"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit" / La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du texte que de sa réception. La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle des valeurs et des règles qui régissent la production du droit? Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en illustrer concrètement les manifestations propres. D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les IV parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la surdétennination est à l' oeuvre. Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique. L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant. Referring to the various stages in the meaning-making process through the creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the level of the autonomy of the text and of its reception. This thesis also intends to assess the impact of the construction and enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules which govem law-making? To analyze and characterize the role of the judge in the making of the meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under which the meaning of the law also emerges by reference to the value system permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely illustrate its very expressions. First approached from the perspectives of history, of the founding principles and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically VI reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination. This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of the legal text. The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon.

La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du texte que de sa réception. La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle des valeurs et des règles qui régissent la production du droit? Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en illustrer concrètement les manifestations propres. D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les IV parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la surdétennination est à l' oeuvre. Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique. L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant. Referring to the various stages in the meaning-making process through the creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the level of the autonomy of the text and of its reception. This thesis also intends to assess the impact of the construction and enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules which govem law-making? To analyze and characterize the role of the judge in the making of the meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under which the meaning of the law also emerges by reference to the value system permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely illustrate its very expressions. First approached from the perspectives of history, of the founding principles and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically VI reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination. This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of the legal text. The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

L'interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que «Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que «dit le droit» de leur nation ou de leur État» (Ronald Dworkin). La question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s'imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques visant ceux-ci. Mais l'interprétation prononcée par ce juge est parfois, voire souvent, mal acceptée, ce qui participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu'à celui de l'application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que«Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.» (Alain). Dans ce contexte, la question de méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment d travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d'interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l'usage des travaux préparatoires. En tant que supports d'une méthode d'interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s'interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d'apporter un début de réponse à ce questions, à travers une réflexion d'ensemble sur cette méthode d'interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen Age. / Constitutional interpretation has become a recurrent issue in modern world. Since the law is subject to interpretation by anyone (judges, doctrine. ordinary citizens), so that "jurists and ordinary citizens accept and affirm (or doubt and refuse) proposals on what the 'law says' of their nation or their state" (Ronald Dworkin), the question is who, among these various actors, is the most legitimate to affirm a finalist interpretation of the law imposing itself on everyone. At the center of this question is the constitutional judge, the empowered interpreter, his judgments and the criticisms raised by the latter. But the judge's interpretation is sometimes. even often, poorly accepte1 which contributes to the weakening of his authority in a competitive legal system marked by pluralism, bath at the stage of the production procedure and al that of the application of the law. Thus, if the judge has the privilege to judge, he also has the necessary vocation to b in turn judged. This necessity is explained by the fact that "Ali power is wicked as long as it can, [but becomes] wise when it feels judged (Alain). In such a context, the question of methods and tools used by the interpreting judge also becomes central because the latter are scrutinized by everyone, often at the expense of the complex interpretative work of the judge. Among these tools and methods c interpretation used by the judge is the use of preparatory work (Hansard). As the basis of a legal interpretation method, the latter become problematic. Beyond the question of the definition of the concept of preparatory work, it should be raised the questions of the role, fore and value of the latter in constitutional interpretation. Thus, this paper aims to try to give an initial answer to these questions, through general reflection on this interpretation method that has been debated, at least, from the Middle Ages.

Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine ». / This thesis is devoted to the study the influence of the European powers on past and present dispute resolution in West African legal systems and thereby to determine whether an "African legal culture" exists.

Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise "  des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette " réticence judiciaire " étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le " modèle de confiance ") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada

Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada / Since Dagenais c. Radio-Canada, rendered in 1994, the Supreme Court of Canada has never questioned the principle of “no legal hierarchy between the different Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. However, a careful review of Canadian jurisprudence on the protection of religious beliefs permits to detect a certain reluctance  if not a "discomfort"  of judicial institutions when they must identify clear boundaries beyond which the claims based on religious beliefs can not be constitutionnaly (or quasi-constitutionnaly) protected. This "judicial reluctance" being particular to provisions protecting religious convictions in Canada, it seemed possible to us that its impacts may be symptomatic of the implicit - but real - establishment a legal hierarchy between the various Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. Based on a theoretical framework inspired by the work of Rik Torfs, Professor in the Catholic University of Leuven in Belgium, and through a study focused on the context of labor relations, we intend to demonstrate that the current state of Canadian and Quebec law on claims based on different religious beliefs and customs underlies the application of a hierarchical model (the "trust model") which assigns to the provisions protecting individual religious beliefs a place among the highest in the same hierarchy. In doing so, we hope to contribute significantly to the theory of law by achieving three main objectives : (1) To establish and implement a method permitting to identify a material hierarchy between two sets of fundamental rights, (2) To expose the close relationship that may exist between the different national models of management of religious pluralism and the concept of material hierarchy among human rights, and (3) To establish the existence of a material hierarchy between constitutional Human rights in Canada through the demonstration of hierarchical imbalance favoring the provisions protecting religious beliefs within the broader set of constitutionnal Human Rights in Canada