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31

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie /

Di Manno, Thierry, January 1997 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Aix-Marseille 3, 1996. N°: 96AIX32013. / En appendice, choix de textes. Bibliogr. p. 576-605.
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Le constitutionnalisme africain : entre la gestion des héritages et l'invention du futur : contribution à l'émergence d'une théorie africaine de l'État /

Djoli Eseng'Ekeli, Jacques, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Paris 1, 2003. / Bibliogr. p. 463-479.
33

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé /

Sabète, Wagdi. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Bordeaux 4, 1994. Titre de soutenance : De l'obligation de la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux : à la recherche d'un fondement de l'obligation. / Bibliogr. p. 303-312.
34

Les paradoxes constitutionnels : le cas de la constitution israélienne /

Amit, Roei. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris--EHESS, 2002. / Bibliogr. p. 627-647.
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Le président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens

Amar, Céline. Cohendet, Marie-Anne. January 2003 (has links)
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon 2 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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Les acariens dermite atopique et asthme /

Pillet, Stéphane Alliot, Anne. January 2007 (has links)
Thèse d'exercice : Pharmacie : Nantes : 2007. / Bibliogr.
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Le Peuple et l'État : essai sur la clause finale des constitutions helléniques de 1844 à 1952 /

Rotis, Nicos M. January 1987 (has links)
Th.--Sc. polit., 1973--Paris I. / Bibliogr. p. 507-510. Index.
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La place de la loi dans l'ordre juridique interne /

Poulet-Gibot Leclerc, Nadine. January 1992 (has links)
Th. Etat--Droit--Limoges, 1990. / Bibliogr. p. 195-233.
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Die Zweite Kammer im Bundesstaat : Funktion und Stellung des schweizerischen Ständerates, des deutschen Bundesrates und des amerikanischen Senats /

Jaag, Tobias. January 1900 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: s.d. _ Bibliogr. p. XVII-XXIII.
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Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle / A posteriori constitutional adjudication in French and Colombian law, elements for a cultural understanding

Calderon Valencia, Felipe 12 July 2016 (has links)
L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réfléchir sur l’origine des fondements de l’incidence du droit du contentieux constitutionnel dans la préservation de la Constitution comme base de l’État. / If we analyze a posteriori constitutional review of legislation in Comparative law, it will show that State preservation can be made from the individual point of view by an action popularis. Therefore, both the French and the Colombian constitutional law whose components have procedural mechanisms foster a new citizenship in processes that were previously in the hands of their representatives. This essay aims to consider the influences of Procedural Constitutional Law in the preservation of the Constitution as the State’s cornerstone.

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