Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 120-132. Webographie: f. 132-133. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France. / Si la France et le Canada sont deux pays à la culture occidentale commune et aux valeurs démocratiques partagées, leurs systèmes juridiques sont bien distincts. L’un est traditionnellement inquisitoire et légaliste tandis que l’autre est originellement accusatoire et de common law, même si tous deux semblent aujourd’hui tendre vers une structure hybride. Ces divergences systémiques entraînent nécessairement une intégration différente de la victime dans le processus judiciaire et plus globalement dans ces deux modèles procéduraux. La comparaison en l’espèce vise donc à déterminer quel système intègre au mieux la victime dans son processus pénal eu égard aux droits qui lui sont théoriquement reconnus mais aussi à leur effectivité pratique.

Titre de l'écran-titre (visionné le 4 décembre 2023) / Le 13 octobre 2021 était homologuée la réforme du régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels. C'est dans le cadre de cette refonte du régime que les personnes ayant subi une infraction criminelle à l'étranger sont reconnues pour la première fois dans les politiques d'aide aux victimes au Québec, opérant du même coup un élargissement sans précédent de la définition institutionnelle de la victime. Si cette orientation apparait en surface offrir une réponse satisfaisante aux revendications des dernières années, il apparaissait dès lors indispensable qu'une réelle considération soit portée à la voix des personnes affectées par ce type de criminalité bien singulier et que leur expérience fasse l'objet d'une attention scientifique permettant de mieux comprendre leur réalité et leurs attentes en matière de prise en charge. Afin de pallier ce vide empirique qui subsistait, ce mémoire propose de prendre pour point de départ le pire crime qui soit : l'homicide. Cette étude entreprend donc une première exploration des enjeux spécifiques qui viennent de pair avec le phénomène de l'homicide hors Québec, en s'y intéressant du point de vue des proches endeuillés. Articulé selon un cadre épistémologique constructiviste, phénoménologique et plus spécifiquement sous la lorgnette du paradigme de l'interactionnisme symbolique (IS), il s'appuie également sur de forts ancrages phénoménologiques ayant permis d'offrir aux participants tout l'espace requis de manière à favoriser l'expression de toute la subjectivité qui imprègne leur vécu. Dix entretiens semi-dirigés ont été réalisés auprès de PPAHQ référés par l'AFPAD, dans le contexte d'un partenariat ayant conduit à l'élaboration d'un guide d'accompagnement leur étant destiné. Les analyses thématiques réalisées révèlent trois ondes d'amplitude de la victimisation des PPAHQ, certaines qui apparaissent communes à l'ensemble des proches de victimes d'homicides, et d'autres, totalement inédites et spécifiques à la victimisation hors Québec. Ce mémoire lève ainsi le voile sur de nouvelles formes de victimisation allant bien au-delà de celles qui découlent directement de l'homicide, ou des formes de victimisations secondaires qui se dégagent des interactions avec les agences institutionnelles étrangères, et expose, enfin, les attentes de prise en charge particulières qui découlent de ces effets singuliers. / On October 13, 2021, the reform of Quebec's criminal injuries compensation program was finally approved. As part of this overhaul, victims and co-victims of foreign crime are recognized for the first time in Quebec's victim assistance policies. By offering them this unprecedented access to assistance and compensation under the LAPVIC, Quebec is at the same time including victims and co-victims of crime occurring outside of Quebec in its institutional definition. On the surface, this approach appears to offer a satisfactory response to the demands of recent years, but it is essential that the voices of those affected by this very specific type of crime be given real consideration, and that their extraordinary experience makes the subject of scientific research to better understand their reality and their expectations in terms of care. To fill this empirical void, this research takes as its starting point the worst crime of all: homicide. This study therefore undertakes an initial exploration of the specificities that go hand in hand with the phenomenon of homicide outside Quebec, looking at it from the perspective of bereaved loved ones. Articulated within a constructivist, phenomenological epistemological framework, and more specifically under the lens of the symbolic interactionism (SI) paradigm, it also relies on strong phenomenological anchors that provided the participants everything required to allow the expression of the subjectivity that permeates their experiences. Ten semi-structured interviews were conducted with PPAHQ referred by AFPAD, in the context of a partnership that led to the development of a support guide. The analyses carried out reveal three waves of amplitude in the victimization of PPAHQ, some of which appear to be common to all relatives of homicide victims, and others that are totally new and specific to victimization outside Quebec. This memoir lifts the veil on new forms of victimization that go well beyond those resulting directly from the homicide, or secondary forms of victimization that emerge from interactions with the foreign agencies, and exposes, finally, the expectations of care that comes from these singular effects.

J 1.42/3:SD-NCS-C-17.

Ce mémoire de maîtrise examine la relation pouvant exister entre le jeune délinquant et la victime dans le cadre pénal canadien. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, adoptée en 2003, contient des dispositions qui permettent aux victimes de participer activement au processus pénal pour les mineurs. Nous nous intéressons donc au fondement et à la mise en oeuvre de ces dispositions. Les délinquants mineurs ont un système de justice qui leur est propre et la présence active des victimes doit s'inscrire dans cette perspective.

Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d’intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l’ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s’inspirer de l’action en réparation en droit français pour améliorer l’accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l’évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l’impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d’ouverture, de l’analyse judiciaire et des modalités d’exécution de chacun des régimes, dans l’optique d’identifier des pistes d’amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.

Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin de l’acte (témoin traditionnel) à celui de la victime-témoin de l’impact. Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environ-nement (Luhmann, 1992). À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018 / En donnant voix aux victimes, les commissions de vérité jouent un rôle important lors des transitions politiques et des consolidations démocratiques. Elles contribuent, de la sorte, à revisiter l’histoire et à construire la mémoire collective, missions essentielles afin de dépasser les clivages ayant divisé une société donnée. Cependant, cette mise en scène des récits victimaires s’accompagne également d’une construction de sens de la notion même de victimes. En effet, les commissions de vérité en viennent à définir et qualifier ce qu’est, ou doit être, une victime, créant des cadres de références à partir desquels les individus victimisés peuvent se positionner. Les mobilisations sociales qui s’ensuivent font l’objet de plusieurs études, tout comme des enjeux qui posent les catégories de victimes établies par les commissions lorsque leur mandat s’achève. Néanmoins, peu d’études s’attardent sur les processus en amont, ainsi que sur les offres statutaires et identitaires proposées aux victimes par ces institutions. Aussi, ce mémoire s’intéresse aux représentations de la figure de victime véhiculées par les commissions de vérité. Prenant comme cas d’étude les commissions de vérité guatémaltèques, nous avons procédé à une analyse de cadres (frame analysis) dans le but d’identifier, à travers les constructions discursives de ces commissions, les processus de cadrage de la notion de victime et les figures victimaires qui en résultent. L’analyse de discours démontre que si différentes figures de victimes coexistent dans les discours des commissions guatémaltèques, toutes s’articulent autour des paradigmes des droits de l’homme et de la justice réparatrice. Davantage, les résultats illustrent les difficultés posées par la montée en généralisation permettant la constitution d’une catégorie de victimes par les commissions de vérité, tandis qu’elles souhaitent également individualiser et humaniser ces individus dans le but de transformer l’image des populations victimes du conflit. / By giving a voice to the victims, truth commissions play an important role during political transitions and democratic consolidations. As such, they contribute in revisiting history and in building collective memory and thus permit a given society to overcome social cleavage. These scenarios of victimhood, however, are accompanied by the very framework defining the notion of victims. Indeed, truth commissions establish and qualify what is, or what must be, a victim creating references by which individuals can then position themselves by. The ensuing social mobilizations are the subject of many studies, as are the issues categorizing victims once the commission’s mandate comes to term. Nevertheless, few studies offer insight as to the upstream processes and the statutory and identity-forming applications offered to victims by those institutions. Also, this memoir focuses on the characterization of victims perpetuated by truth commissions. Taking as a study case the Guatemalan truth commissions, we have proceeded in a frame analysis, to identify through the discourse strategies of these commissions, the processes and framework defining victims and the resulting stereotypes of victimhood. The discourse analysis demonstrates that, if the different stereotypes of victims coexist in the Guatemalan commissions, they are indeed articulated by the paradigms of human rights and restorative justice. Furthermore, the results illustrate the difficulties generated by the insurgence of generalization permitting the construction of a category of victims by the truth commissions, while also demonstrating the desire to individualize and humanize those individuals in the ends of transforming the image of populations victimized by the conflict. / Las comisiones de la verdad juegan un papel de suma importancia en momentos de transición política y de la consolidación de la democracia, otorgándoles a las víctimas de conflicto un medio en el cual exprimirse. Estas comisiones contribuyen a dos actividades esenciales a la reconstrucción de una sociedad dividida: revivir la historia y construir la memoria colectiva. Esta escenificación de los relatos de las víctimas es acompañado de una construcción del sentido de la noción misma de la palabra víctima, definiendo y calificando lo que es o lo que debería de ser una víctima. Las comisiones de la verdad crean un marco de referencia a partir del cual las víctimas se pueden posicionar. Las movilizaciones sociales que resultan han sido el objeto de varios estudios, al igual que los problemas que resultan de las diferentes categorías de victimas que han sido establecidas por las comisiones una vez que el mandato de estas ha terminado. Sin embargo, pocos estudios se han concentrado en los procesos preliminares, ni en las ofertas estatutarias e identitarias que estas instituciones proponen a las víctimas. Esta tesis se enfoca en las diferentes representaciones de victimas que las comisiones de la verdad fomentan, tomando como caso de estudiado el de las comisiones de la verdad de Guatemala. Se efectuara un análisis de marco (frame analysis) con el objetico de identificar no solamente el proceso utilizado a lo largo de los construcciones discursivas de estas comisiones para definir la noción de víctima, sino que también los tipos de victimas que resultan de estas definiciones. El análisis de los discursos demuestra que aunque existen diferentes tipos de victimas que coexisten en los discursos de las comisiones guatemaltecas, todas se articulan alrededor de las nociones de los derechos del hombre y de la justicia restaurativa. Los resultados ilustran las dificultades que resultan del hecho de generalizar y agrupar a todas las victimas bajo una sola categoría por las comisiones, mientras que también quieren individualizar y humanizar a estos individuos con el fin de transformar la imagen de las poblaciones víctimas del conflicto.

À la suite d’un crime, les victimes vont ressentir différents besoins et celui d’être informé serait fondamental (Baril, 1984). Les recherches ont permis d’établir que les policiers ont un rôle important à jouer dans la transmission des informations aux victimes puisqu’ils sont les premiers acteurs du système pénal avec lesquels celles-ci sont en contact (Laxminarayan, 2013). De plus, la perception des victimes quant à la façon dont elles ont été traitées par les policiers peut avoir un impact significatif sur leur rétablissement psychologique. Cette étude a pour but de mesurer l’effet thérapeutique des interactions entre les victimes et les policiers ainsi que de la transmission des informations aux victimes à la suite d’un crime sur l’état de stress post-traumatique (ÉSPT). Pour ce faire, l’instrument qui a été administré aux participants (n=188) est l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique. Cet instrument est une version adaptée et validée en français (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) de l’échelle MPSS-SR élaborée par Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). Cette échelle permet d’évaluer la présence des symptômes de stress post-traumatique en terme de fréquence et de sévérité. Les résultats de l’étude montrent que l’information est un déterminant important d’un traitement juste et la qualité de ce traitement à un effet thérapeutique sur les symptômes de stress post-traumatique. Une discussion des résultats dans une perspective plus globale concernant les théories en victimologie sur la perception de justice, la problématique de la victimisation secondaire et les implications pour les politiques en matière de droits des victimes sera présentée à la fin de cette recherche. / Following a crime, the need for information is fundamental for victims (Baril, 1984). Police officers play an important role in the transmission of information to victims given that they are the first actors encountered by victims in the legal system and usually the ones with which they have more interactions (Laxminarayan, 2013). Also, how victims perceive the contacts they had with the police can have a significant impact on their psychological recovery (Herman, 2003). This study aims to measure the therapeutic impact of victims’ interactions with police officers and the dissemination of information given to them on post-traumatic stress disorder (PTSD). Thus, the measuring instrument used was l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) which is a french adaptation of the Modified PTSD Symptom Scale-Self Report (MPSS-SR) elaborated by Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). It was administered to participants (n=188) to evaluate the presence of PTSD in terms of frequency and severity of the symptoms. The study shows that information is an important aspect of fair treatment which in turn affects PTSD symptoms. Finally, the results will be discussed in a broader perspective on the theories in victimology about fairness perception, the issue of secondary victimization and on the implications for policies on victims' rights.

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.