travail correspondent une multitude de pratiques sociales et d'univers de croyances individuelles. Nous avons repéré quatre formes de non-résistance et deux formes de résistance politique à la situation de hors-travail. Ces dernières ont trois effets: elles limitent l'auto-reproduction du système, elles détournent les dispositifs de leurs objectifs initiaux, elles créent de nouvelles formes de citoyenneté politique. L'espace du hors-travail existe comme terrain de lutte et terrain d'innovations sociales et politiques. Il connaît aujourd'hui une institutionnalisation de plus en plus raffinée dans les deux sociétés, qui prend des directions différentes. Cependant, les personnes en situation de hors-travail développent, elles, des formes identiques de non-résistance et de résistance politique. Le rapport à l'absence d'emploi, par les contraintes qu'il pose et la citoyenneté qu'il confère, est plus déterminant que la structure institutionnelle dans laquelle il s'exprime. Les prestataires des programmes sociaux ont une connaissance de leurs besoins qui mériterait de servir de point de départ à l'intervention sociale. De même, l'expertise des «citoyens ordinaires» doit être prise en compte dans l'analyse de politiques. La demande de participation économique, sociale et politique des acteurs interroge la distribution du pouvoir et amène la conflictualité des rapports sociaux au centre des débats. D'après notre recherche, ce serait parce que le conflit en France a porté sur la dimension de reconnaissance des acteurs que ceux-ci ont été en mesure d'infléchir le discours dominant alors qu'au Québec, le conflit politique était davantage un conflit de positions entre des acteurs déjà constitués et reconnus par l'État. Plus que l'existence d'une structure d'opportunité politique, c'est la construction même des représentations d'intérêt en dehors de l'État qui semble favoriser l'inclusion de nouveaux acteurs dans le processus politique.

L'arrivée de la globalisation a révélé l'existence de deux crises. La crise de l'État-nation et la crise du droit international. Ces crises sont devenues plus aigües à cause des nouveaux problèmes de l'humanité. Problèmes qui échappent tant au contrôle de l’État qu’à la régulation du droit international interétatique. Face à cette problématique, il est apparu le droit global, qui prétend substituer le droit international, en supprimant les Nations Unies, à travers la création d’une nouvelle organisation internationale dénommée : l’humanité unie. Afin de sauver le droit international ainsi que d’éviter les conséquences nuisibles qui pourrait porter le droit global à la communauté internationale, il est proposé la création d’un nouveau droit, le droit international humaniste, fondé sur la protection des intérêts des personnes et de l’humanité. Pour faire effectif le droit international humaniste, il est proposé le concept d’État-outil ainsi que la mise en œuvre du contrôle de conventionnalité, dans le but d’harmoniser les droits étatiques avec la régulation humaniste. / The arrival of the globalization revealed the existence of two crises. The crisis of the nation state and the crisis of the international law. These crises became more acute because of the new problems of the humanity. Problems which escape both the control of the State and the regulation of the interstate international law. In the face of this problem, it appeared the global law, which claims to substitute the international law, by eliminating the United Nations, through the creation of a new international organization: The United Humanity. To save the international law as well as avoid the harmful consequences who could wear the global law for the international community, is proposed the creation of a new law, the international law for humankind, based on the protection of the interests of the people and the humanity. To make staff the international law for humankind, is proposed the concept of Tool- State as well as the implementation of the conventionality control, with the aim of harmonizing the state rights with the humanist regulation.