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31

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie /

Di Manno, Thierry, January 1997 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Aix-Marseille 3, 1996. N°: 96AIX32013. / En appendice, choix de textes. Bibliogr. p. 576-605.
32

Le constitutionnalisme africain : entre la gestion des héritages et l'invention du futur : contribution à l'émergence d'une théorie africaine de l'État /

Djoli Eseng'Ekeli, Jacques, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 1, 2003. / Bibliogr. p. 463-479.
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Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé /

Sabète, Wagdi. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 1994. Titre de soutenance : De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation. / Bibliogr. p. 303-312.
34

Les paradoxes constitutionnels : le cas de la constitution israélienne /

Amit, Roei. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris--EHESS, 2002. / Bibliogr. p. 627-647.
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Le président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens

Amar, Céline. Cohendet, Marie-Anne. January 2003 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 2 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
36

Les acariens dermite atopique et asthme /

Pillet, Stéphane Alliot, Anne. January 2007 (has links)
Thèse d'exercice : Pharmacie : Nantes : 2007. / Bibliogr.
37

Le Peuple et l'État : essai sur la clause finale des constitutions helléniques de 1844 à 1952 /

Rotis, Nicos M. January 1987 (has links)
Th.--Sc. polit., 1973--Paris I. / Bibliogr. p. 507-510. Index.
38

La place de la loi dans l'ordre juridique interne /

Poulet-Gibot Leclerc, Nadine. January 1992 (has links)
Th. Etat--Droit--Limoges, 1990. / Bibliogr. p. 195-233.
39

Les représentations de la délibération gouvernementale dans le discours judiciaire relatif à l'article premier de la charte

Normandin, Mario January 2001 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Die Zweite Kammer im Bundesstaat : Funktion und Stellung des schweizerischen Ständerates, des deutschen Bundesrates und des amerikanischen Senats /

Jaag, Tobias. January 1900 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: s.d. _ Bibliogr. p. XVII-XXIII.

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