Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des comptes rendus de séance du même Conseil, cette recherche dépasse le cadre du contentieux constitutionnel, et, se veut être, une véritable investigation conceptuelle menée sur le concept de revirement de jurisprudence. En effet, le concept de revirement de jurisprudence, originairement doctrinal, et qui est aujourd’hui en passe de devenir un concept courant de la pratique juridictionnelle, est un concept qui permet de désigner un phénomène jurisprudentiel pratiqué par l’ensemble des ordres de juridiction du système juridique français. La présente étude se propose, d’approfondir ce concept de revirement de jurisprudence, en recourant à des moyens théoriques (issus notamment de la linguistique, de la psychologie, de la théorie et de la philosophie du droit, de la philosophie, de l’histoire du droit, de l’épistémologie et de la logique formelle), jusqu’ici jamais introduits dans le champ d’inspection du revirement de jurisprudence. Cependant, bien que nourrie d’exotisme théorique, cette étude n’est pas en reste sur le plan de l’analyse juridique, et apportera au lecteur une solide analyse des décisions du Conseil constitutionnel qualifiées de revirements de jurisprudence, ainsi qu’une analyse des causes et des conséquences du revirement de jurisprudence, dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel / Our study will focus on the Constitutional Council's overruling. While this study deals with the particular context of constitutional litigation, and the empirical data analysed herein mainly consist of the decisions of the Constitutional Council, as well as the minutes of the Council's meetings, this research goes beyond the scope of constitutional litigation, and is intended to be a true conceptual investigation into the concept of overruling.Indeed, the concept of overruling, which was originally doctrinal, and which today is becoming a common concept in jurisdictional practice, is a concept that designates a jurisprudential phenomenon practiced by all orders of jurisdiction in the French legal system.This study proposes to delve into this concept of overruling, using theoretical means (in particular drawing on linguistics, psychology, legal theory, philosophy, history of law, epistemology and formal logic), which have never before been used in the investigation of overruling.However, although nourished by theoretical exoticism, this study is not to be outdone in terms of legal analysis and will provide the reader with a solid analysis of the decisions of the Constitutional Council which count as overrulings, as well as an analysis of the causes and consequences of the overruling, in the specific context of constitutional litigation

Depuis la création du Conseil constitutionnel, onze professeurs de droit ont accédé à l’institution. Il s’agit ici de comprendre et de définir les mécanismes à l’origine de leur sélection, leurs rôles spécifiques dans le processus d’élaboration des décisions de façon à délimiter leurs apports à la juridiction constitutionnelle. Il apparaît alors nécessaire de repenser les conditions d’accès au Conseil constitutionnel tant la contribution de ces universitaires à l’élaboration et à l’essor des méthodes de travail et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel a été considérable, au point d’approfondir les rapports entre fonction doctrinale et fonction de juger. / Since the establishment of the Constitutional Council, eleven law professors have joined the institution. This thesis then began to understand and define the mechanisms behind their selection, their specific roles in the decision-making process so as to define their contributions to the constitutional court. It appears then necessary to reconsider the conditions of access to the Constitutional Council as their contribution to the development and the development of working methods and jurisprudence of the Constitutional Council was considerably developed to deepen the relationship between teaching office and judicial function.

Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone. / Bibliogr. p. 279-305.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Immunologie : Lille 2 : 2008. / Résumé en français et en anglais. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 60-79.

Texte remanié et mis à jour de: Th. doct.--Droit--Florence--Institut universitaire européen de Florence, 1991. / Bibliogr. p. 229-274.

Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique. / The various guaranteed rights and the liberties by the Constitution have the same legal value. It is, besides, about standards possessing identical characteristics : nature principielle, indefinite character and same textual origin. It explains why the conflicts of constitutional fundamental rights are particular conflicts of standards. It is impossible to use the classic criteria of resolution of the conflicts of standards to resolve those who bring into conflict the liberties guaranteed by the Constitution. To harmonize their simultaneous exercise, we cannot prioritize their development on the hierarchical, chronological plan or by taking into account the level of precision of the considered statements. The similarity of the constitutional fundamental rights implies to resort to a method of more sophisticated resolution of the conflicts. When such standards impose contradictory directives, it is necessary to define their respective limits to exceed the situations of blocking. In France and in Spain, only the legislator is capable of being able to reconcile so the exercise of the guaranteed rights by the Constitution. This legislative conciliation is realized under the control of the constitutional judge, who means making sure of the regularity of the solutions brought to the conflicts of liberties. In other words, the observation of the French and Spanish systems reveals that the resolution of the conflicts of constitutional fundamental rights is a complex process. Within the framework of this one, it is the legislator who makes political choices to prioritize the exercise of the liberties. The constitutional judge, for his part, makes sure of the conformity of these choices on the legal plan.

En introduisant la question prioritaire de constitutionnalité et son mécanisme de filtrage, le constituant et le législateur organique ont impliqué les juridictions ordinaires dans le contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori. L'organisation retenue du filtrage tend à centraliser les QPC et à les diriger systématiquement vers le Conseil d’État et la Cour de cassation ce qui fait de ces juridictions des points nodaux de la procédure. Il apparait alors, selon de nombreux auteurs de la doctrine, que l'examen de la nécessité de renvoyer peut s'apparenter à un contrôle de constitutionnalité de leur part. La présente étude vise d'abord à vérifier si cette comparaison est justifiée et, le cas échéant, à identifier les mécaniques et tendances à l’œuvre lors des renvois et non-renvois. En outre, elle s'interroge sur l'influence de ce mécanisme de filtrage sur la répartition des compétences en matière de contrôle de constitutionnalité de la loi et son impact sur le contrôle juridictionnel de la validité de la loi en France. / By introducing the French “question prioritaire de constitutionnalité” (QPC) andits filtering mechanism, the constituent and the organic legislator have obliged the ordinarycourts to participate in the procedure of constitutional review of the promulgated law. Thechosen organization tends to centralize the QPC and systematically direct them to the French“Conseil d’Etat” and “Cour de cassation”, which makes these jurisdictions nodal points of theprocedure. According to many authors of the doctrine, the involvement of supreme courtsgoes far beyond strictly procedural aspects. The examination of the necessity of dismissalcould even be related to a form of constitutional review on their part thus calling into questionthe French tradition of concentrated constitutional justice.The purpose of this study is to ascertain whether this observation is correct, and whether thecomparison of the “Conseil d’Etat” and the “Cour de cassation” with a constitutional reviewis justified. It then intends to identify the mechanics and trends at work during referrals andnon-referrals of QPC. To achieve this, it relies on a comprehensive study of referral and nonreferraljudgments and on the wide use of their preparatory documents, when available.

Ce mémoire étudie les principes constitutionnels implicites. Il vise à définir ce que sont ces principes (leur nature), ce à quoi ils peuvent servir (leur rôle) et finalement à s'enquérir de leur force normative (leur autorité). La première partie du mémoire, portant sur la nature et le rôle des principes constitutionnels, démontre que la facilité avec laquelle se justifie leur origine, l'altération de leurs caractéristiques, puis l'évolution de leurs rôles permettent de soutenir une gamme indéfinie de revendications. De surcroît, ces concepts évoluent en l'absence de méthode uniforme. La seconde partie du mémoire aborde l'autorité des principes constitutionnels. L'évolution de ce concept illustre que les enseignements de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard et le Renvoi relatif à la sécession du Québec permettent tant de soutenir la force normative autonome des principes constitutionnels que de nier celle-ci. En conséquence, la jurisprudence contemporaine traite de façon inconstante leur autorité; l'évolution jurisprudentielle de ces trois concepts a mené à des incohérences et des incertitudes. Il sera alors proposé de pallier ces lacunes en limitant les principes constitutionnels à participer à l'interprétation de la Constitution et des lois ordinaires.

La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, une disposition législative peut être examinée par le Conseil constitutionnel si elle n’a pas été déjà déclarée conforme dans une précédente décision. Mais, par exception, l’existence d’un changement de circonstances peut néanmoins justifier son réexamen. A l’instar de toute décision de justice, un jugement rendu en application de l’article 61 ou 61-1 de la Constitution demeure circonstancié. Il paraît, dès lors, nécessaire de permettre à tout justiciable de remettre en cause de ce qui a été précédemment jugé. Toutefois, ce contrôle vise des lois déjà en application et ayant produit des effets. Il constitue, alors, un facteur non-négligeable d’insécurité juridique.C’est donc un véritable numéro d’équilibriste auquel le Conseil constitutionnel s’adonne depuis presque sept ans. D’un côté, poser une QPC constitue un véritable droit pour le justiciable dont l’effectivité tient aux possibilités réelles d’accès au prétoire du juge constitutionnel. D’un autre côté, la juridiction a le devoir de préserver les situations juridiques existantes ainsi que les droits légalement acquis. L’âge de raison étant atteint, cette étude a vocation à exposer et analyser l’attitude du juge, mais également à proposer quelques ajustements nécessaires au développement d’une justice constitutionnelle de qualité. / According to the organic law relating to the « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), a law may essentially be reviewed by the constitutional council, if it hasn’t already been validated in a former court decision. But exceptionally, a court review may be justified by a change circumstances. Just like every court decision, a court ruling based on both articles 61 or 61-1 of the Constitution must be detailed. Thus, it appears to be necessary to make possible for every litigant to question what had already been ruled. However, this judicial control is about laws that already entered into force and took effect. Indeed, it may represent a significant cause of legal insecurity.Then, the constitutional judge has been spending seven years balancing those issues. On one hand, the possibility to submit a QPC is a real right for the litigant, which efficacy is made possible by an effective access to the constitutional court. On the other hand, the court has to preserve all existing legal situations and acquired rights. Now that the age of reason has been reached, this study is aimed at showing and analysing the behaviour of the judge, and also proposing some adjustments necessary to the development of a quality constitutional justice.

Les problèmes que pose, traditionnellement, la notion d'interprétation en droit (l'idéologie du juge comme bouche de la loi) sont encore multipliés lorsque l'on se place au niveau constitutionnel : ce qui est généralement considéré comme les techniques permettant de garantir la juridicité des interprétations de la loi exposent d'autant plus visiblement leurs lacunes, qu'il n'existe plus de norme supérieure donnant l'apparence de les garantir. En théorie, certains courants ont cherché, après Kelsen, à fonder rationnellement l'interprétation, afin de pouvoir juger de sa vérité. A chaque fois, cependant, il leur a été nécessaire de se rattacher à des éléments externes en droit et dont le caractère de vérité pouvait, de plus, être contesté. A l'opposé, le réalisme juridique se contente d'affirmer le pouvoir créateur du juge, et sa liberté d'interprétation ; ce faisant, pourtant, il ne peut pas rendre compte du processus interprétatif en fait (comment le juge décide-t-il lorsqu'il n'a pas de préjugé ?). La thèse cherchera donc, au moyen d'une étude empirique, à dégager des éléments qui pourraient servir de futurs développements théoriques sur la question de l'interprétation. Pour ce faire, elle mettra en œuvre des outils tirés des sciences littéraire, linguistique et sociologique et construira à partir de là une perspective autre que celle généralement proposée par les travaux sur l’interprétation. Afin d’asseoir plus solidement ses développements, ce travail adopte une méthode comparatiste (France – Allemagne) : les deux cours, fort éloignées à l'origine, mais en train de se rapprocher, ne peuvent manquer d'offrir les tensions nécessaires. / When one admits with legal realism that methods of interpretation cannot give the one good answer to a juridical case, and thus cannot assure that the judge is bound to the limits the separation of powers imposes on him, it becomes possible to change the perspective on these techniques. They now can be regarded as revealing the institutional constraints which affect the judge. The first part of this dissertation examines how the judge is writing the constitution. Based on G. Genette’s theories on hypertextuality (hypertextualité) it is possible to describe two different types of interpretation (imitation and transposition). The different interpretational choices made by the French and German judges seem to confirm the general impressions: the German Federal constitutional court (Bundesverfassungsgericht) has a bigger power on shaping the constitution than the French Conseil constitutionnel. The second chapter demonstrates how this difference has a bearing on the two court’s institutional actions. The German judge is more straightforward when it comes to dealing with the legislator, deliberately using the instruments his position as a constitutional judge are offering. The French judge, on the other hand, seems more reluctant in this respect. Vis-à-vis the other judges, the constitutional judge (supported by more direct means of action, such as the constitutional complaint) can take a more and more preponderant position, corresponding to his understanding of the constitution. In France however, the lack of constraining procedures between the different courts results in a system of negotiations – oftentimes to redound to the normal judge’s advantage. Both constitutional courts are exposed to a similar constraint (the articulation between existing juridical system and the system of the constitution). The methods of interpretation are useful to them in order to bring different answers. / Einmal angenommen, wie im Legal realism, dass die Auslegungsmethoden nicht zur einzigen richtigen Lösung eines Falles führen und daher nicht für die richterliche Beachtung der von einem System der Gewaltenteilung gesetzten Schranken bürgen können, wird ein Perspektivenwechsel möglich und aufschlussreich. Somit können die Auslegungsmethoden als Ausdruck der institutionellen Zwänge, denen die Richter ausgesetzt sind, betrachtet werden. Der erste Teil dieser Dissertation beschäftigt sich damit, wie die Verfassung durch den Richter geschrieben wird. Anhand der von G. Genette entwickelten Hypertextualitätstheorie werden zwei allgemeine Auslegungsmodelle (Mimesis und Übertragung) ausgearbeitet. Dabei wird gezeigt, dass der vom deutschen und französischen Richter jeweils unterschiedlich gewählte Pfad einen ersten Eindruck bestätigt: das Bundesverfassungsgericht ist mächtiger wenn es darum geht, die Verfassung zu gestalten. Gleichzeitig hat jener Unterschied eine spürbare Wirkung auf das institutionelle Handeln der Gerichte, worauf im zweiten Teil der Arbeit eingegangen wird. Dem Gesetzgeber gegenüber wagt das deutsche Gericht mehr und ist freimütiger als das französische Gericht mit den ihm (als Verfassungsgericht) genauso wie seinem Homolog in Paris zur Verfügung stehenden Instrumenten. Auch nimmt er in seinen Beziehungen zu den anderen Richtern er eine fast überragende Stellung ein (was Verfahren wie die Verfassungsbeschwerde erleichtern), die seinem Verständnis des Grundgesetzes entspricht. Im Gegenteil dazu führt in Frankreich die strenge Trennung zwischen den drei hohen Gerichten zu einem System der Verhandlung, meistens zugunsten des Fachrichters. Anhand der Auslegungsarbeit beantworten somit beide Gerichte die Frage der Eingliederung der herkömmlichen Rechtsordnung und der Verfassungsordnung unterschiedlich.