Le régime de transparence fiscale est traditionnellement associé au régime fiscal des sociétés de personnes. Cependant, une certaine lecture de la législation fiscale semble démontrer que ce régime pourrait connaître un champ d’application beaucoup plus large. En effet, l’évolution de la législation semble rompre avec le traditionnel critère d’attribution de ce régime d’imposition fondé sur la responsabilité illimitée de l’associé pour y substituer le critère de l’investissement personnel de ce dernier. En outre, il apparaît que le législateur ait depuis toujours été animé par le souci d’éviter une double imposition du bénéfice des sociétés de capitaux. De ce fait, il semblerait que certains critères de la transparence fiscale puissent également être remplis par les sociétés réputées « fiscalement opaques ». A cet égard, cette thèse a pour ambition de démontrer que le régime de transparence fiscale constitue le modèle d’imposition du bénéfice des sociétés. Enfin, cette étude propose une mise en perspective des avantages mais également des limites que présente le régime de transparence fiscale afin de proposer un régime prospectif plus souple et plus cohérent constituant le socle d’une fiscalité novatrice. / This thesis proposes to revisit the issue of tax transparency as tax corporate income model based on the criteria of this regime. In this respect, this research aims to highlight the award criteria, and the criteria for identifying this regime. Historically, fiscal transparency is analyzed as being the tax treatment given to partnerships. However, it appears that changes in tax law have challenged the traditional award criteria of this regime which is now granted to certain companies other than partnerships. Moreover, it appears that some of the tax transparency identification criteria are reflected in the corporation tax system. Thus, this research aims to demonstrate that fiscal transparency is the tax model of corporate earnings, and aims to provide a prospective tax system based on fiscal transparency.

La coopération internationale par l’échange de renseignements fiscaux, question classique si bien que marginale, s’est renouvelé dans l’acuité pour devenir l’une des matières les plus sensibles du droit fiscal international contemporain. Malgré tous les efforts politiques et juridiques déployés ces dernières années, et leurs véritables avancées sur le plan de la technique juridique et de l’efficience administrative, il y a raisons de craindre qu’elle rencontre encore des différents limites pour fonctionner efficacement au niveau planétaire. Cette thèse s’occupe d’identifier l’existence d’un régime juridique général des échanges de renseignements fiscaux, assez homogène en matière de contenu et d’application, en contemplation des principaux modèles normatifs non communautaires disponibles à l’actualité, y compris ceux automatiques. Ensuite, la thèse examine la portée de ce régime général, afin d’encadrer les limites à l’échange de renseignements fiscaux et de proposer solutions juridiques pour les dépasser. / International co-operation through the exchange of tax information, a classical but marginal issue, has been renewed to become one of the most sensitive subjects of international tax law. Despite all the political and legal efforts made in recent years, and despite the fact that these efforts are real advances in legal technology and administrative efficiency, there are reasons to believe that international tax co-operation still faces different limitations to operate in a worldwide level. This thesis aims to identify the existence of a general legal regime for the exchange of tax information, fairly homogenous in terms of content and application, in view of the main non-EU normative models available nowadays, including those of automatic exchange. Afterwards, the thesis examines the scope of this general regime in order to frame limits to the exchange of tax information and to propose legal solutions to overcome them.