Thèse de doctorat : Droit communautaire : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Strasbourg 3, 2002. / Bibliogr. p. 1085-1110. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit communautaire--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 577-678. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1999. / Bibliogr. p. 503-518.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--London School of Economics, 1999. / Bibliogr. p. 254-277. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Amiens, 1998. / Bibliogr. p. 339-348. Index.

Thèse de doctorat : Droit communautaire : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Texte remanié de: Th.--Droit--Tours--Faculté de droit et des sciences économiques, 1987. / Bibliogr. p. 299-306.

Si « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. La recherche proposée vise à saisir l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation en montrant combien la notion de « radicalisation » conduit à faire évoluer la lutte contre le terrorisme. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la lutte contre la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » et ordonner les multiples impératifs qui s’imbriquent sous l’expression « lutter contre la radicalisation ». Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveillent un besoin de clarifier les bouleversements juridiques induits par ces évolutions sémantiques :quelle est la place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation ?Quels sont les transformations juridiques qui en découlent ?Plusieurs instruments européens pertinents sont examinés à l’aune de leur l’application concrète dans les droits nationaux. L’analyse s’efforce de rendre compte de subtils glissements tout en reflétant les rapports complexes qu’entretient la lutte contre la radicalisation avec la lutte contre le terrorisme. Sont également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait être poursuivie, tant en termes de « forme » (c'est-à-dire en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et la relation avec les droits d'auteur nationaux), qu’en termes de contenus (II). Les deux parties principales mettent en évidence des facettes différentes du cadre « institutionnel » et « juridique ». Dans la première partie, on abordera les « justifications et objectifs » du droit d'auteur dans l’UE ainsi que les « parties prenantes et intérêts » dans le droit d'auteur de l’UE. Au cours de la deuxième partie, deux chapitres donneront une idée de la forme et des contenus possibles d’un futur droit d’auteur de l’UE. Il est ainsi montré que les choix dans l'un de ces domaines auront un impact sur les choix dans l'un des autres domaines et vice versa. Afin de parvenir à un cadre plus équilibré, des recommandations concernant chacun des domaines sont formulées. / The challenges of constructing EU Copyright Law are first set out under the angle of the institutional framework in which this dynamic process takes place (I). An outlook is given on how the construction of EU Copyright Law could be taken further, both in terms of ‘form’ (i.e. regarding the choice of legal instruments and the relation to national copyright laws), and in terms of contents (II). Both main parts are subdivided in two chapters, highlighting different facets of the ‘institutional’ and the ‘legal’ framework. Within the first part, a first chapter will discuss 'rationales and objectives’ of EU copyright law. A second chapter is dedicated to ‘stakeholders and interests’ within copyright law in the EU. Within the second part, two chapters will give an outlook on the form and the possible contents of a future EU Copyright Law. The idea behind this structure is to show that the issues addressed in the two parts, but also in the four chapters, are interrelated: choices made in one of the four areas will have an impact on choices in any of the other areas, and vice versa. In order to achieve a more balanced framework, recommendations addressing each of the four areas are made.