Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise "  des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette " réticence judiciaire " étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le " modèle de confiance ") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada

Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada / Since Dagenais c. Radio-Canada, rendered in 1994, the Supreme Court of Canada has never questioned the principle of “no legal hierarchy between the different Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. However, a careful review of Canadian jurisprudence on the protection of religious beliefs permits to detect a certain reluctance  if not a "discomfort"  of judicial institutions when they must identify clear boundaries beyond which the claims based on religious beliefs can not be constitutionnaly (or quasi-constitutionnaly) protected. This "judicial reluctance" being particular to provisions protecting religious convictions in Canada, it seemed possible to us that its impacts may be symptomatic of the implicit - but real - establishment a legal hierarchy between the various Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. Based on a theoretical framework inspired by the work of Rik Torfs, Professor in the Catholic University of Leuven in Belgium, and through a study focused on the context of labor relations, we intend to demonstrate that the current state of Canadian and Quebec law on claims based on different religious beliefs and customs underlies the application of a hierarchical model (the "trust model") which assigns to the provisions protecting individual religious beliefs a place among the highest in the same hierarchy. In doing so, we hope to contribute significantly to the theory of law by achieving three main objectives : (1) To establish and implement a method permitting to identify a material hierarchy between two sets of fundamental rights, (2) To expose the close relationship that may exist between the different national models of management of religious pluralism and the concept of material hierarchy among human rights, and (3) To establish the existence of a material hierarchy between constitutional Human rights in Canada through the demonstration of hierarchical imbalance favoring the provisions protecting religious beliefs within the broader set of constitutionnal Human Rights in Canada

Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils suscitent l’engouement et la controverse. Adossés à des textes internationaux et européens, mais provenant aussi de la réception du terme allemand « Grundrechte », diffusés tant en droit public qu’en droit privé, ils font l’objet de différentes analyses, spécialement en droit public, afin de déterminer leur signification, leurs fonctions, et leur régime. Il apparaît que les recherches conduites en doctrine ne permettent pas d’appréhender le concept de « droit fondamental » avec certitude. En effet, il n’existe pas de conception unique de la notion, les droits fondamentaux apparaissent comme une catégorie juridique insaisissable. Faute de définition claire, ils se distinguent difficilement des notions de « droits de l’Homme » ou de « libertés publiques ». Leur nature juridique est également incertaine. Pour ces raisons, ils constituent un ensemble hétéroclite difficile à délimiter et il convient de regretter que le droit international et le droit européen, pourtant riches en affirmations péremptoires, n'apportent pas un éclairage satisfaisant. La réalisation des droits fondamentaux est également imparfaite. D’une part, ils sont l'objet d'une surenchère caractérisée par une prolifération normative tant en droit interne qu’en droit international. Celle-ci n'est guère maîtrisée et mène à d’inévitables conflits qui, en l’absence d’une hiérarchie clairement établie, sont souvent irréductibles. D’autre part, les techniques de protection des droits fondamentaux s’avèrent insuffisantes notamment en raison de leur instrumentalisation par les différents juges. Les solutions jurisprudentielles sont dès lors imprévisibles et participent au phénomène de l’insécurité juridique. / Fundamental rights aim to protect and develop the human person. They provoke passion and controversy. Supported by international and European texts but also stemming from the German term “Grundrechte”, circulated in public law as well as in private law, they are subject to different analyses, especially in public law, in order to determine their meaning, their functions and their system. It seemed that the research conducted in doctrine does not enable the comprehension of the concept of “fundamental right” for certain. Indeed, a single concept of the notion does not exist, fundamental rights are seen as an imperceptible legal category. Due to the lack of a clear definition, it is difficult to set them apart from notions of “Human Rights” or “Civil Liberties”. Their legal nature is equally uncertain. For these reasons, they constitute a heterogeneous unity which is difficult to define and unfortunately international law and European law, though rich in peremptory assertions, does not provide a satisfactory perspective. The implementation of fundamental rights is equally as imperfect. On the one hand, they are subject to an outbidding characterised by a normative proliferation in domestic law as well as in international law. This is hardly controlled and leads to inevitable conflicts which, in the absence of a clearly established hierarchy, are often relentless. On the other hand, the techniques of protecting fundamental rights prove to be insufficient in particular, due to their manipulation by different judges. The judicial solutions are henceforth unpredictable and contribute to the phenomenon of judicial insecurity.