Ce mémoire étudie les principes constitutionnels implicites. Il vise à définir ce que sont ces principes (leur nature), ce à quoi ils peuvent servir (leur rôle) et finalement à s'enquérir de leur force normative (leur autorité). La première partie du mémoire, portant sur la nature et le rôle des principes constitutionnels, démontre que la facilité avec laquelle se justifie leur origine, l'altération de leurs caractéristiques, puis l'évolution de leurs rôles permettent de soutenir une gamme indéfinie de revendications. De surcroît, ces concepts évoluent en l'absence de méthode uniforme. La seconde partie du mémoire aborde l'autorité des principes constitutionnels. L'évolution de ce concept illustre que les enseignements de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard et le Renvoi relatif à la sécession du Québec permettent tant de soutenir la force normative autonome des principes constitutionnels que de nier celle-ci. En conséquence, la jurisprudence contemporaine traite de façon inconstante leur autorité; l'évolution jurisprudentielle de ces trois concepts a mené à des incohérences et des incertitudes. Il sera alors proposé de pallier ces lacunes en limitant les principes constitutionnels à participer à l'interprétation de la Constitution et des lois ordinaires.

Depuis l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle de constitutionnalité, qu'il soit effectué en vertu de la Charte ou d'autres règles constitutionnelles, repose, comme jamais auparavant, sur les faits. Pour prouver ces faits, un courant doctrinal et jurisprudentiel a promu un régime de preuve de plus en plus souple, sui generis et presque libéré des règles du droit commun. Cette thèse poursuit l'objectif d'expliquer les problèmes affectant le droit de la preuve causés par la libéralisation des faits pertinents en matière constitutionnelle. Notre hypothèse est que, bien qu'elles aient existé à une époque antérieure, la « souplesse » et l'instabilité du droit de la preuve en matière constitutionnelle tendent à se résorber. Bien que le degré de souplesse dans la réception des faits ait pu varier dans le temps, il n'existe plus un régime de preuve libre ou sui generis en matière constitutionnelle au Canada. Les faits doivent être prouvés suivant les moyens habituels, en première instance. Pour démontrer cette hypothèse, il y a lieu d'analyser l'application, en matière constitutionnelle, des règles régissant la pertinence, le degré de l'obligation de convaincre, la connaissance d'office et le témoignage. Pour ce faire, de nombreuses comparaisons sont faites avec le droit de la preuve qui s'applique dans les matières civiles, pénales et criminelles. / Since the advent of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, constitutional review, whether based on the Charter or other constitutional rules, has become grounded in the facts as never before. To prove these facts, a major doctrinal and case law trend has promoted a sui generis model regime close to the free evidence model. This thesis pursues the objective of explaining the problems affecting the law of evidence caused by the liberalization of the relevant facts in constitutional matters. Our hypothesis is that, although it existed at an earlier time, the "flexibility" and the instability of the law of evidence in constitutional cases tend to diminish. The point is to show that the degree of flexibility in the reception of the facts may have varied over time, but that there is no longer a free or sui generis regime of evidence in constitutional cases in Canada. The facts must be proven, at trial, by the traditional means of proof. To demonstrate this hypothesis, it is necessary to analyze the application, in constitutional law, of the rules governing relevance, the standard of proof, judicial notice and testimony. To do this analysis, many comparisons are made with the law of evidence that applies in civil and criminal law.

Le droit canadien reconnaît et utilise depuis l'avènement de la Charte canadienne deux régimes juridiques distincts pour le contrôle judiciaire de l'action gouvernementale. Pourtant la finalité et les objectifs visés par ces contrôles sont identiques et visent à assurer la légalité de l'action soit, dans les faits, la raisonnabilité de cette dernière. En outre, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence démontre que l'existence de ces deux régimes trouvent leurs fondements dans les trois mêmes principes juridiques soit : la primauté du droit, la suprématie législative et la séparation des pouvoirs. L'analyse des règles de droit reliées au contrôle judiciaire administratif et constitutionnel démontre clairement des différences importantes quant aux moyens utilisés pour établir et vérifier cette raisonnabilité. Dans le présent travail, après une étude attentive de l'état du droit en matière de raisonnabilité tant administrative que constitutionnelle, nous concluons que l'approche développée en droit constitutionnel permet de mieux rencontrer les exigences et finalités des principes fondateurs du droit canadien.

"Ce mémoire s'intéresse au principe constitutionnel de l'honneur de la Couronne appliqué aujourd'hui par les tribunaux canadiens appelés à trancher des questions touchant la relation juridique entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les peuples autochtones du Canada. Il aborde les origines linguistiques, historiques, politiques et jurisprudentielles du principe et analyse les justifications morales mobilisées au soutien de son utilisation. Il identifie les sources juridiques qui constituent le fondement de son statut constitutionnel. Il démontre que l'honneur de la Couronne est un principe constitutionnel non écrit qui peut avoir un effet supralégislatif indépendamment de l'application de toute autre disposition expresse de la Constitution canadienne. Cet effet peut opérer en cas de violation arbitraire et sans consultation d'intérêts autochtones historiquement protégés par les textes qui sont à la base de la reconnaissance de l'honneur de la Couronne en tant que principe constitutionnel et qui en constituent les aspects fondamentaux."

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