Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Perpignan, 1998. / Bibliogr. p. 427-446. Index.

Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine : Nancy 1 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre.

Cette thèse analyse les répercussions économiques des accidents de la route sur les victimes blessées. Nous étudions les conséquences en termes de dépenses de santé et en termes d’arrêt de travail. Les analyses s’appuient sur une base de données originale issue d’une procédure d’extraction spécifique du système d’information de l’Assurance Maladie. Ce système d’information constitue une base de données quasi exhaustive des victimes des accidents de la route.Différentes analyses descriptives et économétriques sont menées. Dans un premier temps, nous utilisons des modèles d’équations estimantes généralisées pour analyser les déterminants du préjudice en termes de dépenses de santé, et des modèles de survie pour l’analyse des déterminants du préjudice lié à un épisode d’arrêt de travail. Dans un deuxième temps, nous analysons l’évolution de ces préjudices dans le temps, au moyen de la méthode dite des trajectoires de développement (Group-Based Trajectory). Cette méthode nous a permis aussi d’établir une typologie des victimes blessées sur la base de la similitude des devenirs à long terme. Enfin, pour éclairer l'opinion et les décideurs sur les coûts occasionnés aux différents types de victimes d’accident nous évaluons l'effet causal moyen d’un accident avec la méthode de l’appariement exact. / This thesis analyzes the economic consequences of road accidents for the injured victims. We study the impacts in terms of health spending and in terms of sick leave. The analyses rely on an original dataset obtained by a specific extraction from the information system of the French Health Insurance. This information system constitutes an almost exhaustive database of victimsof road accidents.Different descriptive and econometric analyses are conducted. First, we use generalized estimating equations models to analyze the determinants of extra health expenses, and survival models for the analysis of the determinants of economic loss related to a sick leave episode. Secondly, we analyze the evolution of these extra expenses and losses over time by means of agroup-based trajectory model. This method also allowed us to establish a typology of injured victims based on the similarity of long-run outcomes. Finally, to inform the public and decision makers on the costs occasioned for the different types of accident victims we evaluate the averagecausal effect of an accident with the exact matching method.

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished