Dans l’espace africain francophone comme ailleurs, les élections présidentielles, potentiellement sources de crise, sont contrôlées par les juridictions constitutionnelles. En se servant des crises électorales comme fil d’Ariane, force est de constater que des liens existent entre ces dernières et les juridictions constitutionnelles. Ainsi, les Cours constitutionnelles se retrouvent parfois à l’origine des crises électorales lorsqu’elles rendent des décisions partiales, en se mettant au service des autorités politiques ayant désigné leurs membres. Cependant, elles peuvent se montrer efficaces lorsque leurs décisions permettent de prévenir des crises électorales en gestation. Toutefois, cette efficacité peut être contrariée. En tout état de cause, lorsque les crises électorales sont manifestes, le juge constitutionnel se retrouve sans aucun doute engagé dans un processus de sortie de crise où sa présence s’avère utile. / In the francophone African area as elsewhere, the presidential elections, potential sources of crisis, are controlled by the constitutional jurisdictions. By using the electoral crises as an Ariadne’s thread, we are forced to admit that there are links joining those crises to the constitutional jurisdictions. Thus, constitutional courts can sometimes be the starting point of electoral crises, especially when they make biased decisions serving the political authorities who have appointed their members. Nevertheless, they can be effective when their decisions are able to prevent future electoral crisis in preparation. However, this efficiency at times happens to be thwarted. In any event, when the electoral crises are evident, the constitutional judge finds himself, without any doubt, involved in a crisis exit process where his presence proves to be useful.

Constitution et économie / Constitution and economy

La réception des normes internationales et régionales en droit interne s’opère selon des modalités que les États ont définies. La doctrine en a dégagé deux principes : moniste et dualiste, qui reposent sur une vision statique de la société et du droit dans la mesure où ils s’opposent au principe pacta sunt servanda qui fait peser sur l'État l’obligation d'exécuter de bonne foi les engagements qu'il souscrit. Les normes internationales et régionales ne se contentent plus de régler les relations entre États ou d’organiser des relations commerciales, financières, économiques entre agents producteurs et consommateurs ; il s’intéresse progressivement au pouvoir politique de chacun des États et à la manière dont les droits fondamentaux sont prévus et respectés. Ces droits dont la protection sur le plan interne revient au juge constitutionnel facilitent en conséquence l’agencement et l’harmonisation de différents systèmes. Ce rôle charnière des droits fondamentaux dans l’articulation des normes d’origines diverses résulte en grande partie de l’universalisme de ces droits. Les rapports entre le droit international et régional, d’une part, et le droit interne, d’autre part, dépassent désormais l’approche binaire monisme – dualisme et s’ouvre sur un pluralisme constructif. La protection des droits fondamentaux s’opère sur le mode du réseau et non plus sur celui de la pyramide. Reste à organiser ce pluralisme. Il s’observe l’émergence du « trans-constitutionnalisme » qui peut être défini comme un ordre des ordres juridiques fondé sur l'harmonisation spontanée. Chaque ordre aspire à devenir un modèle pour les autres et chaque modèle s'inspire de celui des autres / The integration of international regional norms in national law is based on methods defined by the State. Doctrine has shaped two principles, monism and dualism, that rely on an essentially static vision of both society and law, as they are contrary to the pacta sunt servanda principle that binds the State. The State is obliged to execute in good faith all obligations it binds itself to. International and regional norms are no longer limited to inter-state relations or regulating, through extremely technical treaties; they are more and more dealing with the political power of each state and the manner in which fundamental rights are provided for and respected. On a national level, it is up to the constitutional judge to ensure respect of these rights that facilitate, therefore, the organising and harmonising of different systems. This role of “connector” that fundamental rights have in the context of interaction between norms of various origins results, to a great extent, in the universality of these aforementioned rights. The link between international and regional rights, on the one hand, and national law, on the other, surpasses the binary approach of monism – dualism and opens the door to a constructive pluralism, both from the point of view of the content of the rights, and from the point of view of the institutions that are entrusted with their protection. Therefore, the protection of fundamental rights functions through a system of a network, and no longer based on the pyramid model. Remains for this pluralism to be organised. The emergence of « transconstitutionalism » can be observed, as an order of legal orders, based on spontaneous harmonisation

Le juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L'analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle l'exercice d'un contrôle sur la mesure d'une législation construite comme un droit parallèle. / The constitutionnal judge is at the heart of the question of conciliation between order and liberty. Terrorism interferres with the issue, as it strikes the State in its very essence and provokes normative reactions wich restrict liberties. The comparative analysis of the review of constitutionality of antiterrorist legislation reveals the exercice of a tailor-made review of legislation constructed in a specific manner.

La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, une disposition législative peut être examinée par le Conseil constitutionnel si elle n’a pas été déjà déclarée conforme dans une précédente décision. Mais, par exception, l’existence d’un changement de circonstances peut néanmoins justifier son réexamen. A l’instar de toute décision de justice, un jugement rendu en application de l’article 61 ou 61-1 de la Constitution demeure circonstancié. Il paraît, dès lors, nécessaire de permettre à tout justiciable de remettre en cause de ce qui a été précédemment jugé. Toutefois, ce contrôle vise des lois déjà en application et ayant produit des effets. Il constitue, alors, un facteur non-négligeable d’insécurité juridique.C’est donc un véritable numéro d’équilibriste auquel le Conseil constitutionnel s’adonne depuis presque sept ans. D’un côté, poser une QPC constitue un véritable droit pour le justiciable dont l’effectivité tient aux possibilités réelles d’accès au prétoire du juge constitutionnel. D’un autre côté, la juridiction a le devoir de préserver les situations juridiques existantes ainsi que les droits légalement acquis. L’âge de raison étant atteint, cette étude a vocation à exposer et analyser l’attitude du juge, mais également à proposer quelques ajustements nécessaires au développement d’une justice constitutionnelle de qualité. / According to the organic law relating to the « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), a law may essentially be reviewed by the constitutional council, if it hasn’t already been validated in a former court decision. But exceptionally, a court review may be justified by a change circumstances. Just like every court decision, a court ruling based on both articles 61 or 61-1 of the Constitution must be detailed. Thus, it appears to be necessary to make possible for every litigant to question what had already been ruled. However, this judicial control is about laws that already entered into force and took effect. Indeed, it may represent a significant cause of legal insecurity.Then, the constitutional judge has been spending seven years balancing those issues. On one hand, the possibility to submit a QPC is a real right for the litigant, which efficacy is made possible by an effective access to the constitutional court. On the other hand, the court has to preserve all existing legal situations and acquired rights. Now that the age of reason has been reached, this study is aimed at showing and analysing the behaviour of the judge, and also proposing some adjustments necessary to the development of a quality constitutional justice.

Le juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L'analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle l'exercice d'un contrôle sur la mesure d'une législation construite comme un droit parallèle.

La présente thèse porte sur l'activisme juridictionnel du Tribunal Fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, c'est-à-dire sur les méthodes et les stratégies permettant à la Cour d'affirmer son rôle vis-à-vis du justiciable et des autres pouvoirs publics. L'activisme y est étudié en utilisant les concepts développés par la doctrine française, les plaçant dans le contexte de la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution de 1988. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative, et privilégie l'analyse des décisions judiciaires. Elle se compose de deux parties, découpées en huit chapitres totaux. La première partie se concentre sur les conditions permettant l'activisme du Tribunal fédéral suprême. Elle démontre que ce phénomène a eu lieu en raison de la convergence contextuelle de diverses circonstances historiques, institutionnelles, normatives et doctrinales, au nombre desquelles les plus importantes ont été des innovations apportées par la constitution de 1988 et l'adoption de nouvelles conceptions doctrinales de la fonction du juge constitutionnel dans l’État de droit. La deuxième partie identifie et analyse les manifestations concrètes de l'activisme de la Cour. Partant des motifs des décisions judiciaires, elle expose les orientations et l'évolution des politiques jurisprudentielles du Tribunal fédéral suprême, mises en perspective avec les compétences des autres institutions. La configuration normative et doctrinale de la séparation des pouvoirs au Brésil, comme l'identification des compétences attribuées au Tribunal suprême, servent ainsi d'instrument heuristique pour l'exposition du rhème abordé. / This dissertation joins a vibrant conversation in legal sciences about judicial activism and the place of supreme courts and constutional tribunal in today's representative democracies. It explores the judicial activism of the Brazilian Supreme court under the Constitution of 1988. Following the tradition of French law schools, the dissertation is divided two parts. The first part examines the scope and context of the Supreme court's activism. It posits that an expansion of the Court's role in relation to the Legislative, Executive and Judicial Branches, starting ine the 1990's, originated in many historical, institutional, normative and doctrinal innovations that took place in Brazil after democratization in the 1980's. Notably, the promulgation of a democratic Constitution in 1988 and the adoption of new theoretical concepts regarding the role of the Judiciary in a democracy were key factors that allowed the court to rethink its place among Brazil'q supreme organs of State. The second part identifies ans examines the concrete manifestations of the Supreme Court's activism. Focusing on the qualitive analysis of the Court's decisions, the dissertation delineates the evolution of selected key themes in the Court's case law, considering it within the context of the competences conferred by the Constitution to other branches of government. Thus, the separation of powers as defined by the Constitution of 1988 is the heuristic device employed to organize the analysis and demonstrate the expansion of the Court into the domains of the Legislative, Executive and Judiciary powers.

Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorganisés, ils sont devenus des structures hiérarchisées dont l’objectif est la conquête puis l’exercice du pouvoir. Les contingences historiques ont montré la nécessité pour les démocraties de se doter d’un appareil juridique pour se protéger des partis, mais également pour garantir leurs droits et libertés. Les partis ont donc été consacrés dans les Constitutions d’après-guerre. Cette constitutionnalisation s’est accompagnée de l’adjonction de Lois des partis ainsi que de dispositions législatives règlementant le droit des partis. La question du statut constitutionnel des partis se posait, alimentée par les décisions du juge constitutionnel, amené à se prononcer sur les droits, libertés et exigences des partis, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.Dès lors, il était intéressant d’aborder une approche comparatiste des partis politiques, sous l'angle du droit constitutionnel comparé, en l’occurrence du contentieux constitutionnel. La constitutionnalisation structurelle opposée à la consécration fonctionnelle permet de mettre en relief les grands principes directeurs du droit des partis. Ont ainsi été dégagés les principes de liberté, d’égalité, ainsi que celui de la transparence. Les partis sont confrontés aux exigences et aux interdictions, issues aussi bien des textes constitutionnels que législatifs. Les Cours constitutionnelles allemande, espagnole, italienne, française et portugaise apportent leurs appréciations, dont les travaux proposent une analyse détaillée. Le juge constitutionnel a certes remplit sa mission de protecteur de la Constitution en assurant la protection des principes démocratiques, mais dans le même temps, il s’est révélé le protecteur des droits et libertés des partis / Les partis politiques sont devenus les piliers de la démocratie moderne. De simples groupes inorganisés, ils sont devenus des structures hiérarchisées dont l’objectif est la conquête puis l’exercice du pouvoir. Les contingences historiques ont montré la nécessité pour les démocraties de se doter d’un appareil juridique pour se protéger des partis, mais également pour garantir leurs droits et libertés. Les partis ont donc été consacrés dans les Constitutions d’après-guerre. Cette constitutionnalisation s’est accompagnée de l’adjonction de Lois des partis ainsi que de dispositions législatives règlementant le droit des partis. La question du statut constitutionnel des partis se posait, alimentée par les décisions du juge constitutionnel, amené à se prononcer sur les droits, libertés et exigences des partis, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.Dès lors, il était intéressant d’aborder une approche comparatiste des partis politiques, sous l'angle du droit constitutionnel comparé, en l’occurrence du contentieux constitutionnel. La constitutionnalisation structurelle opposée à la consécration fonctionnelle permet de mettre en relief les grands principes directeurs du droit des partis. Ont ainsi été dégagés les principes de liberté, d’égalité, ainsi que celui de la transparence. Les partis sont confrontés aux exigences et aux interdictions, issues aussi bien des textes constitutionnels que législatifs. Les Cours constitutionnelles allemande, espagnole, italienne, française et portugaise apportent leurs appréciations, dont les travaux proposent une analyse détaillée. Le juge constitutionnel a certes remplit sa mission de protecteur de la Constitution en assurant la protection des principes démocratiques, mais dans le même temps, il s’est révélé le protecteur des droits et libertés des partis

L'interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que «Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que «dit le droit» de leur nation ou de leur État» (Ronald Dworkin). La question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s'imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques visant ceux-ci. Mais l'interprétation prononcée par ce juge est parfois, voire souvent, mal acceptée, ce qui participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu'à celui de l'application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que«Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.» (Alain). Dans ce contexte, la question de méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment d travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d'interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l'usage des travaux préparatoires. En tant que supports d'une méthode d'interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s'interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d'apporter un début de réponse à ce questions, à travers une réflexion d'ensemble sur cette méthode d'interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen Age. / Constitutional interpretation has become a recurrent issue in modern world. Since the law is subject to interpretation by anyone (judges, doctrine. ordinary citizens), so that "jurists and ordinary citizens accept and affirm (or doubt and refuse) proposals on what the 'law says' of their nation or their state" (Ronald Dworkin), the question is who, among these various actors, is the most legitimate to affirm a finalist interpretation of the law imposing itself on everyone. At the center of this question is the constitutional judge, the empowered interpreter, his judgments and the criticisms raised by the latter. But the judge's interpretation is sometimes. even often, poorly accepte1 which contributes to the weakening of his authority in a competitive legal system marked by pluralism, bath at the stage of the production procedure and al that of the application of the law. Thus, if the judge has the privilege to judge, he also has the necessary vocation to b in turn judged. This necessity is explained by the fact that "Ali power is wicked as long as it can, [but becomes] wise when it feels judged (Alain). In such a context, the question of methods and tools used by the interpreting judge also becomes central because the latter are scrutinized by everyone, often at the expense of the complex interpretative work of the judge. Among these tools and methods c interpretation used by the judge is the use of preparatory work (Hansard). As the basis of a legal interpretation method, the latter become problematic. Beyond the question of the definition of the concept of preparatory work, it should be raised the questions of the role, fore and value of the latter in constitutional interpretation. Thus, this paper aims to try to give an initial answer to these questions, through general reflection on this interpretation method that has been debated, at least, from the Middle Ages.

La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans le monde arabe repose sur un processus complexe de démocratisation qui s’est accéléré après le Printemps arabe de 2011. L’émergence des droits de l’Homme s’impose comme un projet politique fort dans tous les pays qui sont l’objet de notre étude (Tunisie, Égypte, Algérie, Maroc) et nous démontre que le concept démocratique, dans son acception universaliste, n’est pas incompatible avec l’Islam. La constitutionnalisation des droits de l’Homme reste un apport majeur des mouvements constitutionnalistes qui ont érigé la constitution au rang de norme suprême de l’État de droit. Malgré l’instrumentalisation des constitutions par les dirigeants arabes et l’utilisation abusive de l’état d’urgence, nous assistons au rôle croissant du juge constitutionnel dans la protection des libertés fondamentales (contrôle constitutionnel) sous l’œil vigilent de la société civile et de la communauté internationale. / The constitutional protection of human rights in the Arab world is based on a complex process of democratization that has accelerated after the Arab Spring of 2011. The emergence of human rights is a strong political project in all the countries that are the subject of our study (Tunisia, Egypt, Algeria, Morocco) and shows us that the democratic concept, in its universalist sense, is not incompatible with Islam. The constitutionalization of human rights remains a major contribution of the constitutionalist movements that have made the constitution a supreme norm of the rule of law. Despite the instrumentalization of constitutions by Arab leaders and the misuse of the state of emergency, we are witnessing the growing role of the constitutional judge in the protection of fundamental freedoms (constitutional control) under the watchful eye of civil society and international community.